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  • París

    Convocatoria de ponencias - Historia

    La nature sous contrat. Concessions, histoire et environnement

    Les formes de possessions collectives ou individuelles et les relations qu’elles nouent avec leur environnement ont fortement mobilisé les approches historiques récentes. Puisque l’utilisation des ressources naturelles et la transformation des milieux dépendent grandement des formes de la propriété, les relations entre propriété – sous ses différentes formes –, et environnement suscitent de vifs débats et des recherches fructueuses. Ces approches mettent en lumière les relations entre formes juridiques de la propriété et conditions de construction de l’environnement. Parmi les outils juridiques et financiers qui sont à l’interface de l’environnement et de la propriété figure la concession. Depuis l’apparition du mot au XIIIe siècle, la concession a été un outil régulièrement mobilisé par les pouvoirs notamment dans le cadre de politiques de développement économique. 

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  • Tolosa

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    (R)évolution du droit des déchets

    Après avoir étudié le(s) « Droit(s) de la nuit » en avril 2017, l’Association des doctorants et docteurs de l’Institut Maurice Hauriou (ADDIMH) organise sa seconde journée d’étude. Cette fois-ci, l’association a choisi de consacrer cette manifestation sur des objets trop souvent mis de côté : les déchets. Ménagers, industriels, nucléaires, spatiaux, hospitaliers, militaires, entre autres, aucune activité humaine n’échappe à la production de déchets.

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  • París

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Law and Disruption

    Droit et disruption

    L'École de droit de Sciences Po organise sa septième graduate conference sur le thème « Droit et disruption » destinée aux doctorant·e·s et aux jeunes docteur·e·s. Les candidat·e·s sélectionné·e·s seront invité·e·s à présenter leurs recherches sur un sujet lié au thème de la conférence, en ce compris (mais non limité à) : disruptions technologiques, disruptions sociales (ex.: migration, inégalités), disruptions écologiques (ex.: changement climatique, pénurie des ressources), disruption financière, disruption et gouvernance globale et leurs rapport au droit.

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  • Rennes

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    La géoingénierie : nouveau paradigme environnemental, nouveau paradigme juridique ?

    Corriger l’acidité des océans, extraire le CO2 atmosphérique, gérer le rayonnement solaire, ces différentes techniques peuvent être regroupées sous le vocable de « géoingénierie ». Également appelée ingénierie environnementale, elle vise les modifications intentionnelles de l’environnement par des techniques et/ou par des pratiques, mises en œuvre ou projetées, pour corriger les impacts environnementaux nés de la pression anthropique. Il s’agit donc de « manipuler » l’environnement pour contrecarrer les effets sur la nature des activités humaines. Les deux cibles principales sont le climat et les écosystèmes.

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  • Nantes

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

    Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant quatre thématiques autour : des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale) ; de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer) ; des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les énergies marines renouvelables) ; de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’Union européenne).

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  • Nantes

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin

    Session plénière - Colloque international final ERC Human Sea

    Le programme European Research Council Human Sea entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.

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  • El Havre

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Droit des activités maritimes et portuaires

    Le laboratoire LexFEIM (Laboratoire d'études juridiques en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer) de l'université Le Havre Normandie organise un colloque sur l'un de ses axes de recherche : le « Droit des activités maritimes et portuaires » les 25 et 26 octobre 2017.

     

     

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  • Rennes | La Richardais | La Vicomté-sur-Rance | Saint-Père

    Convocatoria de ponencias - Geografía

    L'énergie des marées hier, aujourd'hui, demain

    Cet appel à communications et/ou à posters propose d'aborder la façon dont l'énergie des marées est ou a été exploitée par l'homme quelle que soit l'époque ou le lieu.

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  • París

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Quel droit pour les changements climatiques ?

    Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes : comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ? Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ? Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ? Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?

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  • Louvain-la-Neuve

    Convocatoria de ponencias - Sociología

    Du vivant au social : les semences en question

    Le présent colloque prend le parti de questionner l’enjeu de la biodiversité cultivée plutôt que celui du productivisme agricole sans nier la nécessité de travaux scientifiques au sujet de la production agricole et de la qualité des semences. Il vise à interroger, du point de vue des sciences humaines, la production de connaissances profanes et scientifiques et leur rencontre, ainsi que les modes de gestion face au verrouillage du régime.

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  • Niza

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Production de la norme environnementale et « codification » du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles

    Programme de Recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie (PRIDAES 10)

    À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources. Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd’hui en France d’un champ historiographique peu connu et donc peu exploité.

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  • Limoges

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    La doctrine en droit de l'environnement

    Le colloque annuel de la Société française de droit de l'environnement (SFDE) se tiendra à Limoges les 17 et 18 novembre 2016. À l’occasion des 40 ans de la Revue Juridique de l’Environnement, une réflexion introspective sur « La doctrine en droit de l’environnement » s’imposait. Les questions posées sont multiples. Eu égard à la transversalité du droit de l’environnement, peut-on réellement affirmer qu’il existe une doctrine environnementaliste, par-delà les compartimentages traditionnels ? Ensuite, si tant est qu’elle existe réellement, la doctrine environnementaliste présente-t-elle des spécificités (dans ses méthodes, ses fonctions, ses instruments et manifestations) au regard d’autres doctrines, par exemple la doctrine en droit administratif ? Enfin, d’un point de vue plus prospectif, la contribution de la doctrine à l’étude et au progrès du droit de l’environnement devrait-elle être améliorée ?

