Calenda - The calendar for arts, humanities and social sciences

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Nancy

Study days - Early modern

Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVIe et XVIIe siècles

La journée d’études « Princes, juges et sujets dans l’espace lorrain des XVI^e et XVII^e siècles » vise à approfondir notre connaissance des conditions dans lesquelles s’exerce la justice dans des espaces politiquement morcelés tels que la Lorraine moderne en croisant les approches de l’histoire politique, de l’histoire sociale des agents de l’État et de l’histoire judiciaire.

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Mainz

Study days - Law

Bullying in the workplace

Franco-German comparison

Quels sont les outils juridiques mobilisés pour lutter contre le harcèlement professionnel ? Comment les juges les mettent-ils en œuvre ? Les différences observables sont-elles le fruit de l'histoire juridique nationale ou la conséquence d'un contexte socio-économique particulier ? Ces questions seront abordés dans un cadre comparatif franco-allemand lors de trois étapes successives. La première consistera à identifier les notions juridiques utilisées et à clarifier le vocabulaire. La seconde portera sur les obligations de l'employeur en matière de harcèlement. La troisième aura trait au mécanisme probatoire spécifique utilisé en matière de harcèlement. Lors de chacune de ces étapes, un binôme franco-allemand effectuera une présentation du thème étudiée, qui sera suivie d'échanges entre les participants.

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Paris

Study days - Political studies

Feminism and penal abolitionism - around the work of Gwenola Ricordeau

Autour de l’ouvrage de Gwenola Ricordeau

La réponse pénale est-elle une bonne solution aux violences faites aux femmes ? Les protège-t-elle vraiment, et peut-elle être un moteur de transformations sociales ? Que fait réellement la prison aux femmes et à leur(s) condition(s) ? Le croisement entre approche féministe et abolitionnisme pénal oblige à se confronter directement à ces questions.

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Rouen

Study days - Law

Normandy customs and jurisprudence: influences from here and elsewhere

Influences d'ici et d'ailleurs

Le juge joue un rôle essentiel dans la validation du droit coutumier. S’il ne participe pas directement à son élaboration, c’est lui qui en reconnaît l’existence et le consacre par la décision qu’il rend. Bien souvent, c’est son intervention qui donne corps aux règles coutumières. C’est aussi elle qui permet l’évolution de ces dernières. Coutume et jurisprudence semblent ainsi inexorablement liées. Pourtant, alors même que divers travaux se sont récemment encore penchés sur cette question problématique, voire épineuse, les liens entre coutume et jurisprudence appellent encore bien des travaux, en particulier en Normandie.

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Toulouse

Study days - Law

The personal life of the wage earner - Franco-German example

Comparaison franco-allemande

Quels sont les outils juridiques permettant d'assurer la protection de la vie personnelle du salarié et comment ceux-ci sont-ils mis en œuvre par les juges ? L'examen comparé des situations allemande et française s'effectuera en suivant deux axes. Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Le second porte sur l'existence et les contours d'une vie personnelle sur les lieux de travail Ces thèmes seront présentés par un binôme franco-allemand, ces présentations étant suivies d'un échange entre les participants.

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Paris

Study days - Law

Sexual violence and penal law: Franco-Canadian perspectives

La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accrue ces dernières années. En particulier, depuis le mouvement #MeToo, la multiplicité des violences sexuelles dont les femmes sont victimes fait l’objet de mobilisations collectives, de contestations et de préoccupations sociales intenses. La question du consentement à l’acte sexuel y occupe une place centrale. La réponse des pouvoirs publics à ces préoccupations se formule notamment dans les termes du droit pénal et de son application. C’est cette réponse pénale, dans les contextes français et canadien, qui fait l’objet de la présente journée d’études. Quels sont l’état du droit et des pratiques judiciaires, et à quels écueils se heurtent-ils ? Le consentement sexuel est-il, et peut-il être, un critère légal opératoire dans les pratiques ? In fine, la réponse pénale contemporaine est-elle un instrument adapté pour lutter contre les violences sexuelles ?

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Hamburg

Study days - Law

Freedom of expression and religion - A Franco-German comparison

Comparaison franco-allemande

L'examen comparé des situations allemande et française débutera par une analyse de l'utilisation que font les juges des droits fondamentaux. Trois thèmes seront ensuite examinés, en partant de situations pratiques, afin de mettre en exergue les difficultés juridiques qu'elles ont fait naître ainsi que les enjeux sociaux ou humains qu'elles soulèvent : l'aménagement du travail pour raison religieuse ; le port de signes religieux au travail ; critique et dénonciation. Ces thèmes seront présenté par un binôme franco-allemand et sera suivi d'échanges avec les participants.

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Malakoff

Study days - Law

Third International Student Symposium on the History of Crime

The International Symposium on the History of Crime is a forum for international university students to explore the understanding of issues surrounding the history of crime. The annual symposium was created to bring together doctoral, masters, and undergraduate students as well as early career academics in a friendly academic environment that facilitates discussion around history of crime issues. This Third edition will be attended by students and academics from the USA, UK and France. The symposium is deliberately broad in reach and we make every effort to draw together wide and diverse topics in order that contributors feel encouraged to participate and present their research in-progress as well as engaging and informative short papers.

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Champs-sur-Marne

Study days - Middle Ages

Request, deliberations and regulation - the actors of professional norms

The forms of trade reglementation in medieval and modern Europe - 2nd study day

Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre, l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche. Il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel et à la place accordée à d’autres acteurs concernés par ces régulations. On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer.

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Paris

Study days - Law

Readings of "Thinking the law and essay on the legislation of modern times" by Denis Baranger

Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode.

