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Paris
Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice
À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.
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Paris
Justice environnementale : le défi de l’effectivité
Les institutions judicaires et le droit de l’environnent sont désormais bousculés par la question de l’effectivité du droit, c’est-à-dire l’urgence d’une application concrète des règles de droit et tout particulièrement des règles favorisant la transition écologique. L’objet de ce cycle de conférences est donc de tenter de répondre à la question de l’effectivité qui oblige à redéfinir les notions croisant justice et environnement. Deux voies s’ouvrent. D’abord, classique, la voie de la redéfinition des notions traditionnelles du contentieux et du droit de l’environnement sous le coup de l’effectivité. Ensuite, plus innovante, la voie de l’épistémologie du droit, imposée par la question de son effectivité qui convoque désormais les sciences de la nature et les sciences sociales.
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Paris
La nature sous contrat. Concessions, histoire et environnement
Les formes de possessions collectives ou individuelles et les relations qu’elles nouent avec leur environnement ont fortement mobilisé les approches historiques récentes. Puisque l’utilisation des ressources naturelles et la transformation des milieux dépendent grandement des formes de la propriété, les relations entre propriété – sous ses différentes formes –, et environnement suscitent de vifs débats et des recherches fructueuses. Ces approches mettent en lumière les relations entre formes juridiques de la propriété et conditions de construction de l’environnement. Parmi les outils juridiques et financiers qui sont à l’interface de l’environnement et de la propriété figure la concession. Depuis l’apparition du mot au XIIIe siècle, la concession a été un outil régulièrement mobilisé par les pouvoirs notamment dans le cadre de politiques de développement économique.
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Paris
Changement climatique et dialogue interdisciplinaire
Colloque de lancement du groupe de recherche « Climat et normes regards interdisciplinaires » (ClimaLex)
L’objectif de ce colloque à vocation pluridisciplinaire est d’interroger tant la « pré-maturation » du droit que son adaptation sous l’effet de dialogues entre le droit et les sciences « dures », entre le droit et les autres sciences humaines, entre le droit et les savoirs profanes et entre les juristes eux-mêmes.
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Nantes
La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin
Le colloque portera sur « La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin », en déclinant quatre thématiques autour : des fonds marins (plateaux continentaux et zone internationale) ; de la colonne d’eau (biodiversité et haute mer) ; des activités en mer (synthèse sur la pêche, le commerce, les énergies marines renouvelables) ; de la protection de l’environnement marin dans une approche ici fortement juridique (principes du droit de l’environnement, conventions régionales, droit de l’Union européenne).
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Nantes
La transformation du droit des océans par l'exigence de conservation de l'environnement marin
Session plénière - Colloque international final ERC Human Sea
Le programme European Research Council Human Sea entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées. L'objectif du programme, coordonné par Patrick Chaumette, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.
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Chambéry
Esquisse juridique d’un art vandale
Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression. Le thème peut bien sûr être étudié sous l’angle des sciences du langage, de l’histoire de l’art ou encore de la sociologie. Mais il est également saisi par le droit. Cette journée d’études repose sur la communication de plusieurs contributions thématiques permettant de cerner au sein des règles juridiques celles susceptibles de s’appliquer à la pratique du tag.
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Aix-en-Provence
Après l'Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?
Colloque annuel 2017 de la Société française pour le droit de l'environnement
L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs conséquences négatives posent des défis majeurs pour tous les systèmes juridiques, qu’il s’agisse des droits nationaux, du droit de l’Union européenne ou du droit international. Adopté en 2015 et récemment entré en vigueur, l’Accord de Paris pose un objectif très ambitieux, celui de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C tout en s’efforçant d’atteindre 1,5°C.
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Ausschreibung - Politikwissenschaften
L'action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques
D’une bonne gestion des conflits d’usage à une gouvernance territoriale durable
Si la maitrise foncière constitue une modalité d'action qui s'est d'abord imposée aux pouvoirs publics afin de satisfaire des exigences de développement territorial, cet outil est également aujourd'hui mobilisé par les autorités publiques pour la protection de la nature. Pourtant, l'utilisation de la maitrise foncière en vue de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, est rarement inscrite dans une stratégie d'action foncière construite et articulée à l'echelle des territoires. C'est précisement autour de cette question que cet appel à projet de recherche envisage de travailler et invite les équipes de recherche interessées à candidater.
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Paris | Créteil
Kolloquium - Geistesgeschichte
Depuis que la biologie lamarckienne a postulé l’influence des milieux de vie pour l’évolution des espèces zoologiques et que le positivisme a repris cette notion pour en faire une charnière entre le biologique et le social, elle a trouvé nombre d’applications dans les domaines les plus disparates – de la technologie à la biologie, de l’ethnologie aux sciences politiques, jusqu’à l’esthétique et aux théories de la communication. À l’heure actuelle, il manque par contre un nom commun capable de montrer le fil rouge et la solidarité parmi ces perspectives, leur unité synthétique. Le présent colloque entend justement repérer ce fil rouge et lui donner le nom de « milieu ».
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Paris
Quel droit pour les changements climatiques ?
Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes : comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ? Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ? Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ? Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?
