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• 08 oct 2018

  Le Mans

  Journée d'étude - Histoire

  Qu'est-ce-que la démocratie sanitaire ?

  Qu’est-ce-que la démocratie sanitaire ? À travers un ensemble de dispositifs récents, prévus notamment dans les lois de 1991 et de 2002, les usagers et les associations qui les représentent sont désormais officiellement investis d’une fonction dans le système de santé (conseils territoriaux, commission des usagers des établissements, actions de groupe). L’aspiration démocratique dans le champ de la santé ne se limite cependant pas à ces aspects. Elle relève aussi d’une volonté plus ancienne de rééquilibrage de la relation soignant/soigné et de valorisation du savoir du patient. Elle prend aujourd’hui des formes différentes, depuis l’intervention des lanceurs d’alertes jusqu’aux demandes liées à la nouvelle médecine des désirs en passant par l’organisation de débats citoyens sur les questions de santé et la mise en place de nouveaux outils pour contrer la désertification médicale.

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• 25 jui 2018

  Paris

  Journée d'étude - Droit

  Procréations assistées et filiation

  Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie

  Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.

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• 25 jan 2018

  Nantes

  Appel à contribution - Droit

  La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

  Session plénière - Colloque international final ERC Human Sea

  Le programme European Research Council Human Sea entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.

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