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Créteil
The current state of natural law - from the vitality of doctrines to the unthoughts of positive law
De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif
À la différence de leurs homologues étrangers, rares sont les juristes français qui cultivent actuellement une référence au droit naturel dans leurs écrits. En France, les doctrines du droit naturel semblent être devenues un objet d’étude exclusivement passé dans le champ de l’histoire des idées politiques. On attribue souvent ce repli au triomphe du normativisme kelsénien qui incarnerait l’aboutissement de la neutralité axiologique, en proposant une science émancipée de tout ancrage métaphysique et théologique. À y regarder de plus près, on doit constater la formidable diversité, tant sur le fond que dans la méthode, des courants et des approches qui se cachent derrière cette appellation – à commencer par la distinction entre droit naturel « classique » et « moderne ». Peut-on véritablement considérer qu’une telle diversité, le plus souvent mal identifiée, a disparu – ou a-t-elle simplement pris de nouveaux visages en abandonnant une étiquette stigmatisante ? C’est ce que les travaux de cette journée d’étude chercheront à établir.
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Paris
War reparation and State responsibility
La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.
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Conference, symposium - Europe
The trials of terrorism - today and yesterday
Ce colloque scientifique a pour objet les procès contemporains du « terrorisme ». Le colloque réunit des chercheurs ainsi que des acteurs de la scène judiciaire tels que des juges, des avocats et des journalistes. Ce colloque est organisé dans le cadre du projet de recherche JUPITER - lauréat du Prix de la Fondation Flaubert 2019 dans le cadre du Concours “Têtes Chercheuses”. La première demi-journée sera consacrée aux enjeux actuels des procédures conduites en France et en Irak contre les membres des « filières jihadistes ». La seconde demi-journée s’intéressera au terrorisme et aux figures « terroristes » devant la justice dans l’Europe du XXè siècle. Il s’agira ainsi de confronter, par une mise en perspective interdisciplinaire, les enjeux présents et passés d’une question récurrente dans le débat public depuis la fin du XIXème siècle.
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Caen
Conference, symposium - Political studies
Justice, peace and resilience(s)
Comment instituer la paix durable et accompagner la résilience après des troubles de types apartheid, dictatures, génocides ou encore d’écocides ? Comment assurer la transition vers la démocratie tout en affrontant et en transmettant la mémoire d’atrocités commises sur une population ? Comment réclamer justice là où la justice étatique n’agit pas ? Quels déplacements de ligne du devoir de mémoire au devoir d'action sont actuellement à l'œuvre ? Deux journées seront consacrées à différentes dynamiques de recherche de la justice, de la paix et de la résilience.
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Paris
The 1960-1970s - administrating asylum in the age of decolonisation and the Cold War
Governing refugees - norms, practices and actors
Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des travaux précédents du Comité d’histoire, notamment la publication : Réfugiés et apatrides. Administrer l’asile en France (1920-1960), sous la direction de Aline Angoustures, Dzovinar Kevonian et Claire Mouradian, Presses Universitaires de Rennes, 2017. Elle prend place dans la série de journées pluridisciplinaires consacrées au gouvernement des réfugiés, c'est-à-dire à la gestion des réfugiés par les acteurs, qu’il s’agisse de l’administration ou d’acteurs privés concourant à la gestion publique de l’asile, dans le cadre français et international. Cette thématique intègre l’analyse des groupes de populations réfugiées et des individus vis-à-vis du parcours migratoire et administratif, en particulier en relation avec les institutions. Les articulations entre normes et pratiques seront aussi analysées dans ce contexte.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The peace agreement with the FARC in Columbia
The Constitutional Court decision (Sentencia C-699/16) relating to the approval of the peace agreement according to the so-called "fast-track" procedure
À l'occasion de la visite du Pr. Grenfieth de Jesus Sierra Cadena (université du Rosario, Bogota, Colombie), la section française de l'Institut ibéroamérican de droit Constitutionnel organise une conférence d'actualité qui portera sur la récente décision de la Cour constitutionnelle colombienne relative à l'approbation de l'accord de paix selon la procédure du « fast-track ».
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Lyon
S'inscrivant dans les nombreuses activités scientifiques liées à la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, ce colloque, organisé par le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique, entend plus spécifiquement mesurer l’impact de ce phénomène sans précédent sur le droit et ses acteurs (entendus au sens large : législateur, juges et juristes).
