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Paris
Roundtables looking publications dealing the history of justice published in 2019
Pour sa Ve édition, le salon du livre judiciaire se déroulera pour la seconde fois au 13 place Vendôme, adresse du site historique du ministère de la justice, qui accueille la Chancellerie depuis plus de 300 ans. Cet événement permet, au travers de tables-rondes, de rencontres avec les auteurs et de dédicaces, de découvrir les principales publications de l’année en histoire de la justice, ainsi que des témoignages d'acteurs de la justice.
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Louvain-la-Neuve
Representative assemblies and legislative processes in the Low Countries (15th-17th centuries)
AssembLex
Ce colloque vise à confronter deux champs de recherche restés jusqu'à présent éloignés l'un de l'autre, à savoir l'étude du phénomène législatif et les recherches centrées sur les assemblées dites représentatives. La production législative n'est pas l'œuvre du seul prince ou de ses conseillers, mais relève bien d'un processus collectif mobilisant une pluralité d'agents. Parmi ceux-ci, l'historiographie récente a bien mis en lumière le rôle prépondérant et parfois coordonné qu'ont pu avoir les officiers de justice (provinciaux ou locaux), les conseils provinciaux, les autorités d'une ville, les métiers ou encore certains marchands au moment d'élaborer un nouvel acte législatif. Pour autant, on doit constater notre méconnaissance du rôle des assemblées représentatives dans l'élaboration de la loi au cours de la période envisagée (XVe-XVIIe siècle). De même, le rôle des assemblées représentatives dans la diffusion et la communication des décisions législatives constitue un autre champ à investiguer.
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Villeneuve-d'Ascq
Receptions, reinterpretations, rewriting (1789-1804)
Cette journée d'études a pour but d’explorer un champ encore trop peu étudié par les historiens : l’exécution de la loi. En effet, les actes du pouvoir exécutif, entre 1789 et 1804, n’ont jamais été de simples reproductions neutres de la loi : toute reformulation de la loi est de fait une interprétation, dès lors qu’il s’agit de l’expliquer aux fonctionnaires ou aux citoyens. C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi qu’il conviendra d’examiner afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la met en mots et en actes. Il s’agira plus particulièrement de s’intéresser aux mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi.
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Paris
Actors, modes and limits to the application of the law (1789-1815)
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.
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La Roche-sur-Yon | Luçon
Around the States General of 1614
Le quatre-centième anniversaire des États généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière.
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Rome
Grey writing. The instruments of administrative work in southern Europe (12th-17th century)
Workshop no.2: instruments for administrative action
Organisé dans le cadre du programme Écritures grises, cet atelier ambitionne d'examiner les usages des instruments de travail des administrations d'Europe méridionale entre le XIIe et le XVIIe siècle. Quatre axes seront privilégiés, pour autant d’actions administratives : compter, archiver / mémorialiser, enquêter / informer, et décider. L’objectif consiste à dévoiler les coulisses des appareils de gouvernement que sont la Curie romaine, les chancelleries impériales, épiscopales, royales et urbaines. Il s’agira ainsi de faire ressortir la dimension la plus pragmatique du gouvernement et de l’administration, en nous focalisant sur les ressources et les techniques qui en instrumentent l’action.
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Paris
Broadcasting, receiving, and conserving the law, 14th-16th century
L'UMR de droit comparé de Paris 1 et le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris 1 également, associés au Centre Jean Mabillon de l'École nationale des chartes, organisent une journée d'étude consacrée à la matérialité de la loi. En effet, si l'idéologie législative qui structure la construction de la souveraineté a été bien mise en évidence à l'époque des grandes entreprises historiographiques sur la Genèse de l'État moderne, la réalité concrète de la loi (écriture, diffusion, authentification, réception, conservation...), au bas Moyen Âge et dans la première modernité, demeure encore insuffisamment connue, alors qu'il s'agit d'une documentation essentielle et souvent utilisée, mais pour laquelle les catégories d'analyse demeurent encore largement incertaines.
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Wolfenbüttel
Remonstrance: political and rhetorical perspectives
Ce programme de recherche franco-américain (Tours / Madison) entend étudier les formes et les contextes des remontrances durant l'Ancien régime. Ce programme prendra la forme d'une journée d'étude à Wolfenbûttel (2013) et d'un colloque à Tours (2015). -
Paris
Study days - Political studies
From political thinking to the legal text: how to write a constitution?
À travers le thème de l’écriture constitutionnelle, cette journée d’étude s’intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d’énonciation. Plusieurs questions seront ainsi abordées : quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu’il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d’une idée politique, d’un corpus de valeurs ou d’une conception du « meilleur régime » à un texte juridique ? -
La Courneuve
Peaceful Attachments of Territories to France, fourteenth-nineteenth century
À l'occasion du Cent cinquantième anniversaire de la réunion de la Savoie à France (1860), il a paru utile de prendre du recul devant cet événement et de présenter différents rattachements pacifiques à la France en soulignant leurs contextes historiques et leurs diverses modalités. Comment ces rattachements sont-ils survenus ? Quel a été leur moteur premier ? L’élan fut-il donné par une élite ou porté par l’ensemble des classes sociales ? Quels furent les termes employés pour définir ces réunions ? Quelle en fut l’idéologie (politique, culture, langues) ? Quelles conséquences ces réunions ont-elles eues sur la conscience des pays réunis quant à leur spécificité historique ? En un mot, du Moyen Âge au XIXe siècle, un comparatisme raisonné de ces rattachements est-il possible ? -
Bordeaux
Writing the History of Administation and its Law Today
The works of Katia Weidenfeld and Grégoire Bigot
La parution simultanée, quoique fortuite, de deux ouvrages de synthèse consacrés à l'histoire de l'administration et de son droit traduit la consécration de ce champ de la recherche encore nouveau pour les juristes et les historiens (Katia Weidenfeld, Histoire du droit administratif du XIVe siècle à nos jours, Economica, Corpus histoire du droit, 2010 ; Grégoire Bigot, L'administration française : politique, droit et société 1789-1870, Litec, Manuel, 2010). Dans une optique fermement interdisciplinaire, la rencontre réunit historiens du droit, magistrats, publicistes et historiens, et vise à ouvrir au maximum les temps de discussion pour permettre l'explicitation de l'architecture qui émerge dans ce nouveau champ de la connaissance. -
Donostia
Round table of the Réseau européen de laboratoires d'histoire des idées politiques (RELHIP)
La Constitution peut être envisagée soit comme mécanisme, soit comme ordre de valeurs, soit encore comme norme. Sous l'effet du développement des Constitutions écrites et de l'avènement des États modernes, l'idée de la Constitution norme est apparue avec l'évidence qui s'y attache aujourd'hui. L’écriture constituant la source de l’acte constitutionnel, il convient de s’intéresser à l’histoire de l’élaboration des différentes Constitutions. -
Oxford
Theatrical Institutions and their Quarrels (1660-1848)
Le lien des théâtres institutionnels aux régimes monarchiques nous invite à étudier ces questions sur une longue période, de 1669, date de création du premier privilège de l’Opéra, à 1848, où une grave crise des théâtres éclate au moment de la chute de la dernière monarchie.En portant notre attention sur l’intervention structurante des querelles dans les institutions théâtrales et dans l’institutionnalisation des pratiques, et non pas sur les querelles dramatiques déjà étudiées pour elles-mêmes dans de nombreux travaux, nous nous interrogerons sur ce qui peut faire la continuité de cette période, non pour faire un tour exhaustif de la question abordée, mais pour porter notre attention sur des études de cas concrets, susceptibles de dessiner des problématiques stimulantes pour la recherche.
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