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• 18 oct 2006

  Paris

  Informações diversas - História

  La double peine : histoire d’une lutte inachevée

  Conférence de Lilian Mathieu

  Même s’ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C’est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en la qualifiant de « double peine ».Cette conférence relatera les développements récents du combat que ces associations mènent depuis plus de trente ans pour l’abolition de la double peine.

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• 16 mar 2006

  Lyon

  Colóquio - História

  Histoire d'une juridiction d'exception : les prud'hommes (XIXe-XXe siècles)

  La célébration du bicentenaire de la création du conseil de prud'hommes de Lyon (loi du 18 mars 1806) offre l'occasion de relancer les études historiques consacrées à cette institution originale dans le paysage judiciaire français. Les contributions privilégieront une approche locale. En effet, celle-ci est d'abord la plus à même de rendre compte de la logique initiale des prud'hommes qui, à l'encontre d'une perspective de réglementation nationale uniforme, visait à combiner l'ancienne police des métiers aux acquis révolutionnaires et respectait les caractères spécifiques de l'organisation et des pratiques des fabriques locales. En second lieu, l'échelle locale est la plus apte à mettre en lumière le fonctionnement concret de l'institution prud'homale et son rôle dans la régulation sociale, économique et technique d'une activité productive.

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