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Pessac
Approches épistémologique et historiographique du droit criminel
Jalons pour une histoire intellectuelle du droit pénal
Cette première journée d'étude a pour objectif de revenir sur la formation et la construction du droit pénal comme objet de pensée. Alors que le droit civil a bénéficié d'un nombre important de publications sur sa construction intellectuelle, la matière criminelle est mise en défaut sur ce point. En résulte que le panorama actuel est surtout celui de courants de pensée tels que l’éclectisme, le positivisme ou la défense sociale nouvelle, au détriment des juristes et de leurs idées. Cette histoire décousue ne permet pas de retracer l'émergence des spécificités de la discipline et de ses auteurs. Nous avons donc pour objectif de réunir des chercheurs et chercheuses venant de divers horizons pour créer un groupe de travail pluridisciplinaire, partageant ses techniques et approches, afin de poser les jalons pour que puisse être dessinée une histoire intellectuelle du droit criminel.
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Dijon
Le « Traité de droit constitutionnel » de Léon Duguit
Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l’une de ses œuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'État et du droit. Il ne s’agit pas d’un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d’un ouvrage original. Édité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en œuvre que des objectifs visés. Cette singularité justifie qu’un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Son ambition est ainsi de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.
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Luxemburg
Mixed arbitral tribunals, 1919–1930
An experiment in the international adjudication of private rights
The creation of a system of Mixed Arbitral Tribunals (MATs) was a major contribution of the post-WWI peace treaties to the development of international adjudication. Numerically speaking, the 36 MATs were undoubtedly the busiest international courts of the interwar period. Taken together, they decided on more than 70,000 cases, mostly covering private rights. The MATs are similarly remarkable from a procedural point of view. First, their respective rules of procedure were so detailed that contemporaries described them as 'miniature civil procedure codes'. Second, in a departure from most other international courts and tribunals, they also allowed individuals whose rights were at stake to become involved in the proceedings before them.
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Nantes
Vulnérabilité physique et psychique des populations en quête de protection internationale
De la reconnaissance d'une catégorie à ses usages
Ce symposium interdisciplinaire vise à réunir des contributions pluridisciplinaires, académiques comme professionnelles autour de la prise en compte de la vulnérabilité physique et psychique des personnes en demande de protection internationale. Il vise à explorer les mobilisations et modalités de reconnaissance de la vulnérabilité dans le droit d’asile contemporain mais aussi les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d’un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue. Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l’accès aux droits, notamment à l’hébergement, durant la procédure d’asile ? Quelles sont les modalités d’évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l’accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics ?
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Paris
Phedra. Pour une histoire européenne du droit des affaires
Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques
La journée a pour objet de s’interroger sur les manières dont sont menées les recherches en histoire du droit des affaires à travers l’Europe, afin de lancer le programme PHEDRA sur des bases historiographiques et méthodologiques solides.
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Cahiers Jean Moulin n°5
L'appel à contribution pour le numéro 5 des Cahiers Jean Moulin sollicite des articles portant sur les relations entre quotidien et droit. Longtemps rejeté hors du champ d'investigation scientifique, le quotidien est devenu depuis quelques décennies un objet à part entière des études philosophiques et de sciences humaines. Il soulève en particulier pour le droit des enjeux importants, qui concernent l'inscription du phénomène juridique dans la société, qu'il s'agisse d'interroger la définition et la portée de la règle de droit ou le projet juridique de la modernité tendant à déterminer la vie quotidienne des individus par la loi. Les articles pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Ils pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit.
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Paris
Les normes du droit du travail en France : émergences, développement et perspectives
Cet appel à contribution, en vue de la parution d'un dossier dans la revue L'Homme et la société, propose de susciter une discussion autour des normes du droit du travail, en réunissant des philosophes, juristes, historien-ne-s, sociologues et économistes pour analyser les sources, les fondements et les possibles évolutions des normes du droit du travail et du droit social en France.
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Nanterre | Malakoff
Le séminaire cherche à interroger de quelle manière le style de la doctrine juridique contemporaine s’est constitué à partir du XIXe siècle, en se considérant le plus souvent comme un savoir scientifique. Il entend contribuer à un panorama des différentes manières de se représenter une telle « science du droit » et les critères envisagés pour identifier une telle science. Le séminaire, qui réunira juristes, historiens, philosophes et sociologues, partira d'une analyse de la notion de neutralité du discours juridique, souvent mise en avant dans le discours juridique contemporain, soit pour considérer que la dogmatique juridique se doit de développer un discours distinct du discours politique et appuyé sur des considérations rationnelles ou scientifiques, soit pour reprocher à cette même dogmatique juridique de s’abriter derrière le paravent de la neutralité pour développer un discours éminemment politique.
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Amiens
Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle)
Égalité ou statuts particuliers ?
Cet appel à contribution invite à réfléchir à la notion de justice fiscale en la confrontant à celles d'égalité et de statuts particuliers. Il s'agit de comparer sur ces questions parfois techniques le point de vue des historiens du droit, des fiscalistes, des sociologues, des philosophes et des théoriens du droit, dans une approche résolument pluridisplinaire.
