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Dijon
Appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 38 ter de la loi de 1881 qui prohibe tout enregistrement, fixation ou transmission de la parole ou de l’image après l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, ainsi que leur cession ou leur publication, le Conseil constitutionnel a jugé que l'atteinte portée à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui résulte de ces dispositions est nécessaire, adaptée et proportionnée aux objectifs poursuivis (DC 2019-817 QPC). Le code du patrimoine institue une dérogation à l’interdiction d’enregistrer pour permettre la constitution des archives audiovisuelles de la justice, comme c’est le cas actuellement pour le procès des attentats de janvier 2015 qui est intégralement filmé. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la constitution des archives de la justice. À côté des archives sur support papier, se pose la question de la collecte et de la conservation des archives orales. Par ailleurs, la dématérialisation de la justice nécessite de relever le défi de traiter les archives numériques.
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Aubervilliers
Population, temps, territoires (CIST2020)
Dans la dynamique des colloques du Collège international des sciences territoriales (FR2007 CIST), ce cinquième colloque place le concept de population au cœur des débats des sciences territoriales. Central en démographie et en biologie, plus marginal pour d’autres disciplines, le concept de population implique un regroupement d’entités individuelles. Selon les approches, le social, le territorial, le biologique, etc. constitueront le critère privilégié d’agrégation, selon des temporalités et des échelles d’observation variables. Articuler population, temps, territoire dans une perspective transdisciplinaire et internationale est le défi de ce colloque ; au-delà d’une avancée théorique et méthodologique, la diversité des sessions thématiques proposées témoigne que ce triptyque est au cœur des enjeux contemporains.
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Gif-sur-Yvette
Colloque - Époque contemporaine
Le but de ce colloque est de construire un bilan des interventions des chercheur·e·s en sciences humaines et sociales (SHS) sur la crise sanitaire, publiées dans les médias au cours des derniers mois. Ce bilan valorisera la contribution récente des sciences humaines et sociales au débat public et fournira des outils à celles et ceux qui prendront la parole dans la discussion, qui va maintenant s’intensifier, des conséquences de cette crise. Une large place sera offerte aux chercheur·e·s pour témoigner de leur intervention dans les médias et initier ainsi une réflexion sur ses enjeux, ses conditions, et ses répercussions.
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Montréal
« Les droits de l'art. Perspectives sur une recherche pluridisciplinaire »
Le colloque Les droits de l’art. Perspectives sur une recherche pluridisciplinaire sera l’occasion de faire dialoguer des juristes et des chercheurs en sciences humaines et sociales autour de l’art, de son interprétation et de ses droits. Il émane du laboratoire de recherche franco-québécois L’art en procès (www.uqtr.ca/art-en-proces), qui réunit des juristes, des linguistes et des spécialistes de l’art et de la littérature. Depuis 2016, ces chercheur.e.s croisent leurs expertises pour analyser, en commun, des procès intentés à l’art, dans les tribunaux comme dans l’espace public. Dans la continuité des travaux du laboratoire, le colloque sera l’occasion de confronter les outils et les procédures herméneutiques du droit, des études littéraires, de la linguistique, de la sociologie et de l’histoire de l’art, etc., et de réunir des chercheur.e.s qui travaillent dans une perspective interdisciplinaire sur l’art et le droit, de sorte à cartographier les recherches actuelles, en particulier celles qui se développent depuis quelques années dans l’espace francophone.
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Paris
Academic days on open government and digital issues
Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique
Cette conférence internationale sera la 26e édition des conférences internationales de l’IMODEV sur le droit et la gouvernance de la société de l’information. Cette quatrième édition s’inscrit dans le prolongement des premières journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique organisées en novembre 2017 et 2018 et décembre 2016 au cours de la semaine pendant laquelle la France a accueilli le Sommet mondial 2016 sur les gouvernements ouverts. Cet événement a pour objectif de réunir l’ensemble du monde universitaire concerné par les enjeux relatifs aux gouvernements ouverts en privilégiant une dimension large et pluridisciplinaire.
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Paris
Intégrer la dimension de genre et de sexe dans la recherche scientifique
Nouvelles perspectives interdisciplinaires
De nouvelles disciplines intègrent une dimension de sexe et de genre, des communautés de recherche se consolident, et des sciences habituées à recourir à ces concepts explorent de nouveaux objets. Cinq ans après un colloque consacré aux « nouvelles sciences du genre », le paysage a déjà considérablement changé. À travers ce colloque, le CNRS souhaite mettre en évidence des dynamiques encore émergentes, et encourager le dialogue interdisciplinaire. Présentations et tables-rondes dresseront un état des lieux de l’utilisation du sexe et du genre dans la recherche en France.
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Guyancourt
Méthodes de recherche en sciences humaines et sociales sur la cybersécurité
L’objet de ce colloque consiste à s’interroger sur les méthodes de recherche que mobilisent les sciences humaines et sociales pour étudier la « cybersécurité ».
