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París
Dommages de guerre et responsabilité de l'État
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Gante
Blasphemy and violence. Interdependencies since 1760
Liberas (Ghent, Belgium), in conjunction with the School of History, Religion and Philosophy at Oxford Brookes University (Oxford, United Kingdom) and the Leibniz Institute of European History (Mainz, Germany), organises an international colloquium devoted to the interdependency between blasphemy and violence in modern history. Both young and established scholars will focus on specific incidents of blasphemy and sacrilege in Europe and the Arab world.The eve preceding the conference (4 March), internationally renowned expert Alain Cabantous will give a keynote lecture in French on blasphemy and sacrilege during the French Revolution.
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París
Justice transitionnelle et Révolution française. L'an III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Les procès du « terrorisme » d'aujourd'hui à hier
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Aix-en-Provence
Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.
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Caen
Justice, paix et résilience(s)
Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.
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Montreal
Le colloque a trois objectifs. Premièrement, il s'agit de faire un état des débats concernant les politiques de vérité sur les crimes et les violations des droits humains commis. Deuxièmement, il vise à paver la route à la production d'une analyse comparative et intersectionnelle sur les discriminations et les violences qui mènent à des crimes de masse, ainsi qu'à identifier des alternatives sociales. Finalement, ce colloque vise à mettre en valeur la contribution des survivant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains à l'avancement des connaissances sur la vérité, la justice et la réconciliation. Ayant lieu à Montréal, ce colloque accordera une attention particulière à l'analyse des débats locaux et d'actualité sur les questions de vérité et de justice au sujet des exactions commises à l'égard des Autochtones : rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones, histoire sombre des pensionnats, disparitions et assassinats de femmes autochtones.
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Rennes
L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse
La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.
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París
L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.
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Perpiñán
Des faits et du droit aux représentations
Le thème général du colloque porte sur les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel de la globalisation des échanges (migrations économiques) et d’instabilité et recomposition géopolitique (exils). Après avoir montré la complexité des phénomènes migratoires en termes de circulations (micro ou macro-échelle, approches statistiques ou testimoniales, remakes, circulations subies ou choisies), on s’attachera à monter la marge étroite des possibles entre les contraintes juridiques et les différentes formes d’accueil et d’assistance collective aux migrants. Ancré pour partie dans un lieu de mémoire, l'événement mettra en évidence, à côté de la violence qui s’exerce sur l’individu, la dynamique des imaginaires.
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Seville
Sediciones y revueltas en la reflexion politica de la Europa moderna
Los productos culturales elaborados y difundidos con motivo de los movimientos de contestación y protesta que expresaban una voluntad de ruptura con el orden político establecido en Europa desde finales de la Edad Media hasta el siglo de las Luces, celebramos un nuevo encuentro internacional dedicado a los variados procesos de reflexión política suscitados por los diversos movimientos de revuelta, ya se trate de reflexiones inspiradas por un acontecimiento de protesta en particular o de consideraciones más generales sobre las causas de los movimientos de sedición o contestación, los posibles medios para prevenir o sofocar nuevos episodios de ruptura de la obediencia, o el alcance de sus efectos negativos o, en su defecto, regeneradores de la vida política y social.
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Lille
L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme
Implications juridiques
Si la France n’est pas en guerre stricto sensu, de profondes mutations sont à l’œuvre dans le contenu et l’articulation traditionnelle des droits : droit pénal, droit administratif, droit militaire. Quelles sont ces mutations ? Comment les normes d’encadrement accompagnent-elles ces mutations ? Plus largement, quelle est l’incidence de ces mutations sur notre système juridique ? Telles sont les questionnements qui structureront ces deux journées de recherche.
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Lille
Le viol dans la chaîne judiciaire
Ces dernières années, divers travaux scientifiques – recensions historiques, études cliniques, enquêtes de victimation, enquêtes associatives, analyses juridiques, etc. – ont enrichi la connaissance de la réalité des viols en France. Pour autant, subsistent des interrogations, notamment sur le processus de la plainte des viols dans la chaîne pénale et comme le révèle la confrontation des enquêtes de victimation aux statistiques de la justice, sur l’écart entre les viols commis et les viols poursuivis.
