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  • Rouen

    Journée d'étude - Droit

    Coutume de Normandie et jurisprudence

    Influences d'ici et d'ailleurs

    Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Contextualizing bankruptcy

    Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th century)

    Although bankruptcy was a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders, for their space of experience and their horizon of expectation. We can therefore use the irregularity of failure as an indicator of regularities. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialogue between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and Uncovering: Secrecy and Publicity; Economic Space and Area of Jurisdiction; Temporal Narratives of (In)Solvency.

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Contextualizing bankruptcy

    Publicity, space and time (Europe, 17th to 19th c.)

    Although bankruptcy is a rather exceptional situation in the life of a merchant, it has explanatory power for routines of economic stakeholders. Considering the long, non-uniform and unsteady transition from merchant capitalism to industrial and financial capitalism, we suggest to start a dialog between modernistes and contemporanéistes. The workshop focuses on the various forms of contextualizing business failure and puts forward three major research axes: Covering and uncovering/secrecy and publicity; economic space and area of jurisdiction; temporal narratives of (in)solvency.

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  • Genève

    Appel à contribution - Époque moderne

    Pièces à conviction

    Pour une épistémologie de la matérialité judiciaire et policière : XVe-XXIe siècle

    L’équipe Damoclès/UNIGE prolonge le chantier ouvert par l’ouvrage collectif Bois, fers et papiers de Justice. Histoire matérielle du droit de punir(2012), avec une réflexion sur les pièces à conviction. Lambeau de vêtement, garrot souillé, lettre de suicidé ou monnaie falsifiée : les « choses banales » collectées durant l’enquête et produites au cours de l’instruction pour obtenir l’aveu ou convaincre le juge permettent de construire une histoire matérielle qui donne sens aux pratiques judiciaire et policières. L’approche interdisciplinaire privilégiée ici permet de penser le rôle, la fonction et l’usage des objets dans le procès pénal. Autour de la matérialité des pièces à conviction, ce chantier de recherche vise en définitive à penser le lent avènement du « paradigme indiciaire » dans la sphère pénale – un type de raisonnement fondé sur l’interprétation de traces, de fragments ou de signes dont les objets peuvent être les dépositaires.

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  • Paris

    Colloque - Histoire

    Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles)

    Programme des journées d'étude de l'ERC ConfigMed

    Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb. Cette rencontre ambitionne de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

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  • Paris

    Appel à contribution - Histoire

    Éléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècle)

    Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les XVe et XIXe siècles ? Depuis 2012, le programme de recherche Mediterranean Reconfigurations (ConfigMed) s'attache à étudier à nouveaux frais les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers. Dans ce cadre, la méthode choisie prévoit d’aborder les conflits impliquant des acteurs économiques venus d'Europe, de l'empire ottoman et du Maghreb, ainsi que les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations.

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  • Francfort-sur-le-Main

    Appel à contribution - Histoire

    L’économie du privilège en Europe occidentale du XVIe au XIXe siècle

    Ce colloque se situe à l’intersection de l’histoire économique et de l’histoire du droit ou des institutions, et est centré sur les pratiques et les attentes des acteurs de l’économie. En d’autres termes, il s’agit ici de partir des acteurs pour comprendre les raisons qui les motivent à demander l’octroi de privilèges, la manière dont celui-ci s’insère dans leurs pratiques. Il se tiendra à Francfort-sur-le-Main du 30 juin au 2 juillet 2010.

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