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• 04 jui 2010

  Paris

  Miscellaneous information - Law

  The Broadcast of Major Events on Free-Access Television

  A citizen's fundamental right or a television viewer's statutory privilege?

  En décembre 2009, la FIFA a publié le résultat de son appel d’offres en vue de l’attribution des droits télévisuels de la coupe du monde football 2010. Entre-temps, les droits télévisés de l'Europa League pour la France pour la période 2009-2012 ont été attribués par l’UEFA. Ce sont en réalité deux questions que soulève le système des droits exclusifs télévisuels : la question proprement dite de la retransmission des grands événements sur une télévision à accès libre ; la question plus spécifique de la diffusion d'extraits garantissant un accès minimal et non-formel aux images de grands événements. Au-delà du sport et encore plus du football, la question soulevée par cette table ronde est celle de savoir s'il y a des « événements » (si oui lesquels ?) que l'on pourrait analyser comme étant des « biens publics » et qui devraient ou pourraient échapper au système des droits exclusifs.

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