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Paris
Assistance médicale à la procréation : quels critères d’accès pour demain ?
États généraux de la bioéthique 2026
Depuis l’extension de la PMA à toutes les femmes en 2021, les questions d’accès, d’équité et de reconnaissance juridique restent au cœur des débats bioéthiques. Cette rencontre réunit juristes, sociologues, médecins et représentant·es associatif·ves pour interroger les critères médicaux, sociaux, juridiques qui déterminent aujourd'hui qui peut ou non accéder à une assistance médicale à la procréation. À travers des perspectives croisées, elle invite le public à s'emparer d'une question fondamentale : qui décide qui peut devenir parent ?
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Les chrononymes en histoire du droit
Le présent appel à contributions pour la revue d’histoire du droit Clio@Themis a vocation à questionner la manière dont les juristes et historiens du droit dénoment « leurs » époques et comment ces dénominations peuvent amener avec elles des stéréotypes historiographiqures. Dans une démarche prospective, la réflexion commune peut donner lieu à des propositions sur des catégories temporelles nouvelles. Les articles proposés et retenus donneront lieu à une discussion sous forme d'une journée d’étude à Toulouse, en novembre 2026.
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L'évolution du droit de la copropriété
ESPI Research Grant 2025-2026
Plusieurs axes de recherche peuvent être envisagés pour cet appel à projet : ·1. le droit relatif aux copropriétés : perspectives de simplifications pour améliorer l’efficacité des normes ;2. les règles de gouvernance et de responsabilité en copropriété relatives à la rénovation énergétique ;3. les incitations et les contraintes en matière de rénovation énergétique en copropriété ;4. la qualification du droit de la copropriété comme un droit « dérogatoire », fondé sur l’exception.
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Montreal
La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant
Le but de la manifestation est de réunir des contributions originales, techniquement pointues, qui ouvrent des perspectives concrètes sur les figures juridiques à mobiliser pour l’instauration d’un monde décroissant. De multiples réflexions ont déjà été menées pour déconstruire le droit positif et il convient de s’en servir comme point d’appui. Les propositions attendues ne peuvent pas consister seulement dans un recyclage aux couleurs de la décroissance ; il convient de se concentrer sur l’originalité de la décroissance, dont on peut rappeler la définition retenue à titre fonctionnel : « une réduction de la production et de la consommation pour alléger l’empreinte écologique planifiée démocratiquement dans un esprit de justice sociale et dans le souci du bien-être ».
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Legal Issues in Textual Scholarship
Through the practice of editing culturally and historically relevant documents, textual scholars are regularly faced with legal restrictions to their scholarly endeavours – including both copyright and non-copyright restrictions such as the privacy and moral rights of authors. In practice, these added difficulties and legal uncertainties cause funding agencies, libraries, and archives to prioritise the digitisation and publication of less legally problematic materials – which threatens to cause a bias in our output as a research field. In an effort to move forward as a research community, the European Society for Textual Scholarship (ESTS) is organising an online symposium on Legal Issues in Textual Scholarship to address these obstacles, and reflect on the legal restrictions that may affect textual scholarship in the analog and digital paradigms.
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Stipendien, Preise und Stellenangebote - Recht
Prix de la transition écologique et de droit économique
L’équipe du projet de recherche intitulé « La transition écologique du droit économique » organise un prix récompensant la meilleure contribution produite par un(e) jeune chercheur(se) en matière de droit économique de l’environnement.
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Zuerich
Mediating conflicts between groups with different worldviews
Approaches and methods
In recent decades, more and more violent conflicts have a religious or cultural dimension and take place between groups adhering to different religious or secular visions of the state and society. When groups with different worldviews are required to share the same (social, political, virtual, economic, or military) space, this can lead to tensions and give rise to violence—ranging from offensive language to physical attacks and open warfare.
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Esch-sur-Alzette
Beitragsaufruf - Geistesgeschichte
La médiation, une approche transversale aux multiples finalités
Xème Conférence du Forum mondial de médiation
La mission du Forum Mondial de Médiation est le développement et l’échange de connaissances, d’informations et de compétences dans tous les secteurs d’activité de la médiation, notamment à travers les conférences internationales qu’il organise régulièrement depuis plus de 15 ans. La Xe Conférence du Forum Mondial de Médiation veut se consacrer, entre autres, à tenter de comprendre en quoi la médiation peut s’organiser et se développer avec des objectifs nombreux et apparemment difficilement conciliables entre eux. Ainsi, la conférence de 2019 tentera d’apporter, par quatre tables-rondes fortement interreliées et une quarantaine d’ateliers, une contribution notable à cette question : la médiation, une approche transversale aux multiples finalités ?
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Lyon
Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.
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Suzhou
L'appréhension juridique contemporaine du corps humain
La génétique, les neurosciences, l’épigénétique, les nanotechnologies, l’imagerie médicale, l’image 3D, le numérique, Big Data, l’environnement sont autant de domaines d’innovations, susceptibles de transformer l’appréhension du corps de l’homme dans toute sa singularité, sa spécificité et son humanité. La science juridique doit, plus que jamais, réfléchir, adapter et innover en parallèle des changements sans cesse croissants et rapides des domaines scientifiques, technologiques et médicaux. Le colloque portant sur « le devenir juridique du corps humain » donnera l’opportunité d’échanger et de réfléchir sur l’appréhension et l’évolution de la notion du corps humain en France et en Chine. Cette réflexion est d’autant plus fondamentale et nécessaire qu’il en va de l’humanité, de la primauté et de la dignité de la personne dont le corps est partie intégrante.
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Paris
Stipendien, Preise und Stellenangebote - Recht
Prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA)
Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.
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Lille
Vers des standards constitutionnels mondiaux ?
Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en œuvre ? Comment s’organisent leur sanction ? À quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ? Autant de questions auxquelles ce colloque entend apporter sinon des réponses, du moins des éclaircissements.
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Brüssel
Théories du droit global (2012)
Le séminaire de théorie du droit consacré aux théories du droit global vise à dresser le panorama des approches théoriques contemporaines qui cherchent à mettre en évidence la formation actuelle d'un droit aux dimensions du monde. Le séminaire examinera notamment les théories du constituionnalisme global, du droit administratif global (GAL), du pluralisme ordonné ainsi que les théories systémiques (Luhmann, Teubner), les théories du Sud (De Sousa Santos) et les théories critiques. Le séminaire réunira Benoît Frydman, Thomas Hochmann, Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge, Gregory Lewkowicz, David Restrepo Amariles et Delphine Dogot.
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