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Strasbourg
Towards an administrative Democracy?
A new citizen-based approach for Administration
Le colloque organisé par l’Université de Strasbourg et l’ÉNA les 19 et 20 mars 2010 dans le cadre du Pôle européen d’administration publique vise à étudier les nouvelles pratiques démocratiques qui sont qualifiables de « démocratie administrative », en ce qu’elles tendent à l’amélioration des rapports entre l’administration et les « administrés ». Ces mécanismes qui apparaissent au niveau européen, national ou local peuvent être compris comme une réponse aux insuffisances de la démocratie représentative. À cet égard, l’incidence du droit de l’Union européenne et du droit européen des droits de l’homme sur la conceptualisation de la notion de démocratie administrative est essentielle. Ce colloque entend ainsi proposer une réflexion sur les éléments qui confèrent un nouveau fondement démocratique au fonctionnement de l’administration. -
Paris
Conference, symposium - History
Concurrence et marchés : droit et institutions du Moyen Âge à nos jours
Ce colloque historique universitaire organisé à Bercy par le département Histoire de l'IGPDE (ancien Comité pour l'histoire économique et financière de la France) étudiera l'organisation des marchés et la régulation de la concurrence par le droit et les institutions depuis le Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Les présidences de chaque séances seront assurées par des fonctionnaires en charge de la régulation de la concurrence aujourd'hui et un dialogue passé-présent sera donc institué lors des débats. Une table ronde sur « concurrence et marchés aujourd'hui » clôturera les travaux. -
Paris
Study days - Ethnology, anthropology
South Asian Culture "à la barre"
Word of experts in transnational case-law
« South Asian Culture à la barre » est la première réunion d’une section du projet ANR « JUST-INDIA » (http://www.just-india.net) consacrée aux conflits de droit dans les cas judiciaires transnationaux. Les participants à la journée examineront comment les tribunaux de différents pays s’approprient la notion de culture lorsqu’ils sont amenés à se prononcer dans des cas impliquant des ressortissants d’Asie du Sud, et quel est le rôle de cette notion dans les procédures judiciaires correspondantes. Les exposés et les discussions seront en anglais. -
Paris
Codification as a carrier of the transmission of roman law
Historical and contemporary aspects
L'élargissement de l'Union européenne et la nécessité d'élaborer des règles communes aux États membres soulèvent la question d'une codification. Vingt-sept systèmes juridiques doivent être harmonisés, sinon unifiés. Dans ce cadre, il importe de trouver un dénominateur commun. Le droit romain peut en être un, par son importance historique et technique. Ces journées se proposent de donner à cette question sa dimension historique et contemporaine. -
Scholarship, prize and job offer - Europe
Aides à la mobilité du CEFRES pour des doctorants en sciences sociales
Le Centre français de recherche en sciences sociales propose deux aides à la mobilité susceptibles d’être vacantes à la rentrée 2010. D’une durée de neuf mois chacune (octobre-juin) d'un montant annuel de 9 147 Euros, d'une durée d'un an renouvelable.Ces aides sont destinées à de jeunes chercheurs en cours de doctorat dont le sujet traite de l'Europe centrale ou de l'élargissement de l'Union européenne en général et/ou de la République tchèque en particulier. -
Menton
Activités et patrimoines maritimes dans un espace méditerranéen transfrontalier
Appel à communication pour le colloque « Les hommes et la mer. Activités et patrimoines maritimes dans un espace méditerranéen transfrontalier. Du Rhône au Golfe de Gênes, de la préhistoire à nos jours ». -
Amsterdam
Conference, symposium - History
La permission et la sanction : théories légales et pratiques du théâtre (1400-1600)
Les rapports entre le théâtre et la loi n'ont pas fait l’objet d’analyses spécifiques pour la période 1400-1600. Le colloque entend étudier les rapports entre la législation et la pratique théâtrale dans leurs différents aspects : de la conceptualisation légale du fait théâtral à l’entrecroisement des jeux dramatiques et de la formation rhétorique des étudiants, de la propagande orchestrée par le pouvoir aux sanctions des différentes "autorités". C’est en partie l’histoire d’une conceptualisation : comment la loi et la législation arrivent à définir le fait théâtral ; c’est également une confrontation à la pratique : de la régulation à la censure et même à l’interdiction ; c’est finalement une histoire des gens de théâtre et de leur formation ainsi que des milieux intellectuels où le théâtre se fait et se définit. -
