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  • Caen

    Colloque - Droit

    Droit et légitimité

    Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est-à-dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les « épreuves » de la légitimité du droit.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Santé et droit

    Selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Eu égard au développement de l’encadrement juridique de la santé des individus et de la population, il apparaît pertinent de déterminer si le droit reçoit cette définition, et comment. En d’autres termes, la notion de santé, en droit, est-elle dotée d'une signification et d'une portée précises? Ou bien n'est-ce qu'un simple terme auquel le droit ne confère pas d'unité ? Cette problématique amènera, dans une perspective pluridisciplinaire (droit, médecine, sociologie, psychologie), à se pencher sur l'influence de la notion de santé au sein du droit et, dans le sens inverse, sur les effets du droit au coeur du thème de la santé. Ceci permettra de dessiner certaines des évolutions de la société que ces phénomènes révèlent.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    L'universalisme des droits en question(s). La Déclaration universelle des droits de l'homme, soixante ans après

    Tables rondes organisées par le CRDFED (Caen)

    L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 dans le cadre desNations Unies ne s'est pas faite sans difficultés, et la portée de ce texte a été moins importante qu'on eut pu le croire initialement. Ce texte pose presque à tous les États des interrogations, de nature souvent très différentes : soit il ne s'inscrit pas dans la tradition des droits véhiculée par cet État ; soit il heurte des législations existantes ; soit il est simplement considéré comme trop lacunaire ou même comme sans effet direct avec une valeur symbolique uniquement. Pour preuve, la France ne l'a même pas ratifiée ! La plupart des pays ou des régions ont préféré se doter d'un système propre de déclaration et de protection des droits, telle l'Europe avec la Convention européenne des droits de l'homme ou, plus récemment, l'Amérique avec la Convention interaméricaine des droits de l'homme.

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  • Caen

    Colloque - Droit

    Le renouveau de la sanction pénale

    L’objet du colloque est donc une manière d’arrêter le temps de la réforme : il s’agit de comprendre et d’évaluer le droit contemporain de la sanction. La perspective d’évaluation nécessite la présence de criminologues et de praticiens au sein de ce colloque. Ce dernier s’inscrit dans un contexte géographique marqué, dans la mesure où le centre pénitencier de Caen accueille la plupart des auteurs d’infractions sexuelles. Après une matinée consacrée aux réflexions sur le sens de l’évolution législative récente (le dévoiement de la sanction pénale), les ateliers de l’après-midi permettront de comprendre les changements légaux qui ont été apportés, principalement à l’aide des nouvelles peines applicables aux délinquants sexuels (le particularisme de la sanction pénale).

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