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Paris
En s’appuyant sur une recherche transversale et pluridisciplinaire, le Centre Bentham cherche à faire connaître la pensée de Jeremy Bentham et des penseurs de l'utilitarisme. Les ateliers mensuels sont l'occasion d'inviter des chercheurs de toutes disciplines sur les questions historiques, éthiques, économiques et juridiques soulevées par l'utilitarisme. -
Strasbourg
Towards an administrative Democracy?
A new citizen-based approach for Administration
Le colloque organisé par l’Université de Strasbourg et l’ÉNA les 19 et 20 mars 2010 dans le cadre du Pôle européen d’administration publique vise à étudier les nouvelles pratiques démocratiques qui sont qualifiables de « démocratie administrative », en ce qu’elles tendent à l’amélioration des rapports entre l’administration et les « administrés ». Ces mécanismes qui apparaissent au niveau européen, national ou local peuvent être compris comme une réponse aux insuffisances de la démocratie représentative. À cet égard, l’incidence du droit de l’Union européenne et du droit européen des droits de l’homme sur la conceptualisation de la notion de démocratie administrative est essentielle. Ce colloque entend ainsi proposer une réflexion sur les éléments qui confèrent un nouveau fondement démocratique au fonctionnement de l’administration. -
Paris
Conference, symposium - History
Concurrence et marchés : droit et institutions du Moyen Âge à nos jours
Ce colloque historique universitaire organisé à Bercy par le département Histoire de l'IGPDE (ancien Comité pour l'histoire économique et financière de la France) étudiera l'organisation des marchés et la régulation de la concurrence par le droit et les institutions depuis le Moyen Âge jusqu'au XXIe siècle. Les présidences de chaque séances seront assurées par des fonctionnaires en charge de la régulation de la concurrence aujourd'hui et un dialogue passé-présent sera donc institué lors des débats. Une table ronde sur « concurrence et marchés aujourd'hui » clôturera les travaux. -
Paris
Codification as a carrier of the transmission of roman law
Historical and contemporary aspects
L'élargissement de l'Union européenne et la nécessité d'élaborer des règles communes aux États membres soulèvent la question d'une codification. Vingt-sept systèmes juridiques doivent être harmonisés, sinon unifiés. Dans ce cadre, il importe de trouver un dénominateur commun. Le droit romain peut en être un, par son importance historique et technique. Ces journées se proposent de donner à cette question sa dimension historique et contemporaine. -
Brussels
Conference, symposium - History
War and Society in 20th Century Europe
À la fin de cette année, le CEGES célèbrera durant trois jours son 40e anniversaire par la tenue d'un grand colloque international (en anglais) sur l'influence des guerres sur la société au XXe siècle. Il y a sept thèmes spécifiques : War and Law, Science and War, War and Gender, War and Propaganda, War Endings, Economy et War and Ethnicity. Du 9 au 11 décembre 2009 au Square Brussels Meeting Centre (ex-Palais des Congrès). -
Reims
Axe de recherche du CERHIC-EA2616 (Université de Reims Champagne-Ardenne), la « fabrique de norme » associe médiévistes et modernistes à une études pragmatique et comparative des normes (règles formelles, législatives et jurisprudentielle), des discours producteurs de la norme et du cheminement de son élaboration. Après une première journée qui se déroula à l'Université de Reims Champagne-Ardenne en septembre 2008, cette deuxième rencontre souhaite établir un état des lieux des modes de production des normes, d’inventorier les différents types de normes à partir des lieux qui peuvent être considérés comme des « fabriques de normes ». Comment ce lieu est-il un lieu de fabrique d’une norme ? À quelles conditions tel discours et telle pratique sont-ils créateurs de normes ? -
Paris
La souveraineté moderne entre local et universel (2009-2010)
Séminaire de l'EHESS
Dans le prolongement des années passées, le séminaire propose d'examiner les formes de la modernité politique en réfléchissant sur la position centrale que va acquérir la monarchie entre des pouvoirs locaux toujours actifs et les modèles traditionnels d'universalité du monde chrétien. -
Amiens
Conference, symposium - History
Justice en guerre, justice de guerre du Moyen Âge à la première guerre mondiale
Organisé par le Centre d’histoire des sociétés, des sciences et des conflits
Le Centre d’histoire des sociétés de l’université de Picardie Jules-Verne organise un colloque sur le thème « Justice de guerre, justice en guerre », à travers une chronologie large, allant de l’Antiquité à une période contemporaine s’arrêtant au lendemain de la première guerre mondiale. L’exercice de la justice pose en effet des problèmes particuliers en temps de guerre, lorsque le droit est comme invalidé par le recours à la force armée, tant dans le cadre de la justice ordinaire, que de celui de la justice établie pour la guerre, ou encore du rôle des institutions judiciaires dans la sortie de guerre. -
La Flèche
Conference, symposium - History
Paul d'Estournelles de Constant, a visionary ?
