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• 08 oct 2011

  06 oct 2011

  07 oct 2011

  Dijon

  Colloque - Histoire

  Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine

  Aux premiers siècles du Moyen Âge la sentence se confond souvent avec la condamnation et la peine, comme en témoignent les occurrences citées dans le dictionnaire de Niermeyer (par exemple, les sentences d’excommunication) ; puis, dès le XIe siècle, elle prend le sens d’une décision judiciaire fondée sur un jugement. Pour ce colloque, nous prendrons le mot « sentence » au sens le plus large : toute décision prise par un tribunal, quel qu’il soit, à l’issue d’une procédure judiciaire complète, que ce soit au civil ou au pénal, mais aussi par un arbitre à l’issue d’un processus extrajudiciaire (infrajustice). On rejoint ainsi la définition que donnait Littré, au XIXe siècle : « jugement rendu par des juges, par des arbitres ».

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• 16 mai 2011

  Dijon

  Appel à contribution - Sociologie

  Le droit de vieillir

  Citoyenneté, intégration sociale et participation politique des personnes âgées

  Co-organisé par le Réseau d’étude international sur l’âge, la citoyenneté et l’intégration socio-économique (REIACTIS) et le Pôle de gérontologie interrégionnal de Bourgongne Franche-Comté (PGI), ce colloque trilingue (espagnol, français, anglais) porte sur trois thématiques :1) droits sociaux et politiques : de la participation sociale à l’action politique ; 2) du droit formel à la relation sociale : approches inclusives et capacitaires des organisations sanitaires et sociales, des professionnels et des acteurs de la société civile ; 3) vieillissement aux différents moments du cycle de vie et capacité de décision : approche éthique du droit à la liberté et à la dignité.

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