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Paris
Spies, counterspies and spying in WWI
La première guerre mondiale est l’occasion d’une expérience d’occupation militaire longue de territoires appartenant aux États belligérants ou envahis. L’espionnage devient une préoccupation, tant des occupants que des occupés et les quatre années voient évoluer les modes de recrutements, les techniques, les modes opératoires, le profil individuel et social des agents ainsi que l'ampleur des réseaux constitués. Les participants à la journée d'études veulent se pencher de manière transnationale sur ce laboratoire qu'a pu constituer l'occupation de la Belgique et du Nord de la France. Partant d'activités menées avec un amateurisme sensible, il s'agira d'observer, au fil de la dramatisation d'une guerre qui dure, la professionnalisation du « métier » d'espion et les jeux de brouillages complexes entre espionnage et contrespionnage, patriotisme ou opportunisme, chez les civils et militaires, hommes et femmes impliqués dans le « grand jeu ».
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Melun
Conference, symposium - History
Order in War. Gendarmeries and Police facing WWI
During the First World War, as peacetime economies were transformed into war-focused production systems, European law- enforcement agencies had to adapt to new conditions. The wartime reorganizations of police forces need to be understood comparatively. The First World War set a series of similar requirements in all European countries at war and, to some extent, in some neutral countries also. This conference aims to open new perspectives rather than bringing full and final responses. This is a particularly broad, complex and new historiographic field: the history of law enforcement institutions in Europe in a specific context - specifically total war, the kind of conflict that significantly fostered forms of disorder. We will focus particularly on the diversity of forces, from military to civil police, posted or not on the front line, in belligerent or neutral countries, in metropoles or empires.
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Nancy
The architecture and urban planning of post-WWI reconstruction in the Lorraine region
L'objectif de ce colloque est d'avoir une meilleure connaissance du patrimoine issu de la Première reconstruction afin d'alimenter la réflexion sur sa conservation, sa restauration, sa mise en valeur voire sa protection au titre des monuments historiques. Le colloque est à destination du plus grand nombre car il s'agit d'un patrimoine fragile, souvent mal pris en compte dans les documents d'urbanisme. Ce colloque réunira des chercheurs débutants ou confirmés en histoire de l'art et de l'architecture, des architectes, des professionnels de la conservation, de la restauration et de la valorisation.
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Dijon
La première guerre mondiale a-t-elle été un moment charnière de l’évolution du droit public ? Si oui, pourquoi et dans quelle mesure ? À l’occasion des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, l’objet du colloque « La Grande Guerre et le droit public » est de tenter de répondre à ces questions, en étudiant l’impact de la Grande Guerre sur les différentes composantes du droit public français : droit international, droit constitutionnel et droit administratif.
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Brussels
Conference, symposium - Political studies
The Great War and transformations in the concept of gender
Ce colloque à caractère philosophique voudrait interroger les différents mouvements de redéfinition du concept de guerre dans le contexte de la Grande Guerre. En partant des discours conflictuels sur la guerre formulés à l’époque de la Grande Guerre, ce colloque se propose d’appréhender un tournant dans la représentation de la guerre à la lisière du XXe siècle, dû sans doute tout autant au contexte intellectuel cosmopolitique, quel qu’en soit les relents coloniaux, qu’à l’expérience d’une radicalisation voire d’une brutalisation extrême de la réalité de la pratique guerrière. L’interprétation de ces discours tiendra donc compte aussi bien du contexte de mutations effectives profondes qui affectent les normes, les pratiques militaires légales ou non, les techniques d’armement ou encore les modes de production engagés dans la guerre que de la manière dont ils puisent au sein de ressources théoriques héritées du passé.
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Brussels
Resources and uses of archives of military justice
En Belgique, la justice militaire en temps de paix a été supprimée le premier janvier 2004. L’histoire de cette institution hybride, productrice d’une justice d’exception, a longtemps été négligée. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un engouement nouveau. De belles séries d'archives (XIXe et XXe siècle), émanant des conseils de guerre, de la Cour militaire et de leurs auditorats, ont été inventoriées ces dernières années aux archives de l’État. Ces sources, qui ouvrent de riches perspectives de recherche, éclairent également un certain nombre de débats contemporains. La journée d’étude propose de réunir archivistes, chercheurs et public intéressé autour des ressources et usages des archives de la justice militaire. Elle ambitionne de faire le point sur les collections et les instruments disponibles et de mettre en lumière les recherches d’historiens et de juristes qui approfondissent les connaissances sur l’institution, ses acteurs et ses relations avec la population, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, depuis 1830.