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Paris
Mondialisation et droit du développement durable sous l'angle cinématographique
Ce colloque de droit est organisé par Christel Cournil et Catherine Fabregoule, maîtres de conférences de droit public. Les interventions partiront d'une œuvre cinématographique pour démontrer une problématique juridique liée à l'environnement et/ou à la mondialisation.
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Louvain-la-Neuve
Du vivant au social : les semences en question
Le présent colloque prend le parti de questionner l’enjeu de la biodiversité cultivée plutôt que celui du productivisme agricole sans nier la nécessité de travaux scientifiques au sujet de la production agricole et de la qualité des semences. Il vise à interroger, du point de vue des sciences humaines, la production de connaissances profanes et scientifiques et leur rencontre, ainsi que les modes de gestion face au verrouillage du régime.
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Rennes
Droit, trames vertes et bleues et activités agricoles
Ce colloque vise à réunir différents acteurs français et européens autour des questions essentielles liées à la clarification des concepts de trame verte et bleue (TVB), corridors, connectivité et fonctionnalité et de leur intégration par les corpus juridiques existants (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit rural, droit forestier, droit des collectivités territoriales...). Cet événement permettra ainsi de discuter de l’opérationnalité de ces concepts au regard des recherches sur les fonctionnalités des trames et des exemples de mise en place des trames dans les territoires où s’exercent les activités agricoles.
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Toulouse
Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement
Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement portera sur le droit d'accès à la justice en matière d'environnement.
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Aix-en-Provence
The effectiveness of environmental law
Third European Environmental Law Forum Conference
The European Environmental Law Forum is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. The general topic of the conference is: "The Effectiveness of Environmental Law" including all relevant aspects of making environmental law work. Within the framework of the overarching topic, here are the following issues we propose for 3rd EELF Conference : definition, reasons and assessment of the (in)effectiveness of environmental law; designing effective norms; human rights to improve the protection of the environment; monitoring the implementation of environmental law; incentives; sanctions
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Paris
Si les liens entre « sécurité et environnement », ou encore le concept de « sécurité environnementale » ont été développé dans la littérature des sciences politiques nord-américaines, il est intéressant d’élargir ces questionnements à travers le prisme des sciences juridiques notamment au sein de la communauté francophone qui n’a jusqu’ici pas appréhendé frontalement la question. Le droit est l’un des outils de sécurisation des sociétés humaines, comment est-il élaboré, mobilisé, appliqué voire instrumentalisé pour prévenir ou mettre fin aux crises environnementales et sociétales ? L’ambition de ce colloque est donc de lancer des pistes nouvelles de réflexions à partir des travaux existants.
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Florenz
Thematische Schule - Geschichte
Bien(s) commun(s) et biens collectifs (Moyen Âge - époque moderne)
Troisième école d'été d'histoire économique
La troisième école d’été d’histoire économique, qui se réunira à Florence (Villa Finaly), les 27, 28 et 29 août 2014, aura comme thème « le(s) bien(s) commun(s) et les biens collectifs aux époques médiévale et moderne ». Elle rassemblera des chercheurs, des enseignants-chercheurs, des chercheurs postdoctoraux, et des doctorants de toutes nationalités. L’organisation prendra en charge l’essentiel des frais de déplacement et de séjour (sauf les repas du soir qui seront libres). Des places sont disponibles pour les jeunes chercheurs.
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Saint-Denis
Figures de la protection de l’environnement outre-mer
Études de cas et réflexions pluridisciplinaires
L’outre-mer offre un terreau fertile de réflexion sur les problématiques environnementales. Riche d’une biodiversité exceptionnelle, les perspectives de conciliation entre activités économiques, sociales et environnementales sont délicates à mettre en œuvre. Nécessitant une approche globale pour la protection locale de l’environnement, le sujet implique une approche pluridisciplinaire sur des problématiques telles que l’aménagement, la participation des citoyens, la réserve naturelle nationale marine ou encore la gestion du risque requin. À cette fin, l’Université de La Réunion, l’Observatoire des Sociétés de l’Océan Indien et le Centre de Recherche Juridique organisent le jeudi 12 décembre 2013 une journée doctorale intitulée « Figures de la protection de l’environnement outre-mer. Études de cas et réflexions pluridisciplinaires ». Celle-ci se déroulera en Faculté de Droit et d’Économie en Salle Yves Guyon.
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Nantes
L'intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union européenne
La protection de l’environnement présente dans l’ensemble des politiques publiques ? Tel est l’objectif du septièmeprogramme d’action environnement adopté par la commission européenne en décembre 2012 « Bien vivre dans les limites de notre planète », dont les objectifs s’appuient sur cinq axes : conserver le capital naturel ; utiliser d’une manière efficace les ressources ; prévenir les risques de santé liés à l’environnement ; mieux utiliser et intégrer les politiques ; renforcer la durabilité des villes. En avance sur l’adoption de ce programme, le colloque nourrira la réflexion sur une partie de ces enjeux en abordant les politiques publiques les plus marquantes pour l’avenir, dans une approche pluridisciplinaire. Des sessions transversales – consacrées aux enjeux de valeurs et de production de richesses, aux nouveaux instruments des politiques publiques, à l’urgence écologique – alterneront avec les débats autour de grandes politiques publiques.
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