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Lyon
Premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative
Les journées doctorales sont la première manifestation publique du Groupement d’intérêt scientifique « Participation du public, décision, démocratie participative ». 48 communications aborderont 10 grandes thématiques, selon un large éventail disciplinaire et géographique. Les actes seront publiés sur le site du GIS (http://www.participation-et-democratie.fr/) -
Straßburg
Les entraves au droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme
Colloque organisé par le Prisme (Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes). -
Paris
Concurrence et marchés : droit et institutions du Moyen Âge à nos jours
Ce colloque historique universitaire organisé à Bercy par le département Histoire de l'IGPDE (ancien Comité pour l'histoire économique et financière de la France) étudiera l'organisation des marchés et la régulation de la concurrence par le droit et les institutions depuis le Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Les présidences de chaque séances seront assurées par des fonctionnaires en charge de la régulation de la concurrence aujourd'hui et un dialogue passé-présent sera donc institué lors des débats. Une table ronde sur « concurrence et marchés aujourd'hui » clôturera les travaux. -
Paris
La codification comme vecteur de transmission du droit romain
Aspects historiques et contemporains
L'élargissement de l'Union européenne et la nécessité d'élaborer des règles communes aux États membres soulèvent la question d'une codification. Vingt-sept systèmes juridiques doivent être harmonisés, sinon unifiés. Dans ce cadre, il importe de trouver un dénominateur commun. Le droit romain peut en être un, par son importance historique et technique. Ces journées se proposent de donner à cette question sa dimension historique et contemporaine. -
Brüssel
War and Society in 20th Century Europe
À la fin de cette année, le CEGES célèbrera durant trois jours son 40e anniversaire par la tenue d'un grand colloque international (en anglais) sur l'influence des guerres sur la société au XXe siècle. Il y a sept thèmes spécifiques : War and Law, Science and War, War and Gender, War and Propaganda, War Endings, Economy et War and Ethnicity. Du 9 au 11 décembre 2009 au Square Brussels Meeting Centre (ex-Palais des Congrès). -
Paris
Mieux connaître pour mieux combattre : les discriminations à l'épreuve des savoirs et des pratiques
La Drees (MiRe) et la Halde organisent à Paris, le mercredi 2 décembre 2009, un colloque autour du thème « Mieux connaître pour mieux combattre : les discriminations à l’épreuve des savoirs et des pratiques ». Ce colloque se fixe trois objectifs : présenter les résultats des recherches récentes menées en sciences humaines et sociales sur les discriminations ; organiser des confrontations interdisciplinaires pour tenter de clarifier, autour de thématiques communes, les notions qui se rattachent aux discriminations ; favoriser les échanges d’expérience entre chercheurs et acteurs impliqués dans la lutte contre les discriminations. -
Amiens
Justice en guerre, justice de guerre du Moyen Âge à la première guerre mondiale
Organisé par le Centre d’histoire des sociétés, des sciences et des conflits
Le Centre d’histoire des sociétés de l’université de Picardie Jules-Verne organise un colloque sur le thème « Justice de guerre, justice en guerre », à travers une chronologie large, allant de l’Antiquité à une période contemporaine s’arrêtant au lendemain de la première guerre mondiale. L’exercice de la justice pose en effet des problèmes particuliers en temps de guerre, lorsque le droit est comme invalidé par le recours à la force armée, tant dans le cadre de la justice ordinaire, que de celui de la justice établie pour la guerre, ou encore du rôle des institutions judiciaires dans la sortie de guerre. -
Paris
Le colloque des 12 et 13 novembre 2009, « Les États face à la crise » est organisé conjointement par l'Université Paris I (IRJS-André Tunc), l'UMR de droit comparé de Paris (Paris 1-CNRS) et l'ENA. Il aura pour objet d’analyser, de façon interdisciplinaire, en insistant sur leurs aspects juridiques de droit public et de droit privé, et dans leur contexte économique, les causes de la crise financière et économique actuelle, les réactions des États et les leçons qui en ont été ou pourraient en être tirées. À chacun de ces trois points sera consacrée une demi-journée de présentations et de débats. -
La Flèche
Paul d'Estournelles de Constant, un visionnaire ?
