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  • Paris

    Study days - Law

    Le ministère public

    Analyse comparée (Espagne, France, Italie, Royaume-Uni)

    Entraide judiciaire en matière pénale, coopération policière, mandat d’arrêt international, voilà des institutions qui resserrent les liens tissés entre les pays de l’Union européenne et qui réjouissent les bâtisseurs d’Europe. Des juristes de quatre pays européens ont donc décidé de comparer, au sein de l’Institut de criminologie de Paris, la structure et les fonctions de leurs ministères publics respectifs.

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  • Bobigny

    Miscellaneous information - Economy

    Actualité d'une réforme de la fiscalité

    Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales

    Après deux précédents colloques consacrés en 2006 à la fiscalité locale et au financement de l'assainissement et des eaux pluviales, le Conseil général souhaite par cette nouvelle étape contribuer au débat national actuel sur les enjeux de la fiscalité.Pluralistes et favorisant la confrontation des idées, trois tables rondes réuniront, dans un souci de représentation des différents courants d'opinion, des universitaires, des parlementaires, des économistes, des syndicalistes, des représentants d'associations d'élus,...Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste.

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  • Nice

    Conference, symposium - Law

    Pouvoir et territoires dans les États de Savoie

    Colloque du PRIDAES (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)

    Ce colloque s’inscrit dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie), et aborde la question des rapports entre les pouvoirs et les territoires, pouvoir central et pouvoirs locaux, territoire de l’Etat et territoires des États. Derrière cette problématique générale et interdisciplinaire, plusieurs thèmes seront abordés : relations centre-périphérie, idées politiques, institutions, intégration et résistances des territoires concernés…

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  • Strasbourg

    Study days - History

    Regards croisés sur la sorcellerie

    Journée d'études Regards croisés sur la sorcellerie. Rencontre internationale.

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  • Limoges

    Call for papers - History

    Les corps intermédiaires économiques : entre l'État et le marché

    Les journées organisées par l’équipe d’accueil du CERHILIM (E.A. 3840) les 23 et 24 octobre 2008, année du 150ème anniversaire de la Chambre de commerce de Limoges, se proposent d’examiner aux échelles régionale et nationale, quelques-unes des nouvelles formes institutionnelles économiques et sociales qui se reconstruisent à partir du XIXe siècle autour du Commerce et de l’Industrie. Elles ambitionnent de faire le point sur des recherches sur ces thèmes qui se multiplient en France depuis quelques années.

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  • Cambridge

    Call for papers - Law

    Waqf: Modern State Control and Nationalization

    Second Law of Waqf Conference

    Following the first of three conferences on "The Law of Waqf" organised by Harvard Islamic Legal Studies Program which concentrated on the legal origins of waqf to Ottoman-era maturity (convened in May 2006), we are now solliciting abstracts for the second conference which will focus on colonial era law in relation to waqf (mid 19th century to the end of the colonial period). Both indigeneous and colonial law relating to the legal system of waqf are of interest to this conference which will occur in Cambridge, Mass., on 16-18 May 2008. All abstracts and papers are to be in English.

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  • Besançon

    Study days - Law

    Les mutations du service public

    Journée d'études du CRJFC

    L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ?

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  • Paris

    Miscellaneous information - Political studies

    Identifier et surveiller. Les technologies de sécurité

    Présentation publique n°64 de la revue Cultures & Conflits

    A l’occasion de la sortie du numéro 64 de la revue Cultures & Conflits, une présentation publique est organisée autour du thème : « Identifier et Surveiller. Les technologies de sécurité ». L'identification et la surveillance, a priori conçues comme deux activités distinctes, sont désormais trés liées, voire confondues, et cette assimilation est allée croissante avec l'adoption des technologies de sécurité présentées comme un dispositif hautement scientifique de lutte contre les risques en tous genres, actuels et futurs. Ces technologies sophistiquées de sécurité procèdent à l'identification d'individu et à sa surveillance à partir de l'examen de ses caractéristiques innées et inchangeables.