Paris
Conference, symposium - History
La direction générale du travail de Strasbourg : laboratoire du droit social (1919-1925)
En 1918, le retour de l’Alsace-Lorraine à la France représente un enjeu singulier dans le domaine juridique. Ainsi, le commissariat général, qui fonctionnera de mars 1919 à juillet 1925, a notamment pour objet l’adaptation du droit local au droit français. La tâche accomplie par celui-ci, tant dans le domaine législatif qu’administratif, est digne d’intérêt. La personnalité du commissaire général, Millerand, fonde, dès 1919, beaucoup d’espoir sur cette institution. Ce dernier marque notamment son passage dans cette administration en créant la direction du Travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales, à la tête de laquelle se trouvera placé notamment Simiand. Le fonctionnement et les réalisations de cette institution - véritable démembrement du ministère du Travail à Strasbourg - sont un élément majeur dans la formation du droit local et contribuent à l’application du droit social. -
Paris
Actualité de l'affaire Dreyfus
À l'occasion de la sortie des actes du colloque international organisé en 2006 par Gilles Manceron et Emmanuel Naquet (s. la dir. de, Etre dreyfusard, hier et aujourd'hui, Presses universitaires de Rennes, 552 p.) à l’École militaire, sur les lieux mêmes où s’était déroulée, un siècle plus tôt, après la dégradation du capitaine Dreyfus en 1894, la cérémonie réparatrice de 1906 et au-delà de tous les ouvrages parus à l’occasion du centenaire de l’affaire Dreyfus, il s'agit de lier les nouveaux regards historiques sur cet épisode à la réflexion sur un certain nombre de débats actuels, notamment sur la question de l’approche universaliste ou communautaire de la lutte contre l’antisémitisme. Le projet de cette journée, co-organisée par la Société internationale d’histoire de l’affaire Dreyfus, la Société d’études jaurésiennes et la Société littéraire des amis d’Émile Zola, est de reprendre, de prolonger et d’élargir certains des débats initiés en 2006. -
Oxford
Teaching and researching French Law in the UK and Ireland
État des lieux, spécificités et perspectives
Colloque à la Maison française d’Oxford, les 9-10 octobre 2009 : « Enseigner le droit français : enjeux et méthodes », « Quelles politiques d’échanges entre les facultés de droit ? », « Faire du droit comparé : théories et pratiques ». -
Saint-Denis
Conference, symposium - Sociology
Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930
Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...
À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. -
Paris
Les jeudis de l'ACAT - huitième cycle (2009-2010)
L'ACAT, association œcuménique, organise plusieurs conférences-débats pour l'année universitaire 2009-2010. Ces conférences se tiendront à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7) - 19h30. -
Aix-en-Provence
Aménagement durable des territoires méditerranéens
Discours, pratiques, normes, acteurs et espaces
Comment s’incorporent et s’hybrident les préconisations du développement durable dans les politiques d’aménagement des territoires en Méditerranée ? Les déséquilibres croissants et tensions économique, écologique et sociale, qui impactent la viabilité des écosystèmes et l’équilibre entre des territoires contrastés, nous offrent l’opportunité de renouveler par la pluridisciplinarité nos analyses sur les discours, les outils, les acteurs, les pratiques et les normes de ce nouveau référentiel de durabilité, appliqué aux projets d’aménagement. Outre l’inventaire des nouveaux cadres législatifs et réglementaires, quatre axes thématiques structureront ces rencontres : la déclinaison fonctionnelle de la durabilité dans les politiques d’aménagement (habitat, transport, énergie…), sa déclinaison spatiale sur les territoires urbains, ruraux, littoraux, agricoles (…), les effets de cette nouvelle ingénierie territoriale ainsi que ses dynamiques d’innovation dans les systèmes locaux. -
Nanterre
Animé par le souci de rendre ses dossiers accessibles au plus grand nombre, Jean-Jacques de Félice a décidé en 2001 de faire don de ses archives à la BDIC. Il était convenu que l’achèvement de leur classement donnerait lieu à une manifestation rendant publique leur existence et témoignant de leurs richesses pour l’écriture de l’histoire : celle de l’usage du droit au service d’engagements politiques, celle des avocats, de la défense, de la cause des droits de l’homme, des nationalismes coloniaux ou régionaux, des mouvements révolutionnaires européens. Jean-Jacques de Félice disparu, nous avons souhaité mener à bien ce projet, tout en lui rendant hommage, au cours d’une journée réunissant chercheurs et témoins. -
