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• 15 jui 2015

  Nanterre

  Call for tender - History

  Labex « Les passés dans le présent » 2015

  Le labex « Les passés dans le présent » lance un appel à projets, pour des projets de moyen terme (24 à 52 mois), afin de renforcer, approfondir et élargir les objets de recherche du labex et fédérer de nouveaux chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, conservateurs, archivistes, documentalistes.

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• 07 sep 2015

  Paris

  Call for tender - Law

  L'évolution des métiers de la justice en France et en Europe

  La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une vingtaine d’années en raison des transformations de l’institution, qui les met sous tension. Au sens du présent appel à projet, le terme « métier » désigne les missions revenant aux différents acteurs de la communauté judiciaire et les conditions d’exercice de leurs fonctions. Cette définition coïncide avec le concept de profession défendu par les sociologues interactionnistes qui ont unifié les concepts de « profession » et de « métier ». Ainsi circonscrits, les métiers de la justice, déjà distingués par des statuts différents, devraient pouvoir se définir aisément par leurs fonctions. C’est là que les transformations vécues par la justice ces dernières décennies compliquent considérablement la question.

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• 15 mai 2015

  Strasbourg

  Call for tender - Sociology

  Université ouverte des humanités (2015)

  L'université ouverte des humanités, l’université numérique thématique consacrée aux sciences humaines, sciences sociales, lettres, langues et arts publie un nouvel appel à projets en 2015. Bien que toutes les productions continuent d’être les bienvenues, une attention particulière sera accordée cette année au continuum bac-3 / bac + 3, l’une des priorités de l’agenda numérique, ainsi qu’aux dispositifs innovants de formation (MOOC, formations hybrides, Flipped classroom, etc.).

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• 12 jui 2015

  Paris

  Call for tender - Europe

  The issues of dejudiciarisation

  Calls for projects of the Law and Justice Research Mission

  Dans le cadre de l’exécution de sa programmation scientifique 2015, la Mission de recherche droit et justice (ministère de la Justice / CNRS) lance un appel à projet sur les enjeux de la déjudiciarisation.

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• 27 mar 2015

  Paris

  Call for tender - Law

  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

  Appel à projet de la mission de recherche « Droit et justice »

  L’introduction de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CRPC, a été perçue comme une véritable révolution dans la justice française, qui ouvrait la voie au passage d’une justice pénale imposée à une justice pénale négociée. Une telle évolution apparaissait, en effet, radicalement étrangère aux cultures de droit continental où la confrontation de l’individu à la loi est l’essentiel, par opposition aux systèmes de common law qui donnent une place centrale au consentement des prévenus, selon une logique de contractualisation. L’objectif du présent appel à projet est de proposer une réflexion prospective sur les conséquences de l’introduction de la CRPC sur les évolutions de la justice pénale au XXI^e siècle.

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• 27 mar 2015

  Paris

  Call for tender - Law

  L'état civil de demain

  Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

  L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIX^e siècle et XX^e siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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