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Cachan
Quel droit pour les bibliothèques ?
Ce colloque de synthèse sur le droit des bibliothèques est l'aboutissement d'un travail de recherche engagé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Paris-Saclay / Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un projet intitulé « Biblidroit ». L’objectif du projet est de proposer une approche globale du droit des bibliothèques. En effet, la complexité croissante des interrogations juridiques auxquelles les bibliothèques se trouvent confrontées, ainsi que l’existence d’une revendication récurrente de nombreux bibliothécaires en faveur d’une « loi sur les bibliothèques » rendent particulièrement nécessaire la réalisation d’une étude d’ampleur, à la fois technique et historique, par-delà l’identification de solutions juridiques ponctuelles aux difficultés quotidiennement rencontrées par les bibliothécaires.
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Rouen
Après trois colloques qui ont successivement cherché à fonder les sciences du territoire, à en dépasser les fronts et frontières, notamment en termes de collaborations interdisciplinaires, et enfin à explorer la demande sociale territoriale, le 4e colloque du Collège international des sciences du territoires (CIST, FR2007) vise à mobiliser les sciences territoriales pour aborder la question des représentations. L’objectif du colloque, organisé en 16 sessions et proposant également des ateliers et tables rondes, est de se saisir de cette approche des territoires par les représentations et de déterminer ce qu’elle apporte à l’analyse des territoires, d’un point de vue théorique, méthodologique et empirique.
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Nanterre | Paris
L'histoire de l'édition juridique (XVIe-XXIe siècle)
Un état des lieux
La prise de conscience pourtant chez les juristes d’un intérêt pour l’enseignement de leur discipline, puis pour ceux d’entre eux qui avaient laissé des traces théoriques comme pratiques, en métropole, dans les colonies, comme à l’étranger, ne pouvait pas négliger un axe essentiel de la transmission de la pensée juridique : l’étude du livre juridique et de son édition par laquelle il acquiert un statut autonome de relais incontournable du droit. Le moment est sans doute venu de réfléchir à un état des lieux de cette question selon les cinq axes des acteurs, des usages, des finalités, des formes et de la circulation de la littérature juridique.
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Paris
Colloque - Études du politique
La liberté de la recherche aujourd'hui
Conflits, pratiques, perspectives
À la lumière des attaques récentes contre la liberté de recherche, il nous semble nécessaire de réaffirmer et de réfléchir, à un niveau international, sur le droit à cette liberté. Cherchant à tenir compte de la nature à la fois ponctuelle, tendancielle et structurelle des attaques contre celle-ci, nous avons décidé de nous intéresser à l’actualité de cette question en faisant se croiser des pratiques personnelles et collectives ainsi que des réseaux et associations qui défendent le droit à cette liberté, mais aussi aux perspectives politiques que pourrait contenir un questionnement sur cette liberté. Nous avons décidé d’adopter une compréhension pratique, large et agonistique de l’idée de liberté de recherche, ainsi nous incluons dans l’expression le journalisme, les arts, les enquêtes civiles tout autant que la recherche académique.
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Paris
Le colloque se fixe comme finalité d’étudier les relations encore mal déterminées entre la censure et le style, en prenant prioritairement le terme de censure en son sens littéral et juridique mais éventuellement dans ses usages métaphoriques. Longtemps le censeur a été décrit comme un agent dépourvu de sensibilité littéraire : d’une part, il n’accorderait aucune attention à la valeur littéraire des textes poursuivis ; d’autre part, ses examens seraient sans style, soit qu’il use d’un pur langage administratif, soit qu’il se contente de proférer des anathèmes convenus.
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Montréal
Art et littérature de l'infamie
Colloque international
Comment se situer en tant que chercheurs, critiques et commentateurs face à des œuvres artistiques ou littéraires qui ont valu à leurs auteurs la condamnation juridique ? Qui ont ostensiblement été publiées ou exposées pour faire accroître la visibilité d’une personne au détriment de la réputation d’une autre ? Dont la qualité artistique ou littéraire est souvent éclipsée par la vérité qu’elles proclament, les secrets qu’elles révèlent et les médisances qu’elles débitent ? Méritent-elles l’inclusion dans les canons artistiques et littéraires ? Si non, pourquoi pas ? Que nous révèle leur statut d’objet d’étude contesté sur les lettres et l’histoire de l’art ? Si oui, partagent-elles des traits stylistiques, des stratégies rhétoriques, des qualités esthétiques ? Pourrions-nous théoriser une esthétique ou une éthique de la diffamation ? Quelle serait sa spécificité ? Qui en seront les artistes phares ? Quels en seraient les précédents historiques ?
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Paris
L’Oulipo a investi les savoirs de manière remarquable. Les contraintes, pratiques les mieux connues du groupe, n’ont-elles pas été définies, le plus souvent, autant grâce aux mathématiques qu’à l’érudition (via le plagiat par anticipation) ? On peut encore évoquer la « curiosité », et l’expertise, scientifiques des deux fondateurs du groupe, François Le Lionnais et Raymond Queneau. Le colloque envisagera cette dimension historique. Il tentera de déterminer également la manière dont les savoirs nourrissent les œuvres des oulipiens, avec un accent sur la pseudo-érudition, définie par Georges Perec. Il cherchera à montrer, encore, comment ces œuvres interrogent ou nourrissent les scientifiques institutionnels eux-mêmes.