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  • Orleáns

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Les labels dans le domaine du patrimoine

    Discrètement apparue dans les années soixante, l’utilisation de la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire en France. Issue du domaine de l’activité économique, la technique du label appliquée au patrimoine rend compte de l’ouverture du champ patrimonial à toute une série de nouveaux objets, en référence au sens anthropologique. Plusieurs travaux de recherche ont déjà ouvert la voie sur l’utilisation de la technique du label dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Mais la dimension proprement juridique et institutionnelle du label a encore peu été étudiée. L’objet du présent colloque est de s’interroger sur les caractéristiques et la finalité du label dans le domaine du patrimoine.

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  • Convocatoria de ponencias - Derecho

    Sécurité et environnement

    L’environnement constitue un ensemble d’éléments physiques, chimiques ou biologiques naturels ou artificiels qui entourent un être humain, un animal, un végétal ou une espèce. Les éléments qui le composent sont essentiellement l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la faune, la flore et les paysages. La sécurité est définie comme une situation dans laquelle quelqu'un, quelque chose n'est exposé à aucun danger, à aucun risque, en particulier d'agression ou de détérioration. Déclinée à toutes les échelles (locale, nationale, internationale), la notion de sécurité a d’abord contribué à la création de politiques préventives des États Nations face aux risques de conflits armés, de terrorisme, etc.

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  • Sherbrooke

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Industrie minière, filière énergétique et protection de l’environnement : une conciliation « contre-nature » ?

    Le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE) souhaite inviter toute personne intéressée par les impacts environnementaux de la gestion des ressources minières (or, nickel, cuivre, fer, métaux rares…) ou des ressources naturelles à des fins énergétiques (hydroélectricité, énergie éolienne, pétrole, gaz naturel incluant le gaz de schiste). Ce colloque résolument pluridisciplinaire vise à cerner les impacts reliés à l’exploitation des ressources minières ou des ressources naturelles à des fins énergétiques et à débattre de pistes de solutions juridiques, éthiques et politiques permettant un développement énergétique et économique soucieux de la protection de l’environnement et du respect des communautés locales.

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  • Convocatoria de ponencias - Derecho

    Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?

    L’association des jeunes chercheurs du réseau Droit Sciences et Techniques, avec l’appui du Centre d’études et de recherche de droit international et européen (UMR 7318 CNRS, Université Aix-Marseille III) a organisé sa 3e journée d’études le 25 janvier 2013 sur le thème des révolutions scientifiques et juridiques et de la fondamentalisation du droit de l’environnement. Elle sollicite maintenant dans le cadre de la publication d’un ouvrage collectif des textes, ouvrant à une audience plus large la thématique.

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  • Saint-Malo

    Convocatoria de ponencias - Geografía

    Approche interdisciplinaire de la trame verte et bleue

    École thématique du CNRS

    Les lois Grenelle 1 (2009) et 2 (2010) prévoient la mise en place d’une trame verte et bleue (TVB), réseaux écologiques terrestre et aquatique, sur l’ensemble du territoire français, pour conserver la biodiversité et les services écosystémiques. De nombreuses questions se posent relatives à leur identification, leur fonctionnement écologique, leur statut juridique, leur gestion et l'évaluation de leur efficacité. La communauté scientifique est très régulièrement interrogée par les gestionnaires du territoire en charge de la constitution et de la mise en œuvre des TVB, et des programmes de recherche sont constitués dans ce sens. L' école thématique fera le point des connaissances sur: Les méthodes d’identification des trames, leur dynamique à court et long terme; Le fonctionnement des populations et des communautés en paysage fragmenté, tant rural qu'urbain; Le contexte juridique pour la mise en place de cette trame verte et bleue; Les dispositifs de recherche nécessaires pour identifier les modalités pertinentes de mise en place, de gestion et d’évaluation de leur efficience.

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  • Aix-en-Provence

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?

    L’association des jeunes chercheurs du réseau Droit sciences et techniques, avec l’appui du Centre d’études et de recherche de droit international et européen (UMR 7318 CNRS, Université Aix-Marseille III) organisera sa troisième journée d’études le 25 janvier 2013 sur le thème des révolutions scientifiques et juridiques et de la fondamentalisation du droit de l’environnement. Le droit, et plus particulièrement le droit de l’environnement, est confronté au « coup d’État permanent de la découverte scientifique » . Se contente-t-il pour autant d’une attitude passive, en s’adaptant tant bien que mal ? Ou, au contraire, ne participe-il pas activement au processus en modifiant structurellement son ordonnancement et en proposant des outils influant sur ces découvertes ?

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  • Brasilia

    Convocatoria de ponencias - Derecho

    Direito internacional do meio ambiente

    A Revista de Direito Internacional (RDI) foi criada como instrumento de vinculação de trabalhos acadêmicos relacionados a temáticas tratadas pelo Direito Internacional Público e Privado. A revista é sucessora da Revista Prismas (herdando sua avaliação B2), que foi dividida em dois periódicos (junto com Revista Brasileira de Políticas Públicas), em virtude da quantidade de submissão de artigos e procura. Na busca pelo desenvolvimento e construção de visões críticas a respeito do Direito Internacional, a RDI possui sua linha editorial dividida em dois eixos: Proteção internacional da pessoa humana e Direito Internacional Econômico.

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  • Amiens

    Convocatoria de ponencias - Estudios políticos

    Les outils de la « gouvernance environnementale » : usages, appropriations, transformations

    Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de changement, traduite par deux lois et plus de 200 décrets d'application. Loin de rompre cependant avec les pratiques et l’ordre institutionnel antérieurs, les dispositifs promus sont venus s’ajouter à une panoplie déjà large de procédures ayant pour finalité le gouvernement territorial de ce domaine. Cinq ans après cette rupture affichée, la présente journée d’étude se donne pour objectif de dresser un premier bilan des évolutions engagées : au travers de travaux et de témoignages portant sur les outils du gouvernement territorial de l’environnement ; en s'interrogeant sur leurs usages, appropriations et les transformations qu'ils introduisent dans le champ local.

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