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  • Paris

    Appel d'offres - Époque contemporaine

    Écoumène et entreprises humaines

    Vers une économie intégrant l’écologie

    En dépit de la multiplication des effets secondaires visibles des activités humaines, nous peinons à ajuster les entreprises que nous menons aux contraintes imposées par leur inscription dans l’écoumène. D’où la nécessité de réfléchir aux représentations qui affectent la manière dont nous pensons et organisons les relations entre l’économie et l’écologie.

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  • Paris

    Appel d'offres - Droit

    L'état civil de demain

    Appel à projet de la Mission de recherche droit et justice

    L’état civil est défini comme « la situation de l’individu dans la famille et dans la société » (Gérard Cornu, 2007), ce qui englobe les actes qui permettent d’identifier administrativement l’individu. Ses origines remontent à l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539), qui ordonne aux curés des paroisses de tenir un registre des baptêmes. Dans sa forme contemporaine, l’état civil est créé en 1792 où il succède aux registres paroissiaux qui comportaient à cette époque la mention des actes de baptême, de mariage et de sépulture. Les nouveaux registres vont recenser les naissances, mariages et décès. L’état civil va continuer de se perfectionner aux XIXe siècle et XXe siècle (mentions marginales, création du livret de famille). L’enjeu est à la fois multiple et fondamental pour l’Etat. Il s’agit de sécuriser les actes juridiques, en particulier les transactions, mais aussi d’assurer la police et l’ordre public dans la société (Anne Lefebvre-Teillard, 1990).

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