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Aix-en-Provence
La santé connectée et « son » droit
Approches de droit européen et de droit français
Définie par la Commission européenne comme « l’application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé » (2004), la e-santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. La e-santé serait l’Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l’assainissement des finances des systèmes de santé. Pourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de la e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. La e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir, dans le même temps, la protection de nos droits et libertés ?
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Dijon
La réécriture de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?
Condition sine qua non de la démocratie, la liberté d’expression est toujours au cœur de nombreux débats, tant la question de ses justes limitations semble impossible à solutionner. Adoptée au début de la IIIe République, alors que cette dernière vient de s’installer sans encore être véritablement garantie, la loi sur la presse du 29 juillet 1881 a entendu fixer ces justes limites. Maintes fois modifiée, elle a peu à peu perdu de sa lisibilité mais aussi de son unité ; unité qui est, du reste, mise en péril par la multiplication de dispositions extérieures à la loi et intéressant, pourtant, de façon directe la liberté d’expression. Ce désordre est à regretter tant la loi sur la presse semble être l’outil le mieux adapté pour sanctionner les abus à la liberté d’expression. C’est pourquoi il apparaît opportun de réfléchir à sa réécriture ; réécriture qui est indispensable à assurer la survie de cette grande œuvre libérale de la IIIe république, qui réalise, le mieux qu’elle peut, l’équilibre entre le respect des droits d’autrui et la protection de la liberté d’expression.
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Paris
Colloque sur l'enseignement et la formation en ligne des professionnels du droit
Universités, écoles de formation professionnelle et organismes de formation proposent désormais des modes innovants d’enseignement en ligne et autres MOOC ou SPOC permettant aux étudiants et aux professionnels de droit de se former à distance en dehors des amphis et des classes de travaux dirigés, en étant acteurs de leur formation.
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Marcoux
Savants, artistes, citoyens : tous créateurs ?
Le CERCRID (UMR 5137) organise, en partenariat avec le centre culturel de Goutelas, un colloque consacré au profond mouvement contemporain de participation des amateurs à la création artistique et à la production des connaissances scientifiques. Ce colloque s'accompagne de la projection d'un court-métrage qui retrace une expérience théâtrale associant des amateurs et des professionnels, ainsi que de la représentation d'une pièce de théâtre consacrée à la création artistique. La première journée sera consacrée à des présentations émanant de spécialistes du droit, des sciences de l'information et de la communication, de neuropsychologie, de l'histoire, de sociologie, de science politique. La demi-journée suivante sera consacrée à une table-ronde rendant compte d'expériences vécues de participation d'amateurs à la création artistique et scientifique.
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Paris
Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique
Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique
Les données générées, collectées et stockées au cours du parcours de soin d’un patient ou à l'occasion de sa vie privée sont désormais massives : l’ère du Big Data en matière de santé est bel et bien en marche. Couplée aux progrès réalisés dans les techniques de l’information, cette évolution est appelée à devenir une révolution. Les innovations à la clé sont considérables, susceptibles à la fois de réduire les coûts de santé et d’ouvrir la voie vers la médecine personnalisée. Il est en incontestable que la gestion de ces données massives est un important levier pour une meilleure compréhension des maladies, du développement de médicaments et du traitement des patients. Pour autant, les avantages attendus pour le pilotage de la santé et la mise en œuvre d’une médecine de plus en plus précise et ciblée n’en soulèvent pas moins un certain nombre de questions. Par exemple, comment déterminer qui peut / doit avoir accès à ces données et dans quelles conditions ? Comment conjuguer intérêt collectif et protection des personnes ? Comment se prémunir contre toute utilisation commerciale, voire frauduleuse de ces données ?
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Paris
L’éditeur de textes est-il un auteur ?
Questions juridiques et scientifiques à propos de l’édition critique
Ces deux journées combineront plusieurs questionnements, appliqués à différents secteurs de l’édition de textes. La base en sera posée par l’exposé des pratiques scientifiques admises dans l’édition de textes, pour des périodes allant de l’Antiquité à la Renaissance et pour des supports divers. C’est à ces exposés que réagiront des juristes issus de divers milieux professionnels (édition, institutions scientifiques, enseignement du droit, militants du libre) avant qu’une table ronde ne reprenne la matière, envisagée cette fois selon des axes méthodologiques transversaux (traitement de la tradition manuscrite, stemmatisation plus ou moins automatisée, place des transcriptions). Enfin, un atelier permettra de rassembler les réflexions et d’ébaucher les contours de bonnes pratiques, en confrontant les points de vue de juristes, de techniciens de l’édition et de chercheurs.
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