Calenda

Paris

Sexual violence and penal law: Franco-Canadian perspectives

La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?

Marseille

Study days - Ethnology, anthropology

Family circulations and reconfigurations of parenthood

Au sein d'un monde globalisé, nous analyserons les reformulations que suscitent, dans les relations de genre et de parenté, les circulations induites par les nouvelles techniques de reproduction, par l’adoption internationale ou par la migration. Quels éléments circulent, sous quelles formes et par quelles voies lorsqu’il s’agit de procréer, de construire une famille, de faire vivre ou de maintenir l’existence des liens entre parents ? À quelles relations donnent lieu ces circulations, qu’il s’agisse du « voyage » que représente le transfert de paillettes de sperme, de la figure lointaine d’une gestatrice connue ou non, des liens construits dans les parcours d’adoption internationale ou de la manière dont la distance et la mobilité tendent à redéfinir les liens familiaux en situation de migration ? Entre parenté, citoyenneté et nationalité, on questionnera enfin les dispositifs d’affiliation, de reconnaissance et d’appartenance que révèlent ces différentes circulations.

Ixelles-Elsene

French social thought in the face of law (18th-20th century)

Quels sont les liens que la pensée sociale française a tissé et entretenu avec les notions de droit et d'individu ? Cette journée d'étude abordera la question en tentant de cerner les effets produits par une pensée sociologique sur le droit et, inversement, les impacts de l'évolution post-révolutionnaire du droit sur la sociologie naissante. Il s'agira de reconstruire dans toutes sa complexité l'histoire de la pensée sociale française face au droit, de Saint-Simon à Gurvitch en passant par Durkheim et Duguit, des lendemains de la Révolution aux premières ébauches de l'Etat social. Nos réflexions seront guidées par l'hypothèse selon laquelle la séquence historique qui va de la critique du droit et de l'individualisme à leur réhabilitation sociologique touche à des questions qui sont aujourd'hui encore les nôtres.

Paris

Forms, uses and issues of expertise in justice

La figure de l’expert, appelé à témoigner devant les tribunaux dans le champ de compétence qui est reconnu comme le sien, prend dans nos sociétés contemporaines un relief inédit. Le champ de l’expertise, pour s’en tenir au strict domaine judiciaire, ne cesse au demeurant de croître. Quand se fixe et se réglemente, et partant, comment s’organise l’expertise en justice ? Par quelle autorité et de quelle autorité est investi l’expert ? Quels sont les devoirs qui lui sont assignés, par la Justice d’une part, la société toujours plus attentive à sa parole d’autre part ? À toutes ces questions, la table ronde tente de répondre en faisant dialoguer juristes, historiens, sociologues, archivistes et experts judiciaires.

Aix-en-Provence

the Iter organization : international law and national law perspectives

Il s'agit de la première manifestation en sciences sociales consacrée à ITER en France et même au-delà. La Journée s’articulera en deux temps : une matinée en séance plénière, générale et solennelle, permettra de s’attacher à « L’entité ITER », à travers sa genèse et son statut. Elle fera notamment intervenir des praticiens ayant participé à l’élaboration du statut de l’organisation et aux négociations internationales la concernant. L’après-midi sera occupée par trois ateliers de travail sur des thèmes plus précis relatifs aux « Activités d’ITER » : l’atelier 1 abordera les privilèges et immunités de l’organisation ; l’atelier 2 traitera de la question du nucléaire et de l’environnement ; l’atelier 3 sera consacré à la propriété intellectuelle. Participeront à ces ateliers des enseignants-chercheurs, des praticiens et des doctorants sélectionnés.

Lyon

Study days - Sociology

Contemporary Fatherhood : recent norms, new practices ?

Quatrième rencontre organisée dans le cadre du programme ANR « Pères en solitaires. Paternité et nouvelles trajectoires familiales », cette journée d’étude viendra interroger l’évolution des normes et usages relatifs à la définition contemporaine de la paternité, saisie dans les situations familiales succédant aux ruptures conjugales. Ouvrant la réflexion comparative initiée entre la France et l’Espagne à la situation italienne, les contributions permettront de porter sur la paternité différents éclairages, de l’évolution des règles du droit à la vulgarisation des savoirs psychologiques sur la « place du père ». L’approche démographique et les premiers résultats des enquêtes empiriques menées sur la paternité « en solitaire » permettront d’éclairer des situations inédites ou mal connues, de la résidence commune des pères et des enfants aux situations de « monoparentalité » masculine succédant à certaines ruptures conjugales.

Strasbourg

The mechanism of prejudicial questions: What judicial strategy?

The impregnation of national rights by new notions and concepts from the CJUE vocabulary - study based on examples of work time and economic redundancies

Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ».

Paris

Study days - Ethnology, anthropology

South Asian Culture "à la barre"

Word of experts in transnational case-law

« South Asian Culture à la barre » est la première réunion d’une section du projet ANR « JUST-INDIA » (http://www.just-india.net) consacrée aux conflits de droit dans les cas judiciaires transnationaux. Les participants à la journée examineront comment les tribunaux de différents pays s’approprient la notion de culture lorsqu’ils sont amenés à se prononcer dans des cas impliquant des ressortissants d’Asie du Sud, et quel est le rôle de cette notion dans les procédures judiciaires correspondantes. Les exposés et les discussions seront en anglais.

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Conference, symposium	10,329
Study days	7,629
Seminar	4,274
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