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Lyon
L’histoire de la première guerre mondiale et ses conséquences sociales, politiques, économiques ont déjà été largement documentées ; on s'est souvent moins préoccupé en revanche de mesurer l’impact sur le droit et ses acteurs de ce phénomène sans précédent (intensité de la production normative avant et pendant la guerre, influence de la guerre sur les acteurs du droit – entendus au sens large, législateur, juges et juristes). Un tel silence amène alors à se demander si la Grande Guerre n’aurait été, pour le droit et les juristes, qu’une parenthèse vite refermée. Tel est l'objet du colloque international que le centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique accueillera à Lyon, au printemps 2016.
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Grenoble
Conference, symposium - Political studies
Memory, truth and justice in Uruguay
Memoria, vedrdad y justica en Uruguay
Ce colloque organisé par ILCEA, propose de faire un état des lieux de la gestion politique et sociétale du passé prédictatorial et dictatorial du point de vue des constructions mémorielles, de la recherche et de la connaissance de la vérité, et des enquêtes et procès judiciaires nationaux et internationaux. L’axe civilisations hispaniques de l’Institut des langues et cultures d’Europe et d’Amérique mène depuis 4 ans un projet autour de la mémoire des événements traumatisants et des relations internationales dans le monde hispanique, déjà concrétisé par l’organisation des colloques internationaux. Dans la continuité de ces projets et dans le cadre d’initiatives internationales de soutien à l’Uruguay et de réflexions sur la gestion du passé traumatique, l’ILCEA organise un colloque international en faisant appel à des magistrats et des universitaires, acteurs clés de la lutte pour la vérité et la justice en Uruguay, ainsi que des spécialistes français et internationaux des droits de l’Homme.
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La Rochelle
Septièmes rencontres « Droit et cinéma »
La septième édition des rencontres « Droit et cinéma », organisées depuis 2008 pendant le Festival international du film de La Rochelle, sera consacrée au thème des frontières dans le cinéma. Nous tenterons par une approche interdisciplinaire (juridique, historique, civilisationniste, sociologique et cinématographique) d'analyser la frontière au prisme du 7e art.
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Brussels
Networks, Practices and Dynamics of Socialization in European diplomacy from 1919 to today
This international colloquium of the network Richie will be held in Brussels (Royal Academy of Belgium), from 19 till 21 March 2015. It will concern the following question : “Networks, Practices and Dynamics of Socialization in European diplomacy from 1919 to today”. Multidisciplinary, he aims to be open to the historians, to the political analysts, to the anthropologists and to the sociologists. The main langage of the colloquium will be French, but the communications in English are also welcome.
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Moncton
Représentations du génocide des Arméniens et des crimes de masse
À l’occasion du centième anniversaire du génocide des Arméniens, un colloque international et interdisciplinaire intitulé « représentations du génocide des Arméniens et des crimes de masse » est organisé à l’université de Moncton, au Nouveau Brunswick, Canada, du 1er au 3 octobre 2015. L’objectif principal de ce colloque consiste à faire le point sur l’avancée des connaissances scientifiques sur ce génocide et plus largement sur les crimes de masse aux XIXe et XXe siècles. Bien que le colloque soit centré sur le génocide des Arméniens, les communications pourront comporter une dimension comparée.
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Paris
The Conseil d'Etat and the Great War
Dans le cadre de son programme d'activités autour de la commémoration de la guerre de 1914-1918, le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative organise un colloque sur « Le Conseil d'État et la Grande Guerre » à l'automne 2015. Comme toutes les institutions françaises, le Conseil d’État a été touché par la Grande Guerre. Il le fut peut-être plus que d’autres en tant que conseiller du Gouvernement et juge de l’administration. Cette période de son histoire a pourtant été peu étudiée. Il en va de même pour l’activité des conseils de préfecture. Beaucoup des sujets proposés sont peu présents dans l’historiographie. Les traiter appellera des recherches dans des fonds d’archives rarement exploités mais souvent très riches. L’objectif est de faire progresser la connaissance sur ces thèmes et de faire découvrir des aspects méconnus de la Grande Guerre.
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Paris
Conference, symposium - Europe
Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures (1933-1948)
Pendant et autour de la seconde guerre mondiale, la quasi-totalité des pays de l’Europe continentale situés à l’ouest des mondes russes ont connu des éclipses du système politique et libéral dans lesquels ils semblaient durablement installés. Au-delà du cas de la France des années noires, ce colloque a pour ambition d’examiner l’articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère publique en situation de crise extrême. À travers des cas concrets présentés par des spécialistes (juristes, universitaires, historiens), il s’agit de se demander comment penser ensemble la personne (le fonctionnaire, l’agent public) et l’institution (celle qui pose la norme, celle qui l’exécute, celle qui la juge).
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