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• 08 déc 2011

  09 déc 2011

  Schœlcher

  Colloque - Droit

  Finances publiques, finances privées

  autonomie, antinomie, antonymie

  S’il est académique de distinguer droit public et droit privé, finances publiques et finances privées, les frontières sont aujourd’hui moins marquées du fait d’un double mouvement de « privatisation » du droit public et de « publicisation » du droit privé. La réduction des moyens pour financer les grandes dépenses « publiques », l’extension du périmètre des finances publiques au financement social conduisent à s’interroger sur la légitimité et l’utilité de recourir à de nouvelles techniques de gestion financière. - Peut-on imaginer un jour, un Etat et des collectivités territoriales « sans finances », une situation (imaginaire) rendue possible par une large externalisation de leurs missions au secteur privé, qui en assurerait sous diverses formes le financement et la gestion ?

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• 26 sep 2011	17 oct 2011	21 nov 2011
  12 déc 2011	23 jan 2012	...

  Paris

  Cycle de conférences - Droit

  Droit et économie de l’environnement

  Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'École de droit de Sciences Po

  L'objectif de ce cycle de conférences est double : traiter de questions parfois négligées parce qu'elles sont au carrefour du droit de l'environnement, du droit de l'entreprise et du droit économique et tenter d'en renouveler l'analyse par le regard croisé d'un juriste et d'un économiste.

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• 04 nov 2011

  Grenoble

  Colloque - Droit

  Les modes alternatifs des réglements des litiges dans le droit de la propriété intellectuelle

  Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l’on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c’est le cas du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l’on peut en effet s’interroger sur le sort du droit moral de l’auteur ou plus largement sur le jeu de l’ordre public. Du point de vue du droit processuel, l’internationalité du litige, l’homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, l’on peut se demander si un bon procès ne vaut pas mieux qu’une mauvaise transaction ?

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• 18 oct 2011

  Brasilia

  Appel à contribution - Études du politique

  Conferência do desenvolvimento

  CODE 2011

  O Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada (IPEA) convida pesquisadores, professores, estudantes e interessados a apresentar propostas de trabalhos para a sua II Conferência do Desenvolvimento (CODE) – 2011, que se realizará na Esplanada dos Ministérios, em Brasília (Brasil), entre 23 e 25 de Novembro de 2011.

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• 28 sep 2011

  Paris

  Journée d'étude - Droit

  Corruption et conflits d'intérêts

  Troisième séminaire de la série « Analyse économique du droit et des politiques publiques »

  Participants to the November 24 2010 session on Impact Assessment and the Scientific Committee of the Seminar have suggested that, broadly speaking, topics revolving around corruption, the rule of law and good governance would be of interest for the next session. We feel that, within this array, corruption stricto sensu and the broader set of public agents behaviours generally described as characterizing a situation of “conflict of interest” may be a good focus. The day will focus, more precisely, on the analysis of the determinants of corruption, and the impact of corruption on economic growth. Certain major concepts such as agency or transparency should be part of the analysis and debate in order to open a broad discussion on the rationale and efficiency of anti-corruption policies.

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• 30 aoû 2011

  Appel à contribution - Droit

  Droits sociaux et développement. Relations et antagonismes

  La revue Prima Facie est une revue internationale publiée deux fois par an par le programme de post-graduation en droit de la « Universidade Federal da Paraíba » (UFPB, Brésil). La revue recherche des articles jusqu'à la fin du mois d’août 2011, concernant le sujet « droits sociaux et développement : relations et antagonismes », dans une perspective double : au prisme des relations de proximité et / ou des relations d'antagonisme. Le numéro spécial est dirigé par le professeur Maria Aurea Cecato.

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• 09 avr 2011

  Paris

  Appel à contribution - Histoire

  Histoire des régulations environnementales

  Le réseau thématique pluridisciplinaire CNRS (INEE et INSHS) « histoire de l’environnement » organise, en 2011, une série de quatre journées d’études. Après une première journée tenue à Arras en mars sur le thème « usages et pratiques de l’environnement », une seconde journée se tiendra à Paris le 14 juin sur le sujet « histoire des régulations environnementales ». La présente annonce présente les intentions des organisateurs de la journée « régulations » et lance un appel à communications. Ces journées sont ouvertes aux chercheurs de toutes disciplines de sciences humaines et sociales ou de sciences de l’environnement intéressés.

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