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• 15 nov 2012

  16 nov 2012

  Rennes

  Coloquio - Derecho

  Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé

  Quelles pratiques et obligations nouvelles la mobilité des patients implique-t-elle pour les États dans les rapports transfrontaliers mais aussi pour les institutions de protection sociale, les établissements hospitaliers et les praticiens ? Quels sont les enjeux de conciliation de la maîtrise des dépenses de santé et le droit pour le citoyen européen de se déplacer en Europe pour se faire soigner ? Ces interrogations s’inscrivent notamment dans le cadre de l’exercice de la coordination des régimes de sécurité sociale mais aussi dans l’optique de la transposition de la nouvelle directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

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