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Grenoble
Alternative modes of regulating disputes concerning intellectual property rights
Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, l’on peut se demander si un bon procès ne vaut pas mieux qu’une mauvaise transaction ? -
Grenoble
Natural Resources Exploitation and Human Rights Protection
L’actualité abonde d’exemples dans lesquels l’exploitation, souvent par des multinationales occidentales, des ressources naturelles situées dans les pays en développement menace les droits fondamentaux des populations locales. Afin d'étudier les défis posés à la protection internationale et régionale des droits de l'homme par l’exploitation des ressources naturelles, le CESICE (Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes) organise les 6 et 7 octobre prochains un colloque réunissant une vingtaine d'intervenants, universitaires, acteurs de terrain, représentants d'ONG. -
Saint-Martin-d'Hères
What it means to be a lecturer-researcher in public law today
Nombreuses sont aujourd’hui les facettes du métier d’enseignant-chercheur. Or, le droit public constitue-t-il une discipline singulière ou les multiples exigences qui s’imposent aux professeurs, maîtres de conférences, docteurs et doctorants témoignent-elles plus largement des évolutions d’une institution universitaire en quête de sens ? À toutes ces interrogations, un colloque organisé le 16 septembre 2011 à la Faculté de droit de Grenoble tentera d’apporter quelques éléments de réponse, en confrontant points de vue personnels, expériences marquantes, représentations fantasmées et attentes légitimes dans une démarche inédite et audacieuse. -
Grenoble
Annual AFDA conference and third spring session of young researchers in law
L'AFDA (Association française pour la recherche en droit administratif) organise chaque année un colloque portant sur un thème majeur du droit administratif et de l'action administrative. En 2011 ce colloque portera sur le thème de la « puissance publique » et est susceptible d'intéresser non seulement l'ensemble de la communauté des juristes mais également les sociologues, historiens et politistes. Ce colloque de deux jours sera précédé d'une manifestation destinée à permettre à de jeunes chercheurs de rendre un hommage à un grand maitre de la science juridique, cette année: Gaston Jèze. -
Grenoble
Call for papers - Epistemology and methodology
Le colloque organisé par l'Institut indisciplinaire, situé à Grenoble, portera sur les usages et finalités de la description au sein des sciences humaines. Les outils descriptifs diffèrent parfois d'une discipline à l'autre et révèlent les priorités épistémologiques des unes et des autres. Nous nous interrogerons sur leurs usages, leur possible transfert et les effets que peut avoir l'adoption de telle ou telle méthode descriptive émanant d'une discipline par une autre. -
Saint-Martin-d'Hères
Public Private Partnerships: Contractual and Institutionalised Partnerships
Le colloque du Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE) « les partenariats publics-privés : partenariats contractuels et institutionnalisés » a pour objet d’étudier la diversité des procédés juridiques qui permettent à la personne publique de faire appel à un partenaire privé pour la mise en œuvre de projets d’intérêt général. Ce colloque qui se veut pratique est destiné aux universitaires mais aussi aux collectivités territoriales et à leurs conseils juridiques.
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