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• 02 oct 2020

  Paris

  Appel d'offres - Droit

  Justice et écologie

  Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

  À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

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• 20 oct 2017

  Appel d'offres - Études urbaines

  Villes et qualité de l'air

  Gouvernance et approches intégrées des dynamiques urbaines en faveur de la qualité de l'air

  Au niveau des villes, qui rassemblent aujourd’hui la majorité de la population et une grande part des activités, s’affirme l’exigence de mettre en place des démarches intégrées associant les différentes composantes de l’environnement, et en particulier la qualité de l’air. Cette échelle urbaine offre des conditions de proximité entre acteurs et responsables, favorisant l’appréhension concertée et détaillée de situations complexes. Les enjeux autour de la question de la gouvernance urbaine de la qualité de l’air sont nombreux et diversifiés, à la fois techniques et scientifiques (aménagement, transports), sanitaires, juridiques et politiques, économiques, sociaux, relevant de la communication, mais aussi pratiques en termes de mise en œuvre.

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• 30 avr 2017

  Appel d'offres - Études du politique

  L'action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques

  D’une bonne gestion des conflits d’usage à une gouvernance territoriale durable

  Si la maitrise foncière constitue une modalité d'action qui s'est d'abord imposée aux pouvoirs publics afin de satisfaire des exigences de développement territorial, cet outil est également aujourd'hui mobilisé par les autorités publiques pour la protection de la nature. Pourtant, l'utilisation de la maitrise foncière en vue de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, est rarement inscrite dans une stratégie d'action foncière construite et articulée à l'echelle des territoires. C'est précisement autour de cette question que cet appel à projet de recherche envisage de travailler et invite les équipes de recherche interessées à candidater.

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