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Nancy
Journée d'étude - Époque moderne
Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles
La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.
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Mayence
Comparaison franco-allemande
Quels sont les outils juridiques mobilisés pour lutter contre le harcèlement professionnel ? Comment les juges les mettent-ils en œuvre ? Les différences observables sont-elles le fruit de l'histoire juridique nationale ou la conséquence d'un contexte socio-économique particulier ? Ces questions seront abordés dans un cadre comparatif franco-allemand lors de trois étapes successives. La première consistera à identifier les notions juridiques utilisées et à clarifier le vocabulaire. La seconde portera sur les obligations de l'employeur en matière de harcèlement. La troisième aura trait au mécanisme probatoire spécifique utilisé en matière de harcèlement. Lors de chacune de ces étapes, un binôme franco-allemand effectuera une présentation du thème étudiée, qui sera suivie d'échanges entre les participants.
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Toulouse
Comparaison franco-allemande
Quels sont les outils juridiques permettant d'assurer la protection de la vie personnelle du salarié et comment ceux-ci sont-ils mis en œuvre par les juges ? L'examen comparé des situations allemande et française s'effectuera en suivant deux axes. Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Le second porte sur l'existence et les contours d'une vie personnelle sur les lieux de travail Ces thèmes seront présentés par un binôme franco-allemand, ces présentations étant suivies d'un échange entre les participants.
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Hambourg
Liberté d'expression et fait religieux
Comparaison franco-allemande
L'examen comparé des situations allemande et française débutera par une analyse de l'utilisation que font les juges des droits fondamentaux. Trois thèmes seront ensuite examinés, en partant de situations pratiques, afin de mettre en exergue les difficultés juridiques qu'elles ont fait naître ainsi que les enjeux sociaux ou humains qu'elles soulèvent : l'aménagement du travail pour raison religieuse ; le port de signes religieux au travail ; critique et dénonciation. Ces thèmes seront présenté par un binôme franco-allemand et sera suivi d'échanges avec les participants.
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Champs-sur-Marne
Requérir, délibérer, se régler : les acteurs des normes professionnelles
Les formes de réglementation des métiers dans l’Europe médiévale et moderne : IIe journée d’études
Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.
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Rennes
Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
Le colloque Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXIe siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016.
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Cologne
La rémunération – comparaison des jurisprudences franco-allemandes
Deux ans après l'entrée en vigueur en Allemagne de la loi sur le salaire minimum légal (MiLoG), un premier bilan est possible. L'objectif de cette journée d'études sera de comparer les droits français et allemand en s'intéressant au raisonnement utilisé par les juges en matière de salaire minimum. Cette analyse s'effectuera en partant de situations concrètes (par exemple, faut-il ou non tenir compte des sommes versées au titre d'une « prime de XIIIe mois » pour s'assurer que le salarié a bénéficié du salaire minimum légal ?), afin de mettre en évidence les divergences et convergences des droits français et allemand.
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Paris
Digital surveillance and cyber spying
French-German perspective
As a part of the “French-German doctorate program of comparative public law” and “HeiParisMax”, the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne organizes a colloquium about digital surveillance and cyber spying in a french-german perspective. The colloquium takes place on September 23th, 2016 in Paris and intends to gather junior researchers in particular in the field of legal sciences who deal with digital surveillance and cyber spying.
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Paris
Noblesse et pouvoir au Xe siècle, des deux côtés du Rhin
Durant le haut Moyen Âge, la question du pouvoir ne se limitait pas à des rapports de commandement et d’obéissance : les relations entre le roi et les grands seigneurs évoluaient en fonction des revendications, des intérêts et des préoccupations de chacun. Le succès d’un règne dépendait donc de la capacité du roi à rallier les élites et à organiser un « consensus ». L’atelier de recherche se propose d’étudier cette problématique à différentes échelles, traitant principalement les questions de la construction du pouvoir royal, de la formation des principautés, de l’accès des grands aux ressources, des relations entre seigneurs ainsi que de leur progression sociale. L’extension du champ de recherche aux royaumes des deux rives du Rhin ainsi qu’aux différents niveaux sociaux permettra une approche résolument comparatiste, dépassant les frontières géographiques, sociales et culturelles.
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Besançon
Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d’importantes réformes, et parallèlement son format se réduire, tandis que la contractualisation individuelle a progressé en son sein notamment sous l’effet de la « révision générale des politiques publiques » et du droit de l’Union européenne. Cette évolution, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appelle à l’occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que leur relation au service public.
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Tours
L’Union européenne : une Europe sociale et solidaire ? Crises et perspectives
Journées d'études franco-allemandes Tour-Bochum n°10
Une première journée sera consacrée aux différents fondements d’une Europe sociale et solidaire : solidarité, principe et valeur de l’UE ; solidarité et Constitutions ; solidarité citoyenneté et droits fondamentaux ; solidarité et compétences de l’UE. Une deuxième demi-journée sera consacrée au thème de l’Europe non solidaire ? Et ceci à travers des interventions portant sur : solidarité, différenciations, dérogations, retrait ; solidarité et sanctions. Une troisième journée sera consacrée aux différentes politiques sociales et solidaires : solidarité et marché intérieur et coopération transfrontière ; solidarité budgétaire et financière ; solidarité et droits sociaux ; solidarité et espace de liberté de sécurité et de justice ; solidarité et PESC / PCSD ; solidarité et énergie et environnement.
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Strasbourg
Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?
L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique
Journées d'étude du Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail dans le cadre du programme de formation-recherche « L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales ». -
Limoges
Cette journée d’étude s’inscrit dans les axes de recherches développés par le groupe thématique PraThéMA (Pratiques et théories politiques, juridiques et sociales du Moyen Âge). À lire la suscription de leurs actes de la pratique ou les récits de leurs faits et gestes, les décisions publiées en leur nom propre par les souverains, princes, grands, évêques, abbés et autres dignitaires sont le fruit de leurs démarches personnelles, d’actions menées voire mises en forme par eux-mêmes. Le but de cette journée d’étude est d’évaluer, par un nouvel examen des sources, les tâches que les tenants de l’autorité conservent en apparence par devers eux, mais dont l'exécution est assumée par leur entourage. -
Saint-Denis
Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930
Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...
À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. -
Strasbourg
Regards croisés sur la sorcellerie
Journée d'études Regards croisés sur la sorcellerie. Rencontre internationale.
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