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• 27 jui 2009

  Nanterre

  Study days - Law

  Les archives de Me Jean-Jacques de Félice. Témoignages d’un engagement au service des droits de l’homme

  Animé par le souci de rendre ses dossiers accessibles au plus grand nombre, Jean-Jacques de Félice a décidé en 2001 de faire don de ses archives à la BDIC. Il était convenu que l’achèvement de leur classement donnerait lieu à une manifestation rendant publique leur existence et témoignant de leurs richesses pour l’écriture de l’histoire : celle de l’usage du droit au service d’engagements politiques, celle des avocats, de la défense, de la cause des droits de l’homme, des nationalismes coloniaux ou régionaux, des mouvements révolutionnaires européens. Jean-Jacques de Félice disparu, nous avons souhaité mener à bien ce projet, tout en lui rendant hommage, au cours d’une journée réunissant chercheurs et témoins.

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• 30 jui 2009

  Cachan

  Seminar - Sociology

  Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions

  Séminaire, Cachan, mardi 30 juin 2009 à 14h

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• 31 mar 2009

  Cachan

  Call for papers - Sociology

  Minorités et droit

  L'Institut des sciences sociales du politique organise une journée d'étude sur le thème « Minorités et droit » cherchant à faire dialoguer, autour de la question des minorités, les spécialistes de la sociologie du droit et de la sociologie de la protestation collective. Deux questions principales seront abordées : 1/ ce que le droit fait aux minorités et 2/ ce que les minorités font au droit et font du droit. L'appel à communication est consultable à l'adresse :http://minoritesetdroit.blogspot.com. Les propositions de communication, sous la forme d'un résumé de 3000 signes maximum, sont à envoyer avant le 31 mars 2009 à minoritesetdroit@gmail.com.

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• 27 mar 2009

  Paris

  Conference, symposium - Law

  Le Rapport public annuel du Conseil d'État. Entre science du droit et discours institutionnel

  Le Rapport public annuel du Conseil d’État est une institution. Le Rapport dispose d’une très grande ancienneté puisque, en effet, c’est au lendemain de la seconde guerre mondiale qu’il voit le jour à l’initiative de René Cassin qui en a d’ailleurs défini l’ambition propédeutique dans la première livraison des « Études et Documents du Conseil d’État » parue en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d’État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d’ailleurs son adoption par l’instance la plus solennelle du Conseil d’État, l’Assemblée générale. Cette centralité est attestée par l’impact que le Rapport a sur le fonctionnement de l’État en direction duquel il est principalement dirigé. Elle est illustrée par l’attention qui lui est portée par la communauté juridique tout entière. Elle est confirmée par l’écho qui lui est désormais donné par les médias.

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