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Paris
War reparation and State responsibility
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Ghent
Conference, symposium - History
Blasphemy and violence. Interdependencies since 1760
Liberas (Ghent, Belgium), in conjunction with the School of History, Religion and Philosophy at Oxford Brookes University (Oxford, United Kingdom) and the Leibniz Institute of European History (Mainz, Germany), organises an international colloquium devoted to the interdependency between blasphemy and violence in modern history. Both young and established scholars will focus on specific incidents of blasphemy and sacrilege in Europe and the Arab world.The eve preceding the conference (4 March), internationally renowned expert Alain Cabantous will give a keynote lecture in French on blasphemy and sacrilege during the French Revolution.
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Paris
Conference, symposium - Europe
Transitional justice and the French Revolution. Year III
La notion de « justice transitionnelle », définie par un rapport du secrétaire général de l'ONU sur le « rétablissement de l'Etat de droit et [l']administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (2004), peut-elle aider à comprendre l'année 1795, l'an III de la République française ? En s'interrogeant sur les notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite à des échanges sur la pertinence de cette notion pour comprendre un moment-clé de la Révolution française.
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Conference, symposium - Europe
The trials of terrorism - today and yesterday
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Aix-en-Provence
Conference for the 70th anniversary of the convention for the prevention and repression of genocide
Le 9 décembre 1948 était adoptée la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Destinée selon ses propres termes à « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux », elle n’a pas suffi à endiguer la résurgence du phénomène. Cet échec tragique ne prive pas pour autant l’instrument de tout intérêt. L’obligation de répression qu’il établit aura permis, à plusieurs reprises, la mise en cause d’individus et d’États accusés d’avoir pris part à un crime génocidaire. C’est donc un bilan nuancé qu’il convient de tirer des 70 ans de mise en pratique de cette convention.
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Caen
Conference, symposium - Political studies
Justice, peace and resilience(s)
Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.
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Montreal
Conference, symposium - Political studies
The social and theoretical perspectives of truth, justice and the reconciliation of the Americas
Le colloque a trois objectifs. Premièrement, il s'agit de faire un état des débats concernant les politiques de vérité sur les crimes et les violations des droits humains commis. Deuxièmement, il vise à paver la route à la production d'une analyse comparative et intersectionnelle sur les discriminations et les violences qui mènent à des crimes de masse, ainsi qu'à identifier des alternatives sociales. Finalement, ce colloque vise à mettre en valeur la contribution des survivant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains à l'avancement des connaissances sur la vérité, la justice et la réconciliation. Ayant lieu à Montréal, ce colloque accordera une attention particulière à l'analyse des débats locaux et d'actualité sur les questions de vérité et de justice au sujet des exactions commises à l'égard des Autochtones : rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones, histoire sombre des pensionnats, disparitions et assassinats de femmes autochtones.
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Rennes
Compensation and talking care of victims of acts of mass terrorism
La vague d'attentats perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 a relancé la problématique de la prise en charge et de l'indemnisation de ces victimes, plaçant aujourd’hui leur sort au cœur de l’action des pouvoirs publics. Après un attentat, la victime est amenée à rencontrer de nombreux professionnels : des acteurs institutionnels et associatifs, des professionnels de la santé, de la sécurité, de l’indemnisation, différents intervenants menant des études ou proposant des avancées techniques contribuant à la réparation de la victime. Ce colloque met en lumière la pluridisciplinarité des interventions, renforcée par une approche comparative, et donne la parole à l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’actes de terrorisme dans leur processus de reconstruction.
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Paris
Conference, symposium - Europe
L’assistance, la prévoyance et l’assurance, qui structurent l’histoire de nos sociétés contemporaines, ont conditionné une expérience humaine et une connaissance historique. Replacée dans la longue durée, chacune des trois notions a déjà fait l’objet de travaux de recherche, qui laissent cependant inexplorés ou insuffisamment travaillés de nombreux champs d’enquête : le renouvellement méthodologique en sciences humaines et sociales, comme en histoire des sciences ouvre en effet des perspectives d’analyse nouvelles, susceptibles d’aider à mieux comprendre l’interaction, la transformation, les formes d’hybridation et la place contemporaine de l’assistance, de la prévoyance et de l’assurance.
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Perpignan
Conference, symposium - History
Migration and movement - facts, law and representation
Des faits et du droit aux représentations
Le thème général du colloque porte sur les différentes modalités de circulation des personnes dans le contexte actuel de la globalisation des échanges (migrations économiques) et d’instabilité et recomposition géopolitique (exils). Après avoir montré la complexité des phénomènes migratoires en termes de circulations (micro ou macro-échelle, approches statistiques ou testimoniales, remakes, circulations subies ou choisies), on s’attachera à monter la marge étroite des possibles entre les contraintes juridiques et les différentes formes d’accueil et d’assistance collective aux migrants. Ancré pour partie dans un lieu de mémoire, l'événement mettra en évidence, à côté de la violence qui s’exerce sur l’individu, la dynamique des imaginaires.
