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Sceaux
Miscellaneous information - Law
Vision and revision of the Constitution
La conférence / débat co-organisée par l'Association des étudiants publicistes et l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-sud, intitulée « Vision et révision de la Constitution », a pour ambition d'interroger les enjeux et les mécanismes qui permettent d'adapter la norme suprême aux réalités contemporaines lorsque c'est nécessaire. Une mise en perspective des précédentes révisions constitutionnelles de la Ve République sera effectuée par Didier Maus (conseiller d'État), tandis qu'Éric Thiers (Conseiller spécial auprès de la ministre de Justice) présentera l'esprit de la future réforme constitutionnelle envisagée par le gouvernement et le Président de la République. Laurent Fonbaustier (professeur de droit public à l'université Paris-sud) se focalisera plus précisément sur la question de la constitutionnalisation du droit de l'environnement.
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Nîmes
Miscellaneous information - Sociology
The quality of care - a requirement for the public hospital service today?
L'université de Nîmes et l'espace Éthique Occitanie s'associent pour se pencher sur la question de la qualité des soins à travers l'actualité de ce concept autant que son devenir au travers de l'exigence de « service public hospitalier ». Pour la ministre de la santé, « nous sommes arrivés au bout du système » mais au bout de quoi et pour aller où ? Des consultations sont à l'œuvre à l'initiative du gouvernement pour mettre à plat les difficultés et formaliser différentes propositions. Si toutes les pistes évoquées (financement, formation, numérique, organisation territoriale...) sont intimement liées les unes aux autres, nous avons choisi de débattre plus particulièrement de « la qualité et pertinence des soins » autour d'une table ronde réunissant des spécialistes des sciences juridiques, économiques et de gestion et des professionnels de la santé hospitalière.
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Paris
Miscellaneous information - Law
The right to housing and local territorial authorities
Réunissant des chercheurs (sociologues, juristes), des élus et des membres de la société civile, cette table ronde vise à favoriser la réflexion et les échanges sur le thème « droit au logement et collectivités territoriales », en confrontant les différents points de vue (scientifique, politique, militant).
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Sceaux
Miscellaneous information - Law
Law and religious societies seminar
Le centre de recherche Droit et sociétés religieuses (Faculté Jean Monnet, Paris Sud), organise régulièrement des séminaires sur l'histoire du droit. -
Tours
Miscellaneous information - Urban studies
Alternatives of propriety: an encounter between social actors and research
Le programme de recherche ALTER-PROP, ouvert en janvier 2011, après avoir fait un état des lieux de la situation de l’habitat groupé – coopératif – alternatif en France, organise sa première concertation avec les chercheurs, décideurs publics et acteurs impliqués dans le développement urbain et la production de l’habitat, en vue d’un échange entre recherche fondamentale et logique opérationnelle. -
Paris
Miscellaneous information - Modern
Les jeudis de l'ACAT-Paris V, 2008-2009
Huitième cycle annuel de conférences
L'ACAT, association œcuménique, organise plusieurs conférences-débats pour l'année universitaire 2008-2009. Ces conférences se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) - 19h30 -
Bobigny
Miscellaneous information - Economy
Actualité d'une réforme de la fiscalité
Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales
Après deux précédents colloques consacrés en 2006 à la fiscalité locale et au financement de l'assainissement et des eaux pluviales, le Conseil général souhaite par cette nouvelle étape contribuer au débat national actuel sur les enjeux de la fiscalité.Pluralistes et favorisant la confrontation des idées, trois tables rondes réuniront, dans un souci de représentation des différents courants d'opinion, des universitaires, des parlementaires, des économistes, des syndicalistes, des représentants d'associations d'élus,...Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste. -
Paris
Miscellaneous information - Law
La suspension de peine pour raison médicale
Un droit de ne pas mourir en prison ?
Conférence-débat avec Laurent Mortet, allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2 et membre de l’Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé. Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d’humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l’extérieur de la prison ? Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n’est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle. -
Paris
Miscellaneous information - History
La double peine : histoire d’une lutte inachevée
Conférence de Lilian Mathieu
Même s’ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C’est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en la qualifiant de « double peine ».Cette conférence relatera les développements récents du combat que ces associations mènent depuis plus de trente ans pour l’abolition de la double peine.
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