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• 12 nov 2020

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  The archives of justice

  Appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 38 ter de la loi de 1881 qui prohibe tout enregistrement, fixation ou transmission de la parole ou de l’image après l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, ainsi que leur cession ou leur publication, le Conseil constitutionnel a jugé que l'atteinte portée à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui résulte de ces dispositions est nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs poursuivis (DC 2019-817 QPC). Le code du patrimoine institue une dérogation à l’interdiction d’enregistrer pour permettre la constitution des archives audiovisuelles de la justice, comme c’est le cas actuellement pour le procès des attentats de janvier 2015 qui est intégralement filmé. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la constitution des archives de la justice. À côté des archives sur support papier, se pose la question de la collecte et de la conservation des archives orales. Par ailleurs, la dématérialisation de la justice nécessite de relever le défi de traiter les archives numériques.

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• 23 mai 2017

  24 mai 2017

  Montreal

  Conference, symposium - Language

  The art and literature of infamy - international conference

  Colloque international

  Comment se situer en tant que chercheurs, critiques et commentateurs face à des œuvres artistiques ou littéraires qui ont valu à leurs auteurs la condamnation juridique ? Qui ont ostensiblement été publiées ou exposées pour faire accroître la visibilité d’une personne au détriment de la réputation d’une autre ? Dont la qualité artistique ou littéraire est souvent éclipsée par la vérité qu’elles proclament, les secrets qu’elles révèlent et les médisances qu’elles débitent ? Méritent-elles l’inclusion dans les canons artistiques et littéraires ? Si non, pourquoi pas ? Que nous révèle leur statut d’objet d’étude contesté sur les lettres et l’histoire de l’art ? Si oui, partagent-elles des traits stylistiques, des stratégies rhétoriques, des qualités esthétiques ? Pourrions-nous théoriser une esthétique ou une éthique de la diffamation ? Quelle serait sa spécificité ? Qui en seront les artistes phares ? Quels en seraient les précédents historiques ?

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• 03 nov 2016

  04 nov 2016

  Dijon

  Conference, symposium - Law

  Rewriting the law of 29 July 1881 on the freedom of the press: is it really necessary?

  Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression est toujours au cœur de nombreux débats, tant la question de ses justes limitations semble impossible à solutionner. Adoptée au début de la III^e République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression. C’est pourquoi il apparaît opportun de réfléchir à sa réécriture ; réécriture qui est indispensable à assurer la survie de cette grande œuvre libérale de la III^e république, qui réalise, le mieux qu’elle peut, l’équilibre entre le respect des droits d’autrui et la protection de la liberté d’expression.

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• 20 jui 2011

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Cyber-crimes, cyber-threats and cyber-fraud

  IMODEV organise en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Ministère de la Justice et des Libertés, un colloque international sur le thème : « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes » les 20 et 21 juin 2011 ». Inscription avant le 5 juin 2011 sur www.imodev.org

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• 13 mai 2011

  Paris

  Conference, symposium - Law

  The regulation of the media and its legal standards

  Les propositions de droit et les normes applicables aux médias foisonnent de standards, qu’il s’agisse de standards matériels, de standards techniques ou de standards comportementaux : la notion d’impératif prépondérant d’intérêt public — la notion de questions d’intérêt général — la notion de besoin social impérieux — la notion de proportionnalité — la notion d’interopérabilité — la notion de diligence — la notion d’obscénité, etc. Les usages législatifs et juridictionnels de ces standards sont ainsi un poste d’observation avancé de la liberté d’expression, de la liberté de communication, de la liberté de la presse, voire de la liberté artistique.

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• 28 mai 2010

  Liège

  Conference, symposium - History

  Les mandements des princes-évêques de Liège

  Les mandements imprimés des princes-évêques de Liège en matière ecclésiastique forment l’un des ensembles documentaires les plus intéressants des Archives de l’évêché de Liège mais ils restent peu connus et pratiquement pas mis en valeur. Le colloque en revisitera tous les aspects, genre et contenu.

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