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Saint-Étienne

Conference, symposium - Law

Turkey / European Union, a State of Play

Le colloque « Turquie / Union européenne : état des lieux » a été organisé pour apporter un éclairage sur la nature juridique et la portée des liens unissant la Turquie et l'Union européenne en évitant le piège du culturalisme. Ces journées seront ainsi l'occasion de réfléchir sur toutes les questions soulevées durant le processus de négociations et sur l'avenir des relations entre ces deux entités afin d'identifier les options envisageables.

Saint-Étienne

The Implementation of a Reference Table for the Calculation of the Contributions to the Maintenance and Education of Children

Cette journée se propose de présenter les fondements juridiques et économiques sur lesquels repose la table de référence permettant la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sous forme de pension alimentaire (Circulaire CIV/06/10 du 12 avril 2010). Seront également présentés les résultats de l'analyse des conséquences juridiques et économiques de sa mise en oeuvre.

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