Calenda

Bruxelles (Saint-Gilles)

Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux ?

La Cour européenne des droits de l’homme a, au fil de sa jurisprudence, élaboré un véritable statut juridique du détenu. Elle a assorti les droits ainsi reconnus de garanties procédurales diverses. Pourtant, le quotidien carcéral demeure émaillé de multiples atteintes aux droits fondamentaux ; les recours des détenus peinent à provoquer l’intervention d’un juge en temps utile. Même le recours à la procédure de l’arrêt pilote/quasi-pilote, comme ce fut le cas dans les arrêts Vasilescu et Bamouhammad rendus contre la Belgique peinent à éliminer les problèmes systémiques constatées. Dans ce contexte, quelle peut être la contribution de l’Union européenne à la réalisation des droits en détention ?

Berlim

Colóquio - Época Contemporânea

Prisons of Russia, Ukraine, France, Germany : Questioning Prison Violence

Almost twenty years after the European Court of Human Rights affirmed the right to decent conditions of detention, has this aspiration for a violence-free sentence succeeded in counteracting operation modes usually described as inherent to prison? Has the European project for common minimum standards succeeded in overcoming national penological conceptions and professional cultures, in other words overcoming the historical inertia of prison? What resistance/adaptation strategies have deployed prison administrations in response to these reform injunctions? In view of these experiences, what are the ways out of prison violence? Can civil society actors force these transformations? In particular, can lawyers help maintaining vigilance? The Seminar is held as part of the European Lawyers' Day and will bring together former detainees, researchers, civil society leaders and lawyers to discuss the issue of prison violence as is manifest in Western (Germany, France) and Eastern former soviet (Russia, Ukraine) European prison systems.

Bordéus

Traite des êtres humains

De la diversité des pratiques à la qualification juridique

La qualification pénale de traite des êtres humains recouvre des réalités très diverses en fonction de l’origine géographique des groupes criminels, du profils socio-démographiques des membres qui le composent, des formes d’exploitation (travail forcé, exploitation sexuelle, délinquance forcée….), du types de contraintes exercées, des modes de recrutement des victimes. Autant de paramètres difficiles à cerner et pourtant essentiels pour appréhender ce phénomène criminel dans sa complexité. De la compréhension du phénomène découle la pertinence de la qualification pénale, la construction d’une politique publique adaptée et la mise en œuvre d’actions de répression des auteurs ou de protection des victimes. Le colloque questionnera la pertinence des concepts existants pour saisir ces faits dans leur complexité. Il s’agira donc de travailler sur les notions de mafias, de groupe criminel organisé, de traite des êtres humains.

Rennes

Les mutations de la procédure pénale

Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

La procédure pénale est l'objet de mutations enchevêtrées engageant des enjeux multiples. À l'heure des soixante ans de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale, il apparaît que le mouvement de recomposition engagé il y a une trentaine d'années va crescendo. La complexité, tout à la fois, de ses causes, de ses manifestations et de ses conséquences suppose que l'analyse soit conduite selon différents angles, dans une articulation de la théorie et de la pratique et dans une liaison des disciplines qui s'intéressent à l'objet qu'est la procédure pénale (droit, sociologie, médecine, psychologie...). Ce colloque est donc construit pour marier ces approches, en faisant dialoguer chercheurs et praticiens, par-delà les frontières disciplinaires. Il devrait ainsi permettre de mieux comprendre ce qu'est, aujourd'hui, la procédure pénale et de préciser ce qu'elle est en train de devenir.

Rennes

Les mutations de la procédure pénale

Regards croisés à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

2019 marquera les soixante ans de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale et la concrétisation des « Chantiers de la Justice », vaste programme de réformes qui concerne la procédure pénale au premier chef. Si cette double actualité paradoxale invite au bilan, les changements à l’œuvre sont si profonds ces dernières années que c’est l’architecture même de la procédure pénale qui se trouve désormais modifiée. Les distinctions qui la structurent classiquement sont toutes entrées en mutation ces trente dernières années. Quel(s) rapport(s) à quelle(s) procédure(s) pénale(s) ? La complexité de la formulation de la question suggère assez le défi auquel sont aujourd’hui confrontés la procédure pénale et, ce faisant, praticiens et chercheurs, juristes ou non, en ce domaine lourd d'enjeux multiples. Ce colloque interdisciplinaire entend dessiner des réponses possibles en confrontant leurs points de vue.

Montreal

Islamisme et violence

Débats et enjeux

The aim is to create an interdisciplinary and multitheoretical space for researchers of any academic level interested in sharing their work on any aspect ofthe links between Islamism and violence. This intellectual exploration seeks to understand better thetransmission chain(s) that link(s) (or not) the intellectual producers of Islamist ideologies and those radicalized persons who have carried out violent acts in support ofsuch ideologies.

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