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• 18 oct 2007

  19 oct 2007

  Caen

  Conference, symposium - Law

  Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux

  Proclamation de l’état d’urgence, multiplication des législations d’exception mettant en cause le régime commun des droits fondamentaux, adoption d’un statut dérogatoire à l’encontre des « combattants ennemis »… : les pouvoirs exceptionnels prennent, en France et à l’étranger, un développement exponentiel qui justifie que l’on s’interroge sur les conséquences qui peuvent en découler pour les droits fondamentaux. Tel est l’objet de la manifestation présentée qui propose de dresser un inventaire de différentes formes de pouvoirs exceptionnels, en étudiant leurs conditions de mise en œuvre, leur portée, ainsi que les contrôles, politique et juridictionnel, qui sont mis en place comme contrepoids afin d’assurer la garantie des libertés. Ces questions seront abordées sous trois angles d’approche : la justification des pouvoirs exceptionnels (1) les atteintes aux droits fondamentaux par les pouvoirs exceptionnels (2), le contrôle des pouvoirs exceptionnels au nom des droits fondamentaux (3).

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• 23 mar 2007

  Caen

  Conference, symposium - Law

  1957-2007 : cinquante ans de Droit d'auteur (perspectives et prospectives)

  A l’occasion du cinquantenaire de la désormais vénérable loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le laboratoire PrINT (Propriétés Intellectuelles & Nouvelles Technologies) organise une journée d’études intitulée « 1957-2007 : 50 ans de droit d’auteur ». Au cours de celle-ci différents intervenants tenteront de mettre en perspective cette loi qui, au fil du temps, est devenue un texte fondamental au droit d’auteur bien sûr, mais aussi à la communication, au commerce électronique, à la culture et à la presse. Ainsi, tous les juristes mais aussi les professionnels de la communication, de la presse et de la culture sont invités à faire le point, d’une part, sur les règles qui ont résisté à un demi-siècle de législation et de réforme, d’autre part, sur celles qui ont disparu, sur les évolutions qui incombent au législateur, aux juges, à la pratique, à la doctrine.

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