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• 15 oct 2009

  Convocatoria de ponencias - Derecho

  Les idéologies juridiques

  Appel à contributions à un ouvrage collectif

  L'empire du droit (P. Manent) s'accompagne d'idéologies (au sens le plus neutre de cette expression) plus ou moins légitimatrices. C'est à une analyse systématique de ces « idéologies juridiques » aussi bien du point de vue du droit lui-même que de celui de la sociologie du droit, de la théorie et de la philosophie du droit, de la science politique, voire de la sociologie des champs culturels que sont conviés les contributeurs à l'ouvrage prospecté.

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• 18 sep 2009

  París

  Coloquio - Derecho

  Dépénaliser la diffamation

  Oui mais comment ?

  L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ».

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