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  • Paris

    Study days - Modern

    La « dignité de Roi ». Regards sur la royauté en France au premier XIXe siècle

    Journée d'études organisée par l'Institut d'histoire de la Révolution française/Université de Paris I

    Dans l’historiographie comme dans la mémoire nationale, une idée prédomine: la royauté serait morte avec Louis XVI. Le XIXe siècle connaît cependant un renouveau de formes monarchiques diverses. Mais la royauté du premier XIXe siècle demeure largement méconnue. Nous souhaitons étudier non le régime monarchique mais bien la royauté – la "dignité de roi" d’après la définition du Dictionnaire de l’Académie depuis 1692 - notamment le rôle dévolu au roi par les lois et constitutions française, l'exercice du pouvoir royal dans ses dimensions personnelles, familiales et dynastiques, mais aussi nous interroger sur la sacralité royale et les mises en scène du pouvoir royal.

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  • Paris

    Study days - Law

    La démocratie peut-elle se passer de fictions ?

    La fiction entre droit et littérature

    Cette journée d’études mêlant approches juridiques et littéraires de la fiction se veut être aussi un hommage au professeur de droit constitutionnel, Richard Weisberg, le « père » du mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis.

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  • Bordeaux

    Study days - Law

    Regards croisés sur les identités leplaysiennes

    Cette journée d'étude, organisée par le Centre Aquitain d'Histoire du Droit, s'attachera, dans un premier temps, à explorer les formes locales et la signification de l'engagement leplaysien ainsi que, dans un second temps, à présenter certaines dimensions politiques et juridiques du mouvement leplaysien. L'enquête porte ausi bien sur Frédéric Le Play que sur ses continuateurs. Cette journée d'étude associe des historiens du droit et des sociologues pour proposer une approche croisée de l'histoire de l'École de Frédéric Le Play.

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  • Madrid

    Conference, symposium - Middle Ages

    Consulter, juger, décider

    Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval

    Le colloque de Madrid se propose d’engager une réflexion sur l'avis au Moyen Âge, sa place, ses modalités, ses fonctions. Cette réflexion s’articule autour de deux axes - un axe politique et un axe juridique (entendu au sens large). Elle examine également la manière dont le second de ces axes s’inscrit ou non en relation avec les notions connexes d'opinion, de croyance, de connaissance, d'expertise, de témoignage. La notion d’avis semble en effet se distinguer de celle de conseil, plus formalisée et plus technicienne (cf. les consilia juridiques). On s’attachera également à étudier les cadres institutionnels qui conditionnent et organisent la production, l’émission et la circulation des avis. Un volet judiciaire sera par conséquent privilégié

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  • Madrid

    Study days - Law

    Le règne espagnol de Joseph Bonaparte : nouvelles perspectives sur l'histoire des institutions

    El reinado de José Bonaparte : nuevas perspectivas sobre la historia de las instituciones españolas

    L’objet de cette journée d’étude sur le règne espagnol de Joseph Bonaparte est de mettre à jour et de développer de nouvelles perspectives de recherches nées de travaux récents et d’un renouvellement certain des approches en histoire des institutions considérées d’un point de vue social et juridique.

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  • Brussels

    Conference, symposium - Law

    Bicentenaire du Code de commerce en Belgique

    Les bicentenaires des codes napoléoniens forment chaque fois une parfaite occasion de rapprocher juristes contemporains et historiens du droit. Ce sera certainement le cas pour l’histoire du droit de commerce, comprise dans son sens le plus large, y compris par exemple le droit des sociétés. Très remarquablement, l’histoire du droit de commerce semble ne pas avoir attiré les chercheurs scientifiques, ni en Belgique, ni dans les pays avoisinants. Par ailleurs, il n’y a presqu’aucune autre branche du droit ayant vécu autant de changements pendants les derniers siècles. En Belgique, le droit commercial a été réformé au dix-neuvième, tandis qu’aux Pays-Bas la branche commerciale a perdu son autonomie, les règles du droit de commerce faisant partie intégrante du droit civil.

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