Centenaire du Prix Nobel de la Paix 1909-2009
Ce colloque est le résultat de deux initiatives complémentaires : une approche pédagogique de la recherche historique effectuée en classe de Première par le lycée Paul d'Estournelles de Constant de La Flèche et une réflexion sur la relation entre histoire locale et histoire globale engagée dans le séminaire de master en histoire contemporaine à l'Université du Maine. Il invite à réfléchir au rôle et à la place d'un parlementaire français inscrit dans les réseaux diplomatiques européens et occidentaux dans les relations internationales des années 1880-1920. Au croisement de la biographie, des représentations sociales des Etats et peuples étrangers, par un homme mais aussi des groupes sociaux qu'il côtoie, cette journée sera l'occasion de comprendre le rôle spécifique d'un parlementaire et des réseaux pacifistes dans l'interaction guerre-paix à l'échelle internationale au tournant du siècle. -
Amsterdam
La permission et la sanction : théories légales et pratiques du théâtre (1400-1600)
Les rapports entre le théâtre et la loi n'ont pas fait l’objet d’analyses spécifiques pour la période 1400-1600. Le colloque entend étudier les rapports entre la législation et la pratique théâtrale dans leurs différents aspects : de la conceptualisation légale du fait théâtral à l’entrecroisement des jeux dramatiques et de la formation rhétorique des étudiants, de la propagande orchestrée par le pouvoir aux sanctions des différentes "autorités". C’est en partie l’histoire d’une conceptualisation : comment la loi et la législation arrivent à définir le fait théâtral ; c’est également une confrontation à la pratique : de la régulation à la censure et même à l’interdiction ; c’est finalement une histoire des gens de théâtre et de leur formation ainsi que des milieux intellectuels où le théâtre se fait et se définit. -
Toulon
Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative
Co-organisation : tribunal administratif de Toulon / Centre d'études et de recherches sur les contentieux
Juridiction mal connue des justiciables, parfois contestée et perçue comme archaïque, la juridiction administrative est pourtant au contraire travaillée de l'intérieur par un puissant mouvement de modernisation. Celle-ci est d'abord (surtout ?) recherche d'une plus grande efficacité mesurée en termes de célérité (réduction des délais de jugement et résorption des stocks) et elle vise alors à une meilleure maîtrise des flux contentieux,objectif que la mise en place d’instruments de gestion du contentieux comme de nouvelles techniques contentieuses permet d’approcher. En ce sens elle renvoie à une logique managériale qui sous-tend, au-moins pour partie, l'ensemble des réflexions et des actions en faveur de la qualité de la justice, avec le risque potentiel d'un télescopage entre quantitatif et qualitatif. -
Paris
La direction générale du travail de Strasbourg : laboratoire du droit social (1919-1925)
En 1918, le retour de l’Alsace-Lorraine à la France représente un enjeu singulier dans le domaine juridique. Ainsi, le commissariat général, qui fonctionnera de mars 1919 à juillet 1925, a notamment pour objet l’adaptation du droit local au droit français. La tâche accomplie par celui-ci, tant dans le domaine législatif qu’administratif, est digne d’intérêt. La personnalité du commissaire général, Millerand, fonde, dès 1919, beaucoup d’espoir sur cette institution. Ce dernier marque notamment son passage dans cette administration en créant la direction du Travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales, à la tête de laquelle se trouvera placé notamment Simiand. Le fonctionnement et les réalisations de cette institution - véritable démembrement du ministère du Travail à Strasbourg - sont un élément majeur dans la formation du droit local et contribuent à l’application du droit social. -
Dijon
Kolloquium - Politikwissenschaften
Quel État palestinien ? Histoires, réalités et perspectives
Les divers pourparlers de paix entre Israël et les représentants palestiniens n’ont jamais abouti à la création d’un État en Palestine qui devait être organisée dès… 1947. Et si aujourd’hui la situation semble encore se détériorer, y compris au sein même de la population palestinienne, c’est bien que la question d’un État palestinien dans cette région du monde pose problème et que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, brandi avec force et soutenu par la communauté internationale dans d’autres configurations, ne trouve pas à s’exprimer dans ce contexte singulier. Ce colloque s’attachera donc, dans une perspective pluridisciplinaire, à questionner « l’État palestinien » à travers diverses approches afin d’apporter des éléments de compréhension de la situation actuelle. -
Oxford
L'enseignement et la recherche en droit français au Royaume-Uni et en Irlande
État des lieux, spécificités et perspectives
Colloque à la Maison française d’Oxford, les 9-10 octobre 2009 : « Enseigner le droit français : enjeux et méthodes », « Quelles politiques d’échanges entre les facultés de droit ? », « Faire du droit comparé : théories et pratiques ». -
Saint-Denis
Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930
Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...
À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. -
Turin
Propriété individuelle et propriété collective dans les États de Savoie
Beni comuni e individuali negli stati di Casa Savoia
Le colloque « Propriété individuelle et propriété collective dans les États de Savoie » est le troisième colloque du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie) ; un premier colloque a en effet été organisé à Nice en novembre-décembre 2007 sur le thème « Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie » et un deuxième à Imperia en janvier 2009 sur le thème « Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie ». -
Straßburg
Analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen
Le Centre PRISME organise un colloque sur le thème des « discriminations religieuses » à Strasbourg les 24 et 25 septembre 2009. -
Caen
Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est-à-dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les « épreuves » de la légitimité du droit. -
Rennes
La fabrication du droit relève t-elle aujourd'hui d'un acte de pure puissance? En se constituant en institution souveraine, par dissociation d'avec le droit divin ou naturel, l'autorité politique se serait arrogé de pouvoir de dire la loi indépendamment de toute référence à un ordre supérieur à elle-même. Ce colloque s'entend s'interroger sur ce postulat. -
Paris
Oui mais comment ?
L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ».
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