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UID:220991-20121018@calenda.revues.org
SUMMARY:La régulation par le juge de l’accès au prétoire
URL:https://calenda-formation.labocleo.org/220991
DESCRIPTION:Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif\, thématique qui s’inscrit dans une approche transversale et p… Weitere Informationen https://calenda-formation.labocleo.org/220991
LOCATION:Besançon
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SUMMARY:La régulation par le juge de l’accès au prétoire
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