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• 14 fév 2019

  Sceaux

  Informações diversas - Direito

  Vision et révision de la Constitution

  La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la V^e République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.

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• 16 jan 2017

  Paris

  Informações diversas - Direito

  Actualité de l'accord de paix en Colombie avec les FARC

  Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle (Sentencia C-699/16) relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure dite du « fast track »

  À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ». 

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• 27 nov 2013

  Paris

  Informações diversas - Direito

  Faire la révolution par les textes : mutations juridiques et institutionnelles à l’heure des printemps arabes

  Table ronde IISMM-iReMMO

  Cette table ronde dressera un premier bilan des processus de transition post printemps arabes à travers le prisme des liens entre droit et politique, en étudiant de façon plus particulière les processus constitutionnels en cours en Tunisie et en Égypte.

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• 04 sep 2008	09 oct 2008	06 nov 2008
  04 déc 2008	22 jan 2009	...

  Paris

  Informações diversas - Época Contemporânea

  Les jeudis de l'ACAT-Paris V, 2008-2009

  Huitième cycle annuel de conférences

  L'ACAT, association œcuménique, organise plusieurs conférences-débats pour l'année universitaire 2008-2009. Ces conférences se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) - 19h30

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• 26 nov 2007

  Bobigny

  Informações diversas - Economia

  Actualité d'une réforme de la fiscalité

  Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales

  Après deux précédents colloques consacrés en 2006 à la fiscalité locale et au financement de l'assainissement et des eaux pluviales, le Conseil général souhaite par cette nouvelle étape contribuer au débat national actuel sur les enjeux de la fiscalité.Pluralistes et favorisant la confrontation des idées, trois tables rondes réuniront, dans un souci de représentation des différents courants d'opinion, des universitaires, des parlementaires, des économistes, des syndicalistes, des représentants d'associations d'élus,...Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste.

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• 10 jan 2008

  Paris

  Informações diversas - Direito

  La suspension de peine pour raison médicale

  Un droit de ne pas mourir en prison ?

  Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

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• 03 avr 2007

  Paris

  Informações diversas - Direito

  L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

  Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu

  Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France

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• 08 mar 2007

  Paris

  Informações diversas - Direito

  L’actualité de la Cour pénale internationale

  Jessica Lescs, Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale, présentera les développements les plus récents des principales procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

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