Sortieren

Beim Erscheinungsdatum

Beim Relevanz

• 31 déc 2018

  Beitragsaufruf - Geographie

  Le droit : ses espaces et ses échelles

  Ce dossier questionne le rôle des formes plurielles du droit dans la production des spatialités de la vie en société, et cela à différentes échelles. Derrière l’expression « Le droit » se cachent en effet plusieurs cadres et échelles de fabrication et d’application du droit qui ont leurs logiques propres et agissent conjointement.

  Beitrag lesen

• 17 avr 2018

  Champs-sur-Marne

  Beitragsaufruf - Geschichte

  Requérir, délibérer, (se) régler : les acteurs des normes professionnelles

  Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche, mais il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel, et à la place accordée à d’autres intéressés concernés par l’activité régulée (professions concurrentes, marchands, consommateurs, communautés d’habitants, détenteurs de droits féodaux…) : on peut distinguer ainsi des acteurs internes au monde des métiers, et d’autres qui lui sont externes. Les acteurs pourront être identifiés à différentes étapes du processus normatif, en tenant compte la diversité des situations, notamment dans le cas de coutumes établies par des pratiques ou par la jurisprudence.

  Beitrag lesen