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Nantes
Les dix ans de la loi du 17 juin 1998. Autour de l'obligation de soins
Autour de l’obligation de soins et de ses développements depuis la loi du 17 juin 1998, cette journée d’étude réunit praticiens et chercheurs pour une réflexion et des échanges en forme de bilan et d’analyse des pratiques. Organisée par la Faculté de droit et des sciences politiques, et initiée par l’équipe pénaliste du laboratoire Droit et changement social en collaboration avec l’Association française de criminologie, cette journée se propose de croiser aussi des approches pluridisciplinaires sur l’obligation de soins. Elle est donc ouverte à tous ceux qui dans le monde judiciaire, pénitentiaire, dans le monde de la santé et du travail sont confrontés à cette problématique. -
Angers
Écarts et proximités entre société et monde judicaire, du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Les références du monde de la justice et celles de la société ont en commun de comporter des valeurs morales. Mais il existe une culture spécifique des cours judiciaires, dont les références touchent aux rituels et aux procédures, spécialement quand un droit savant s’est imposé. Nous proposons donc d’étudier les différences entre le monde moral de la justice et les valeurs et références de la société. Cela implique notamment des distinctions entre les différents types de cours, et entre les systèmes juridiques. Dans les cours locales, l’adéquation entre les référents sociaux et ceux de la juridiction est plus importante. Lorsque des procédures complexes se fondent sur le droit romain ou le droit canonique, lorsque les praticiens de la justice tendent à devenir des spécialistes, la loi paraît plus distante de la société. Au total, on se demandera si, entre les termes d’écarts et de proximités, l’un ne tend pas à l’emporter sur l’autre.
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