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• 17 mai 2019

  Louvain-la-Neuve

  Jornadas - História

  Assemblées représentatives et processus législatif dans les anciens Pays-Bas (XVe-XVIIe siècle)

  AssembLex

  Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XV^e-XVII^e siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.

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