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Paris

Study days - History

Living and reliving May 68 in Law Faculties - participants' accounts and comment

L’ambition de la journée Vivre et revivre mai 68 dans les facultés de droit est avant tout de partir des acteurs et des témoignages, non pas pour retracer le fil des évènements, aujourd’hui bien connu, ni pour compliquer encore une querelle de leurs interprétations, mais pour saisir en quoi leur empreinte a durablement structuré la vie des facultés de droit dans le demi-siècle qui a suivi.

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Angers

Study days - Representation

Kids careers - comparative perspectives on childhood today and yesterday

Regards croisés sur l'enfance d'hier ou d'aujourd'hui

Les childhood studies connaissent, en France, un développement depuis plusieurs années. En témoignent les nombreuses manifestations scientifiques qui ont été engagées dans plusieurs disciplines : sociologie, psychologie, littérature, histoire, etc. L’intérêt pour l’enfance – qui correspond aux premières années de vie d’un individu – s’explique en effet par les différentes acceptions auxquelles le concept et ses corolaires renvoient : construction sociale, représentation des enfants, santé de l’enfant ou encore bien-être de l’enfant. Mais le regard porté sur l’enfance ne s’explique-t-il pas tout simplement par la place des enfants dans notre société ? Au-delà du fameux enfant roi, l’enfant, pris comme un citoyen en devenir, est l’objet d’attentions et, à plus forte raison, de mesures qui visent à le rendre autonome, à l’épanouir intellectuellement et à développer un sentiment d’appartenance à une communauté. Les réformes politiques engagées dans l’éducation en sont un exemple. Nombreuses, elles suscitent généralement des tollés et des inquiétudes. Ceci illustre bien la place importante que la société contemporaine confère à cet individu.

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Study days - History

Archives - Ethics: fashion or necessity?

16th archive study day, Angers

Misant sur un thème d'actualité de plus en plus débattu au sein de la fonction publique et connu du grand public avec les fameux "lanceurs d'arlerte", la XVIe Journée d'archivistique d'Angers souhaite donner un coup de projecteur sur les actuels enjeux de déontologie dans les métiers des archives. Faisant écho à la journée de 2003, dont le thème portait sur la déontologie et l'accès aux archives, cette journée d'étude permettra d'explorer les débats que cette notion suscite dans les métiers de la culture et particulièrement dans ceux des archives.

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Mulhouse

Study days - Political studies

Private guardians

From rural surveillance to regional security - a model of collective security?

C'est peu dire que le garde particulier est méconnu. Pourtant, aujourd'hui et depuis plus de deux siècles, 60.000 gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde (art. 29 CPP). Or, loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent encore copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c'est l'objectif que se donne ce colloque.

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Clermont-Ferrand

Study days - Early modern

The digitalisation of factums of the Court of Appeal of Riom

Promoting an original historical source

La Bibliothèque Clermont Université (BCU) vient d’achever la numérisation d’un millier de mémoires judiciaires conservés par la Cour d’Appel de Riom et concernant des affaires jugées en Auvergne aux XVIIIe et XIXe siècles. Ces mémoires, généralement dénommés « factums », constituent une source inépuisable non seulement pour l’histoire du droit, mais aussi pour l’histoire sociale, économique ou locale. Cette journée d’étude, où interviendront des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, démontrera l’intérêt des factums numérisés en Auvergne et restituera le travail de mise en valeur réalisé depuis quatre ans. Elle s’adresse en particulier aux universitaires.

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Cologne

Study days - Law

The minimum wage - remuneration in German and French law, a comparative approach

La rémunération – comparaison des jurisprudences franco-allemandes

Deux ans après l'entrée en vigueur en Allemagne de la loi sur le salaire minimum légal (MiLoG), un premier bilan est possible. L'objectif de cette journée d'études sera de comparer les droits français et allemand en s'intéressant au raisonnement utilisé par les juges en matière de salaire minimum. Cette analyse s'effectuera en partant de situations concrètes (par exemple, faut-il ou non tenir compte des sommes versées au titre d'une « prime de XIII^e mois » pour s'assurer que le salarié a bénéficié du salaire minimum légal ?), afin de mettre en évidence les divergences et convergences des droits français et allemand.

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Marseille

Study days - Ethnology, anthropology

Family circulations and reconfigurations of parenthood

Au sein d'un monde globalisé, nous analyserons les reformulations que suscitent, dans les relations de genre et de parenté, les circulations induites par les nouvelles techniques de reproduction, par l’adoption internationale ou par la migration. Quels éléments circulent, sous quelles formes et par quelles voies lorsqu’il s’agit de procréer, de construire une famille, de faire vivre ou de maintenir l’existence des liens entre parents ? À quelles relations donnent lieu ces circulations, qu’il s’agisse du « voyage » que représente le transfert de paillettes de sperme, de la figure lointaine d’une gestatrice connue ou non, des liens construits dans les parcours d’adoption internationale ou de la manière dont la distance et la mobilité tendent à redéfinir les liens familiaux en situation de migration ? Entre parenté, citoyenneté et nationalité, on questionnera enfin les dispositifs d’affiliation, de reconnaissance et d’appartenance que révèlent ces différentes circulations.

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Paris

Study days - Religion

The church and law teaching since 1875

Cette journée d'étude est organisée conjointement par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (Paris-IV Sorbonne) et la Société pour l'histoire des facultés de droit.

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Tours

Study days - Law

Patients' rights and their application to prisoners?

Cette journée d'études porte sur le soin à l'épreuve de la prison et réunit des professeurs et des professionnels de droit, des praticiens hospitaliers et des étudiants afin d'échanger sur des questions concrètes et d'actualité.

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Pierrefitte-sur-Seine

Study days - History

Opening archives: issues, debates and conflicts

Ces deux journées d’étude proposent une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s'avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ?

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