Centennial of the Peace Nobel Price 1909-2009
Ce colloque est le résultat de deux initiatives complémentaires : une approche pédagogique de la recherche historique effectuée en classe de Première par le lycée Paul d'Estournelles de Constant de La Flèche et une réflexion sur la relation entre histoire locale et histoire globale engagée dans le séminaire de master en histoire contemporaine à l'Université du Maine. Il invite à réfléchir au rôle et à la place d'un parlementaire français inscrit dans les réseaux diplomatiques européens et occidentaux dans les relations internationales des années 1880-1920. Au croisement de la biographie, des représentations sociales des Etats et peuples étrangers, par un homme mais aussi des groupes sociaux qu'il côtoie, cette journée sera l'occasion de comprendre le rôle spécifique d'un parlementaire et des réseaux pacifistes dans l'interaction guerre-paix à l'échelle internationale au tournant du siècle. -
Amsterdam
Conference, symposium - History
La permission et la sanction : théories légales et pratiques du théâtre (1400-1600)
Les rapports entre le théâtre et la loi n'ont pas fait l’objet d’analyses spécifiques pour la période 1400-1600. Le colloque entend étudier les rapports entre la législation et la pratique théâtrale dans leurs différents aspects : de la conceptualisation légale du fait théâtral à l’entrecroisement des jeux dramatiques et de la formation rhétorique des étudiants, de la propagande orchestrée par le pouvoir aux sanctions des différentes "autorités". C’est en partie l’histoire d’une conceptualisation : comment la loi et la législation arrivent à définir le fait théâtral ; c’est également une confrontation à la pratique : de la régulation à la censure et même à l’interdiction ; c’est finalement une histoire des gens de théâtre et de leur formation ainsi que des milieux intellectuels où le théâtre se fait et se définit. -
Paris
Conference, symposium - History
La direction générale du travail de Strasbourg : laboratoire du droit social (1919-1925)
En 1918, le retour de l’Alsace-Lorraine à la France représente un enjeu singulier dans le domaine juridique. Ainsi, le commissariat général, qui fonctionnera de mars 1919 à juillet 1925, a notamment pour objet l’adaptation du droit local au droit français. La tâche accomplie par celui-ci, tant dans le domaine législatif qu’administratif, est digne d’intérêt. La personnalité du commissaire général, Millerand, fonde, dès 1919, beaucoup d’espoir sur cette institution. Ce dernier marque notamment son passage dans cette administration en créant la direction du Travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales, à la tête de laquelle se trouvera placé notamment Simiand. Le fonctionnement et les réalisations de cette institution - véritable démembrement du ministère du Travail à Strasbourg - sont un élément majeur dans la formation du droit local et contribuent à l’application du droit social. -
Dijon
Conference, symposium - Political studies
Quel État palestinien ? Histoires, réalités et perspectives
Les divers pourparlers de paix entre Israël et les représentants palestiniens n’ont jamais abouti à la création d’un État en Palestine qui devait être organisée dès… 1947. Et si aujourd’hui la situation semble encore se détériorer, y compris au sein même de la population palestinienne, c’est bien que la question d’un État palestinien dans cette région du monde pose problème et que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, brandi avec force et soutenu par la communauté internationale dans d’autres configurations, ne trouve pas à s’exprimer dans ce contexte singulier. Ce colloque s’attachera donc, dans une perspective pluridisciplinaire, à questionner « l’État palestinien » à travers diverses approches afin d’apporter des éléments de compréhension de la situation actuelle. -
Saint-Denis
Conference, symposium - Sociology
Expertise psychiatrique et sexualité - 1850-1930
Quand médecine, droit, morale et littérature se conjuguaient dans les prétoires...
À partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature. La pathologisation de certains comporte-ments sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet. À compter des années 1850, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent majoritairement l’activité judiciaire (que l’on songe par exemple aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. -
Pessac
Histoire et perspectives
L'organisation de la nouvelle carte judiciaire en France et les débats qu'elle suscite appellent une mise en perspective, notamment historique, du prix de la justice au sens large. C'est pourquoi le Centre aquitain d'histoire du droit organise, les 11 et 12 mars 2010, un colloque consacré au prix de la justice. -
Paris
Oui mais comment ?
L’idée d’une « dépénalisation » de la diffamation a initialement été formée par le Rapport Guinchard sur une nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin 2008 au Garde des Sceaux. C’est cette idée que le président de la République reprend à son compte en janvier 2009 à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Très exactement, et à la faveur d’une réflexion plus générale sur l’opportunité de créer des « pôles en droit de la presse » dans les tribunaux de grande instance, le Rapport Guinchard propose « la dépénalisation de la diffamation à l’exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) [serait] possible (…) ». -
Besançon
Les renaissances et réminiscences des droits et des modèles politiques et juridiques antiques
Usages juridiques et politiques de l’Antiquité gréco-latine
Le programme des interventions repose sur une exploration chronologique des moments-clefs de renaissance des droits et corpus antiques, depuis le Haut Moyen Âge jusqu’à nos jours. Ces étapes correspondent à des révolutions de la pensée juridique et politique, dont il ne s’agit pas ici de proposer un traitement systématique exhaustif, mais d’offrir un aperçu, aux fins de présenter les méthodes de l’histoire du droit et des institutions et l’utilité de ses ressources au service des autres disciplines de sciences humaines et sociales. -
Aix-en-Provence
La spatialisation / mise en espace de l'enquête aux époques médiévale et moderne
Depuis une quinzaine d’années, l’histoire politique du bas Moyen Âge a vu ses problématiques s’orienter vers la question du gouvernement et, de manière plus spécifique, se repositionner autour du thème des modalités de l’art de gouverner mis en place par les princes en Occident à partir du XIIIe siècle. -
Cachan
Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions
Séminaire, Cachan, mardi 30 juin 2009 à 14h -
Nanterre
Orient-Occident. L'enseignement du droit & les techniques d'éducation
Journée d’histoire du droit - Rencontre autour de Kasra Vafadari
Pour sa quatrième journée d'études dédiée à notre collègue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, notre centre de recherches Genèse des États et des droits de l'Europe et de l'Orient méditerranéen propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un thème peu étudié, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'éducation juridique en Orient et en Occident. -
Paris
Conference, symposium - Modern
Le nouveau-né, un objet philosophique ?
Considérant les incertitudes contemporaines du droit relativement au statut de l’embryon et à la définition de la personne (en particulier en ce qui concerne le début de la personnalité) ; considérant aussi les diverses mesures relatives à la bioéthique qui tendent à accorder la primauté à l’appartenance biologique à l’espèce plutôt qu’à l’individu tout en troublant les relations entre science juridique et sciences du vivant ; considérant enfin les mutations récentes de la figure de l’embryon induites par les technologies d’imagerie médicale et les techniques d’assistance à la procréation, ce colloque a pour ambition de (ré)ouvrir la question de la naissance et de caractériser la figure du nouveau-né comme objet à part entière de la philosophie du droit.
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