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• 15 mai 2012

  Poitiers

  Study days - Law

  Security, freedom and law

  Around the code of internal security

  Ce colloque sera l’occasion de premiers commentaires du code de la sécurité intérieure dont l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 a défini la partie législative. Le nouveau code regroupe ainsi les dispositions législatives relatives à la sécurité publique et à la sécurité civile. Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication de l’ordonnance, sous réserve des modifications nécessaires : 1° pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés, harmoniser l’état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions, codifiées ou non, devenues sans objet ; 2° pour étendre, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, les dispositions ainsi codifiées à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna ainsi que permettre les adaptations nécessaires à l’application de ces dispositions à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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• 13 fév 2012

  Poitiers

  Call for papers - Geography

  Unprotected unaccompanied children in Europe

  Appel à communications pour le colloque international « Mineurs non accompagnés et sans protection en Europe: Quelles raisons expliquent leur manque de protection? », MSHS, Poitiers, 23-24 octobre 2012. Merci de nous envoyer vos propositions de communications sur l'addrese pucafreu@gmail.com avant le 13 février 2012

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