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• 19 nov 2010

  Nancy

  Fachtagung - Ökonomie

  La mise en place d'une table de référence en matière de calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

  Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’édition de la Circulaire de diffusion d’une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Alors que jusqu’à présent les magistrats, les avocats et les parties ne disposaient pas de base commune pour les guider dans le calcul des pensions alimentaires, cette table propose des règles simples et raisonnées pour effectuer ce calcul. Au cours de cette journée, seront présentés les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose cette table, les résultats d’une analyse des conséquences juridiques et économiques de sa mise en œuvre ainsi que les résultats d’une enquête d’opinion réalisée auprès de magistrats ayant eu l’occasion d’en expérimenter l’usage.

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