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• 26 nov 2007

  Bobigny

  Sonstige Angaben - Ökonomie

  Actualité d'une réforme de la fiscalité

  Enjeux et perspectives pour les politiques publiques et les collectivités territoriales

  Après deux précédents colloques consacrés en 2006 à la fiscalité locale et au financement de l'assainissement et des eaux pluviales, le Conseil général souhaite par cette nouvelle étape contribuer au débat national actuel sur les enjeux de la fiscalité.Pluralistes et favorisant la confrontation des idées, trois tables rondes réuniront, dans un souci de représentation des différents courants d'opinion, des universitaires, des parlementaires, des économistes, des syndicalistes, des représentants d'associations d'élus,...Les débats seront animés par Emmanuel Kessler, journaliste.

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• 05 oct 2007

  Paris

  Fachtagung - Vermittlung

  Création et réception en ligne : quels déplacements dans la chaîne éditoriale ?

  Acteurs et production numérique éditoriale (GDR Tic & Société)

  Il s'agit d’apporter un éclairage sur les déplacements à l’œuvre dans les fonctions création et réception de la chaîne éditoriale, entendue ici comme un ensemble de pratiques menant àl’élaboration de produits culturels et documentaires. Il s’agit donc pour cette journée de repérer les pratiques innovantes qui conduisent les acteurs à acquérir de nouvelles compétences, d’en estimer les conséquences d’un point de vue prospectif et organisationnel et de vérifier dans quelle mesure les stratégies d’entreprises en sont modifiées.

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• 04 oct 2007

  Besançon

  Fachtagung - Recht

  Les mutations du service public

  Journée d'études du CRJFC

  L’émancipation de l’usager passe par la reconnaissance de nouveaux droits au profit de l’usager, acteur du service public. Comment concilier ces nouveaux droits avec les « lois » du service public ? La réforme de l’État et la soumission des services publics au droit du marché favorisent l’éclatement des catégories de service public. Quelle est l’influence du droit de la concurrence et de l’économie de marché sur la notion de service public ? Quel est l’avenir de la notion de service public ?

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• 18 oct 2007

  19 oct 2007

  Besançon

  Kolloquium - Recht

  Droit et vieillissement de la personne

  Comme les autres pays de niveau de développement comparable, la France est appelée à être confrontée au vieillissement de sa population. Précisément, l’allongement de l’espérance de vie, notamment dû à l’amélioration des conditions sanitaires et aux progrès médicaux, conduit à augmenter de façon particulièrement sensible le nombre de ceux que l’on désigne aujourd’hui comme les seniors. Comme toutes les mutations sociales, ce phénomène trouve, ou devrait trouver, une traduction dans le domaine du droit. Réunissant les meilleurs spécialistes nationaux et internationaux des aspects juridiques du vieillissement, ce colloque permettra de réfléchir aux questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité) directement liées au phénomène décrit.

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• 03 avr 2007

  Paris

  Sonstige Angaben - Recht

  L’Alien Tort Claims Act de 1789 : un outil de justice complémentaire

  Un instrument universel de protection des droits de l'homme méconnu

  Conférence débat avec Naomi Norberg, chercheur au laboratoire de la chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France

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• 08 mar 2007

  Paris

  Sonstige Angaben - Recht

  L’actualité de la Cour pénale internationale

  Jessica Lescs, Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale, présentera les développements les plus récents des principales procédures en cours devant la Cour pénale internationale.

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