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Seville
Conference, symposium - Early modern
Sedition and revolt in modern european political thought
We wish to bring together international contributors once more in a discussion of the political thought brought about by various uprisings between the end of the Middle Ages and the modern era, whether it be reflections over a particular event, or more general considerations over the causes of sedition and protest movements, the means to prevent or suppress new episodes, and their adverse – or regenerative – effects. This analysis will focus on political writings composed for government use or for a wider audience – memoirs and reports, as well as treatises on the statecraft that proliferated throughout Europe in the modern era and saw wide acceptance. There is a tendency in the current literature to make use of historical examples that are distant in time and place, and a need to consider the possible repercussions of theoretical reflection from experience drawn from recent or contemporary revolts.
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Lille
The hypothesis of war against terrorism - legal implications
Implications juridiques
Si la France n’est pas en guerre stricto sensu, de profondes mutations sont à l’œuvre dans le contenu et l’articulation traditionnelle des droits : droit pénal, droit administratif, droit militaire. Quelles sont ces mutations ? Comment les normes d’encadrement accompagnent-elles ces mutations ? Plus largement, quelle est l’incidence de ces mutations sur notre système juridique ? Telles sont les questionnements qui structureront ces deux journées de recherche.
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Lille
Ces dernières années, divers travaux scientifiques – recensions historiques, études cliniques, enquêtes de victimation, enquêtes associatives, analyses juridiques, etc. – ont enrichi la connaissance de la réalité des viols en France. Pour autant, subsistent des interrogations, notamment sur le processus de la plainte des viols dans la chaîne pénale et comme le révèle la confrontation des enquêtes de victimation aux statistiques de la justice, sur l’écart entre les viols commis et les viols poursuivis.
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Lyon
S'inscrivant dans les nombreuses activités scientifiques liées à la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, ce colloque, organisé par le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, entend plus spécifiquement mesurer l’impact de ce phénomène sans précédent sur le droit et ses acteurs (entendus au sens large : législateur, juges et juristes).
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Melun
Conference, symposium - History
Order in War. Gendarmeries and Police facing WWI
During the First World War, as peacetime economies were transformed into war-focused production systems, European law- enforcement agencies had to adapt to new conditions. The wartime reorganizations of police forces need to be understood comparatively. The First World War set a series of similar requirements in all European countries at war and, to some extent, in some neutral countries also. This conference aims to open new perspectives rather than bringing full and final responses. This is a particularly broad, complex and new historiographic field: the history of law enforcement institutions in Europe in a specific context - specifically total war, the kind of conflict that significantly fostered forms of disorder. We will focus particularly on the diversity of forces, from military to civil police, posted or not on the front line, in belligerent or neutral countries, in metropoles or empires.
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Paris
The French interior security code three years on: the artisan of a new order or creator of chaos?
Le Centre de droit pénal et de criminologie de l'université de Nanterre (UFR DSP), en partenariat avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), organise vendredi 22 janvier 2016 un colloque sur le Code de la sécurité intérieure à l'École militaire de Paris. Ce colloque sera l'occasion pour les universitaires et professionnels intéressés par les enjeux soulevés par le Code de la sécurité intérieure, de discuter de son objet et de son contenu, mais aussi des controverses qu'il a suscitées en particulier au lendemain de la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.
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Strasbourg
La soirée d’études le droit contre-attaque, seconde édition du cycle droit et fiction, aura lieu le jeudi 3 décembre 2015. Le cycle Droit et fiction est un projet visant à illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction.
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Paris | Pierrefitte-sur-Seine
Conference, symposium - History
War, a time of exterior confrontation and interior reordering, is a critical moment when forms of social and national inclusion and exclusion are reconfigured. The nationality of individuals becomes a crucial issue, acquires a new meaning and takes on fresh theoretical, legal and practical dimensions. War also changes borders, resulting in the arrival or departure of populations, making questions of nationality an integral part of peace treaties. Outside periods of conflict, war influences representations and definitions of, as well as reflections on, nationality: whether the issue involves increasing population growth, rooting out “national evils”, tracking down domestic foes or defining loyalty and national dignity, the shadow of war always looms in the background. The symposium will focus on all these dimensions in the relationship between war and nationality during the contemporary age (1789-1991).
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Dijon
La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.
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Brussels
Conference, symposium - Political studies
The Great War and transformations in the concept of gender
Ce colloque à caractère philosophique voudrait interroger les différents mouvements de redéfinition du concept de guerre dans le contexte de la Grande Guerre. En partant des discours conflictuels sur la guerre formulés à l’époque de la Grande Guerre, ce colloque se propose d’appréhender un tournant dans la représentation de la guerre à la lisière du XXe siècle, dû sans doute tout autant au contexte intellectuel cosmopolitique, quel qu’en soit les relents coloniaux, qu’à l’expérience d’une radicalisation voire d’une brutalisation extrême de la réalité de la pratique guerrière. L’interprétation de ces discours tiendra donc compte aussi bien du contexte de mutations effectives profondes qui affectent les normes, les pratiques militaires légales ou non, les techniques d’armement ou encore les modes de production engagés dans la guerre que de la manière dont ils puisent au sein de ressources théoriques héritées du passé.
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