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Lyon
S'inscrivant dans les nombreuses activités scientifiques liées à la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, ce colloque, organisé par le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, entend plus spécifiquement mesurer l’impact de ce phénomène sans précédent sur le droit et ses acteurs (entendus au sens large : législateur, juges et juristes).
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Melun
Gendarmeries et polices européennes face à la première guerre mondiale
Durant la première guerre mondiale, de même que l’économie de paix se mua en système productif de guerre, les forces de l’ordre dans leur ensemble durent, en Europe, s’adapter à de nouvelles conditions. Ces recompositions des forces de police doivent être comprises en suivant une démarche comparative : la première guerre mondiale imposé des conditions d'activité similaires aux pays européens belligérants ainsi que, dans une certaine mesure, aux neutres. Ce colloque veut ouvrir de nouvelles perspectives plutôt que d'apporter des réponses complètes et définitives sur un champ historiographique particulièrement vaste, complexe, nouveau : les forces de l'ordre européennes, en un contexte, la guerre totale, par excellence propice au désordre, en s'intéressant à leur diversité, de la police militaire à la police civile, du front à l'arrière, des belligérants aux neutres, des métropoles aux empires.
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París
Le Centre de droit pénal et de criminologie de l'université de Nanterre (UFR DSP), en partenariat avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), organise vendredi 22 janvier 2016 un colloque sur le Code de la sécurité intérieure à l'École militaire de Paris. Ce colloque sera l'occasion pour les universitaires et professionnels intéressés par les enjeux soulevés par le Code de la sécurité intérieure, de discuter de son objet et de son contenu, mais aussi des controverses qu'il a suscitées en particulier au lendemain de la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.
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Estrasburgo
La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.
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París | Pierrefitte-sur-Seine
La nationalité en guerre (1789-1991)
La guerre, temps de confrontation avec l’extérieur et simultanément de remise en ordre intérieur, est un moment critique de reconfiguration des formes d’inclusion et d’exclusion sociale et nationale : la nationalité des individus y devient donc un enjeu crucial. Elle prend, en situation de conflit, un sens nouveau, se chargeant de dimensions nouvelles théoriques, juridiques et pratiques. Les sorties de guerre entraînent également des modifications de frontières induisant l'arrivée ou le départ de populations et les questions de nationalité font partie intégrante des traités de paix. Hors des périodes de conflit, la guerre imprime sa marque sur les réflexions, les représentations et les définitions de la nationalité : qu'il s'agisse de dynamiser la démographie ou de traquer les éventuels « mauvais nationaux » ou ennemis intérieurs, ou de définir la loyauté ou la dignité nationale, l’épisode guerrier laisse toujours planer son ombre. Lors de ce colloque il s’agira d’aborder dans toutes ces dimensions la question des relations entre guerres et nationalité lors de la période contemporaine (1789-1991).
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Dijon
La Grande Guerre et le droit public
La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.
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Bruselas
La Grande Guerre et les transformations du concept de guerre
Ce colloque à caractère philosophique voudrait interroger les différents mouvements de redéfinition du concept de guerre dans le contexte de la Grande Guerre. En partant des discours conflictuels sur la guerre formulés à l’époque de la Grande Guerre, ce colloque se propose d’appréhender un tournant dans la représentation de la guerre à la lisière du XXe siècle, dû sans doute tout autant au contexte intellectuel cosmopolitique, quel qu’en soit les relents coloniaux, qu’à l’expérience d’une radicalisation voire d’une brutalisation extrême de la réalité de la pratique guerrière. L’interprétation de ces discours tiendra donc compte aussi bien du contexte de mutations effectives profondes qui affectent les normes, les pratiques militaires légales ou non, les techniques d’armement ou encore les modes de production engagés dans la guerre que de la manière dont ils puisent au sein de ressources théoriques héritées du passé.
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