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nov

2011

Grenoble

Conference, symposium - Law

Alternative modes of regulating disputes concerning intellectual property rights

Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, l’on peut se demander si un bon procès ne vaut pas mieux qu’une mauvaise transaction ?

Échirolles

Conference, symposium - Information

Journalisme et questions sociétales au prisme des industries culturelles

Les questions sociétales (écologie, développement durable, santé, violence, risque, etc.) sont aujourd’hui prégnantes dans l’espace public et constituent presque une spécialité journalistique à part entière. Considérant que le journalisme est un élément constitutif des industries culturelles, ce colloque souhaite interroger les rapports entre journalisme et questions sociétales autour des dimensions suivantes : 1. la production journalistique, produit d’appel des entreprises, média et hors-média ? 2. extension du champ journalistique (info-service, expertises, alertes, infotainment…) 3. de l’information des citoyens au rappel (imposition ?) de devoirs sociaux ? 4. les potentialités participatives de l'Internet : question sociétale en soi ou simple vecteur ?

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