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Nantes
S’interroger sur le lien entre sacré et droit revient également à prendre en considération la spiritualité, dans son aspect tant confessionnel qu’à travers la pratique religieuse, comme vecteur de normativité en droit français. La séparation des Églises et de l’État en 1905 provoque une redéfinition de ce lien entre sacré et droit. L’État impose un concept de neutralité, il se contraint lui-même à une attitude « passive » vis-à-vis de la pratique religieuse des citoyens. Pourtant, le Sacré et le Droit ont bien une histoire commune dont le poids est encore perceptible. La frontière entre ces deux notions n’est pas aussi nette qu’elle semble l’être au premier abord, et la réflexion autour de leurs relations mérite qu’on s’y attarde.
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Paris
L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.
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Nizza
Peine et utopie. Représentations de la sanctions dans les œuvres utopiques
Ce colloque propose d’interroger les ambiguïtés de l’utopie, ce « jeu destiné à stimuler l'imagination critique » (Baczko, 1978) dans une perspective historique large, afin de mesurer son influence rémanente, et peut-être puissante, sur les législations positives et les pratiques judiciaires les plus actuelles. L’utopie est-elle prisonnière des conditions d’énonciation qui bornent le débat public ou parlementaire, comme prise dans l’argile de son époque ? Ou, à l’inverse exprimant mieux que toute autre source, l’état de nos représentations sociales, parvient-elle à les dépasser ?
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Carcassonne
Archéologie d'un savoir et enjeux contemporains
Cette rencontre pluridisciplinaire se propose de revenir sur les liens complexes entre droit et anthropologie. Elle se donne un double but : éclairer l'histoire de l'anthropologie juridique, en mettant en lumière la diversité des formes qu'ont pu prendre les rapports entre science juridique et savoirs anthropologiques selon les époques et les acteurs considérés ; affronter les enjeux contemporains des savoirs anthropologiques sur le droit.
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Paris
Beitragsaufruf - Frühe Neuzeit
Le droit des gens dans le long XVIIIe siècle
Cette journée d’études européenne et pluridisciplinaire se propose d’analyser les transformations juridico-politiques dans le domaine des relations inter-étatiques. Ainsi, des jeunes historiens du droit, des idées politiques et du politique vont présenter leurs recherches récentes à travers trois sections reflétant les préoccupations majeures de l'historiographie: « La formation des diplomates ; « Circulation des idées et réseaux diplomatiques » ; « Transformation du droit des gens ».
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Stipendien, Preise und Stellenangebote - Recht
Prix de thèse de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Afin d’encourager et soutenir la recherche universitaire sur des sujets majeurs pour la vie de nos institutions, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique crée son prix de thèse, qui sera attribué pour la première fois en 2016. Ce prix a pour objectif de distinguer une thèse portant directement sur la transparence, la déontologie, ou la lutte contre les atteintes à la probité publique ou sur des problématiques transversales susceptibles d’entrer dans le champ des missions de la Haute Autorité.
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Paris
Approches historiques de la régulation sociale (XIVe-XXe siècle)
Droit, police, crime, conflits, justice, enfermements
L’atelier (post-)doctoral propose de mettre en avant les nouvelles recherches menées par des jeunes chercheur.e.s francophones dans une longue durée occidentale, depuis le moyen-âge sur le droit, la police, le crime ou le conflit, la justice ou les enfermements. Il est conçu pour permettre à chaque participant de faire le point sur sa thèse, à partir de ses questions, problèmes sources et pistes de recherche principales. Deux guides sont mis en avant : d’une part le commentaire d’un chercheur avancé dans le domaine, et d’autre part les interactions entre chercheurs intéressés à des problématiques et dans des cadres différents mais comparables : ceux de la régulation sociale des comportements ou des individus problématiques.
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Paris
Histoire de l’économie sans travail
Finances, investissements, spéculation de l’antiquité à nos jours
La difficile conjoncture des premières années du troisième millénaire semble demander un regard de grande ampleur sur les dynamiques qui ont conduit à des phénomènes - la crise de 2008, la crise des subprimes ou les bulles spéculatives - qui restent encore largement à décrypter. Au-delà des approches dictées par l’urgence, les aspects constitutifs des systèmes économico-juridiques contemporains, de moins en moins référés au travail humain et de plus en plus orientés vers la rémunération d’activités spéculatives, demandent désormais de faire l’objet d’une réflexion approfondie vouée à recentrer les questions et les enjeux.
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Négocier le travail (et l'emploi) : espaces, acteurs et moyens
Revue « Les chroniques du travail » n°6
Le thème de la négociation collective occupe en France, depuis la réduction du temps de travail et la « refondation sociale », une place de premier rang dans les chroniques sociales. À travers cet appel à communication, la revue Chroniques du Travail entend interroger les possibilités de négociation autour du travail et de l’emploi, en retenant une acception très ouverte de ces thématiques (l’activité de travail, son contenu, ses conditions d’exercice, son organisation, son évaluation, ses effets sur les personnes et les collectifs, les perspectives de développement professionnel qu’il ménage, le volume d’emploi ou encore les statuts d’emploi) et des processus concernés (négociations formalisées, initiatives gouvernementales, conflits collectifs, tractations infor-melles…).
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Paris
Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice
L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).
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Lyon
L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.
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