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• 20 jui 2017

  Clermont-Ferrand

  Study days - Early modern

  The digitalisation of factums of the Court of Appeal of Riom

  Promoting an original historical source

  La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.

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• 05 déc 2014

  Paris

  Study days - History

  Applying the law

  Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)

  Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

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• 16 déc 2013

  Paris

  Study days - Early modern

  Distribution, receiving, and conserving the law in the 17th and 18th century

  Les travaux sur la genèse de l'État moderne, depuis une trentaine d'années, ont considérablement renouvelé les connaissances sur la construction de la souveraineté législative. Mais la question de la matérialité même de la loi, qu'il s'agisse de son écriture, de sa transcription, de sa réception, de sa connaissance, est restée à l'écart des réflexions, portant plus sur l'idéologie. Or elle revient à poser le problème même de la documentation aujourd'hui disponible, de la constitution des fonds existants, et de la définition des textes que l'on peut qualifier de loi. S'appuyant sur des expériences déjà menées, la recontre se veut interdisciplinaire, pour croiser les compétences complémentaires.

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• 05 mai 2012

  Paris

  Study days - Political studies

  Constitutional writing

  From political thinking to the legal text: how to write a constitution?

  À travers le thème de l’écriture constitutionnelle, cette journée d’étude s’intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d’énonciation. Plusieurs questions seront ainsi abordées : quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu’il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d’une idée politique, d’un corpus de valeurs ou d’une conception du « meilleur régime » à un texte juridique ?

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• 11 mai 2012

  Namur

  Study days - History

  Police commissars during the French Revolution and the Empire

  L’histoire de la police connaît depuis quelques années un regain d’intérêt de la part des chercheurs. Dans cette historiographie en plein essor, les travaux consacrés aux commissaires de police de la Révolution et de l’Empire sont malheureusement rares. En effet, si les personnages parisiens ou nationaux ont déjà retenus l’attention des chercheurs, les commissaires travaillant au niveau local et y agissant au quotidien demeurent peu connus. L’ambition de cette journée d’étude est d’esquisser un premier portrait des commissaires de police de la Révolution et de l’Empire, catégorie professionnelle nouvelle et emblématique de cette période.

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• 22 jui 2010

  Bordeaux

  Study days - Law

  Writing the History of Administation and its Law Today

  The works of Katia Weidenfeld and Grégoire Bigot

  La parution simultanée, quoique fortuite, de deux ouvrages de synthèse consacrés à l'histoire de l'administration et de son droit traduit la consécration de ce champ de la recherche encore nouveau pour les juristes et les historiens (Katia Weidenfeld, Histoire du droit administratif du XIVe siècle à nos jours, Economica, Corpus histoire du droit, 2010 ; Grégoire Bigot, L'administration française : politique, droit et société 1789-1870, Litec, Manuel, 2010). Dans une optique fermement interdisciplinaire, la rencontre réunit historiens du droit, magistrats, publicistes et historiens, et vise à ouvrir au maximum les temps de discussion pour permettre l'explicitation de l'architecture qui émerge dans ce nouveau champ de la connaissance.

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• 23 oct 2007

  Paris

  Study days - Political studies

  L’individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires

  L’accent sera mis sur la pétition en tant qu’expression individuelle des personnes vis-à-vis de la puissance publique et moyen d’action de l’opinion publique dans l’élaboration des textes législatifs, appuyés sur un droit reconnu par la constitution. À l’heure où de nouveaux projets de recherche fondés sur les pétitions aux assemblées voient le jour, la journée d’études permettra de faire le point sur les sources d’archives, l’état des classements et des instruments de recherche, les approches méthodologiques et les travaux de recherche récents ou en cours.

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