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• 17 déc 2004

  Boulogne-Billancourt

  Séminaire - Droit

  La gestion intégrée des zones côtières et les collectivités territoriales

  Le concept de Gestion Intégrée des Zones Côtières (G.I.Z.C.) s’est progressivement introduit en droit français, sous l’impulsion du droit international et du droit communautaire pour imprégner la nouvelle politique du littoral français. Les orientations les plus actuelles retenues lors des Comités interministériels à la mer (CIM) et à l’aménagement du territoire (CIADT) des 16 février et 14 septembre 2004 marquent bien la volonté du gouvernement d’inscrire la politique du littoral dans une stratégie de G.I.Z.C, en application des principes fondamentaux retenus par la recommandation du Parlement et du Conseil du 30 mai 2002. Il s’agit, en effet, à travers la mise en œuvre des principes de gestion intégrée de formuler un projet de développement durable au service de l’aménagement du littoral, porté par tous les acteurs dans le cadre d’une nouvelle gouvernance des zones côtières. Quel rôle pour les collectivités territoriales ? Quels instruments juridiques faire prévaloir ? Quel projet et sur quel territoire pertinent ? Le séminaire a pour ambition, à partir d’un débat associant chercheurs, professionnels et élus locaux, d’analyser le nouveau dispositif de la G.I.Z.C et ses retombées sur le littoral de la Côte d’Opale.

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