Paris
La protection des sources journalistiques
Appel à projets
La question du droit, pour les journalistes, de garder le secret de leurs sources d’information est un sujet de débat dans tous les pays démocratiques. En France, celui-ci s’est, encore récemment, nourri de diverses affaires ayant donné lieu à des perquisitions au siège de journaux ou au domicile de journalistes, à des mises en examen de certains d’entre eux. Celles-ci ont conduit le gouvernement à légiférer, une nouvelle fois, en la matière. Le projet de loi déposé le 12 mars 2008, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai, stipulait qu’« il ne pouvait être porté atteinte au secret des sources que lorsqu’un intérêt supérieur l’impose », motif devenu, conformément à la jurisprudence de la Cour EDH, « un impératif prépondérant d’intérêt public ». Le secret des sources journalistiques ne pouvait, selon la garde des Sceaux, « être absolu » et ce texte instaurait « un équilibre entre la protection des sources et les nécessités de l’ordre public ». -
Paris
La prise en compte de la dangerosité en droit pénal dans les États européens
Appel à projets
Si le thème - ou concept - de dangerosité est de longue date au cœur des politiques pénales, on pense notamment à « l’individu dangereux » de Lombroso, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt considérable. La notion de dangerosité a ceci de particulier qu’elle procède à la fois de la réaction sociale face au crime, plus généralement à l’insécurité, et d’approches qui se veulent scientifiquement fondées. C’est le plus souvent sur ces deux piliers que s’appuiera la réponse politique et sa traduction législative. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en est une récente illustration. L’ampleur du débat qui a entouré l’adoption de cette loi montre bien la sensibilité de la question. Il conviendrait plutôt de parler des questions, tant cette notion est multiforme, complexe. Pour autant, il n’est pas exigé, ici, d’en faire la genèse, même s’il apparaît nécessaire d’en donner une définition qui rende non ambigu son usage dans les recherches attendues sur ce thème. -
Tours
Le Play, la réforme sociale et sa postérité dans les milieux catholiques
Affinités et tensions
L’historiographie leplaysienne connaît un profond renouvellement dont témoigne le colloque tenu en 2006 à l’École des mines à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Frédéric Le Play (Antoine Savoye, Fabien Cardoni (dir.), Frédéric Le Play. Parcours, audience, héritage, Paris, École des mines, 2007). Cette journée continue d’explorer des voies nouvelles en s’intéressant à la réception de la pensée de Le Play dans les milieux croyants. Les historiens du religieux « croisent » en effet sans cesse la figure de Le Play et de ses disciples sans que l’on dispose véritablement d’études un peu fouillées et systématiques sur le sujet. -
Paris
Miscellaneous information - Law
Conférence organisée par le CEIS (Conférences et études internationlaes en Sorbonne)
Quel bilan peut-on établir de la construction européenne au regard de ses avancées, mais aussi de ses reculs, depuis la chute du mur de Berlin, c'est à dire au terme de deux décennies d’intégration européenne. Tel est l'objet de la conférence organisée par le CEIS qui fait appel à trois spécialistes de l'Europe et de l'Union européenne qui nous livreront leur analyse sur le sujet. Trois champs seront abordés : une perspective historique de l'intégration européenne, une approche géopolitique et seront retracées les avancées juridiques majeures qui fondent l'intégration européenne. -
Nancy
Vers un droit fondamental des États membres de l'Union ?
Le respect de leur essence politique devant la juridiction communautaire
La juridiction communautaire semble prendre au sérieux la clause apparue dans le Traité de Maastricht (et qui est confirmée et enrichie par le Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne), selon laquelle l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres. Elle pourrait fonder une prise en considération de l’identité constitutionnelle ainsi que de l’identité culturelle des États membres de l’Union, et donc renvoyer à ce qui fait l’essence politique des États-Nations.
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