Trier

Par date de publication

Par pertinence

• 15 déc 2015

  Aix-en-Provence

  Colloque - Droit

  Le préjudice écologique en droit comparé

  La réparation du préjudice écologique a été reconnue par la Cour de cassation le 25 septembre 2012. Depuis, il fait l'objet de discussions politiques et juridiques concernant sa reconnaissance officielle dans le Code civil. Sa reconnaissance invite à se poser de multiples questions notamment relatives aux conditions et modalités de sa réparation. Tourné vers le droit comparé, le colloque a pour but de mettre en lumière les différentes solutions provenant du droit étranger, à savoir les droits européens mais aussi sud américain, en donnant la parole aux spécialistes de ce sujet. Propice au débat, ce colloque devrait permettre de s'interroger sur l'opportunité de transposer certaines solutions en droit français et, ainsi, renforcer l'efficacité de la réparation du préjudice écologique.

  Lire l'annonce