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• 30 sep 2004

  París

  Convocatoria de ponencias - Derecho

  Les perspectives de la recherche sur le droit et la justice

  Au terme de ses dix premières années d’activité, la Mission de recherche Droit & Justice organisera à Paris, début 2005, un colloque sur « les perspectives de la recherche sur le droit et la justice » dont l’un des objectifs sera de définir des thématiques de recherche pour les dix années à venir. Appel à contributions, Paris, début 2005.

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• 13 mai 2004

  14 mai 2004

  París

  Coloquio - Derecho

  Accès au droits sociaux

  Un bilan de la période récente dans la branche famille de la sécurité sociale

  La CNAF organise un colloque sur « L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX DANS LES CAF : UN BILAN DE LA PÉRIODE RÉCENTE »La convention liant l'État à la CNAF pour 2001-2004 engage la branche Famille de la Sécurité sociale dans des objectifs de qualité de service. Elle lui assigne un objectif d'étude des droits potentiels des usagers et non-usagers (voir programme détaillé). L'objet de ce colloque est de restituer les résultats d'études et de recherches menées pour la CNAF ou en dehors d'elle ces derniers mois, et de faire le point sur l'avancement de la réflexion et des expérimentations dans la branche Famille. Ce colloque est destiné aux responsables des CAF, aux agents d'autres administrations et aux chercheurs concernés par le sujet.Ce colloque est structuré autour de trois demi-journées thématiques : 1.Le contexte institutionnel de l’accès aux droits sociaux et du non-recours aux prestations dans les CAF2.Le rôle de la procédure juridique dans l’accès aux prestations dans les CAF3.Méthodes d’évaluation et d’observation du non-recours aux prestations sociales : à la recherche d’indicateursL'inscription est gratuite, la date limite est fixée au 23 avril 2004 au plus tard

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