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• 02 oct 2020

  Paris

  Call for tender - Law

  The realities of short prison sentences

  Droit et justice research mission, calls for projects 2020

  Les peines de prison ferme inférieures ou égales à six mois sont fortement majoritaires parmi les peines prononcées, de l’ordre de 70 %, selon les années. L’enjeu de cet appel à projets de recherche est d’objectiver les courtes peines de prison et les réalités qu’elles recouvrent, tant pour les condamnés eux-mêmes que pour les professionnels intervenant dans leur prononcé (magistrats, avocats, associations d’aide aux victimes) et leur mise en œuvre (personnels pénitentiaires, juges d’application des peines, etc.). Il s’agit de les quantifier et d’identifier les principales infractions concernées, les profils des personnes ainsi condamnées ; mais aussi de les appréhender dans leur construction socio-historique, à travers les publics qu’elles concernent, dans le contexte des maisons d’arrêt où elles sont purgées ainsi qu’au sein des dispositifs de politiques pénales qui conduisent à leur prononcé.

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• 02 oct 2020

  Paris

  Call for tender - Law

  Justice and ecology

  Droit et justice research mission, calls for projects 2020

  À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

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• 15 sep 2020

  Paris

  Call for tender - Law

  Parentality and legal measures

  Second call for projects at the "Droit and justice" research mission 2020

  Cet appel à projets de recherches interroge la mise en œuvre sur le terrain des récentes évolutions législatives encourageant le soutien à la parentalité et une collaboration entre parents et professionnels dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant/du mineur. Il entend inciter à l’exploration des modalités d’exercice de la parentalité dans le cadre des mesures judiciaires concernant ce dernier, en lien avec les interventions des professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Un premier axe de recherche consiste à saisir la manière dont les professionnels de l’ASE et de la DPJJ perçoivent les parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure judiciaire. Un second axe de recherche vise à explorer le rapport des parents aux institutions (institution judiciaire, ASE, PJJ) et aux professionnels (juge des enfants, éducateurs, etc.). Les connaissances produites dans le cadre des deux premiers axes de recherche contribueront à étayer un troisième axe plus prospectif quant aux pistes de collaboration envisageables entre les deux catégories d’acteurs étudiées.

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