Calenda

Rennes

Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fond juridique européen ?

Schématiquement, on peut concevoir l’histoire de la communauté européenne de deux façons : celle qui, des projets de Civitas Maxima de Wolff jusqu’aux réalisations des années cinquante (CECA, CEE), passe par l’établissement d’institutions communes ; l’autre qui, par l’héritage du ius commune et la circulation des modèles politiques et juridiques modernes d’un pays à l’autre, passe par l’éclosion d’un fond commun, aussi bien en droit public qu’en droit privé. C’est un processus que la circulation des modèles artistiques, économiques, scientifiques, philosophiques, etc. a déjà largement mis en valeur. Or, ce que révèlent, au XIXe siècle, l’imitation des modèles juridiques français, les combats doctrinaux (Savigny, Stephen, Mayer, etc.), l’émulation et la mise en concurrence entre modèles (Code Napoléon c/ Rechtwissenschaft allemand ; Civil law c/ Common law ; Justizstaattheorie c/ Administrativjurisprudenz, etc.), c’est un gigantesque processus de comparaison et de mimétisme qui prend le relais du droit naturel moderne et du ius commune. La grande question est alors la suivante : ce double processus se développe-t-il dans une logique de nationalisme juridique ou d’émergence d’un fond juridique européen ?

Rennes

Unionsbürgerschaft, Patientenfreizügigkeit und Begrenzung der Ausgaben für Gesundheit

Welche neuen Maßnahmen und Pflichten entstehen durch die grenzüberschreitende Mobilität für die Mitgliedstaaten und für die Einrichtungen der sozialen Sicherung, der Krankenhäuser und für andere Leistungserbringer? Wie kann die angestrebte Eindämmung der Gesundheitskosten mit dem Recht des Unionsbürgers auf Freizügigkeit im Gesundheitswesen vereinbart werden ? Diese Fragestellungen stehen insbesondere in direktem Zusammenhang mit den Koordinierungsregelungen der Systeme der sozialen Sicherheit und der Umsetzung der neuen Richtlinie 2011/24/EU vom 9. März 2011 über die Ausübung der Patientenrechte in der grenz-überschreitenden Gesundheitsversorgung in nationales Recht.

Rennes

L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?

Une des originalités de cette manifestation est l'importante dimension juridique sans pour autant que soient oubliées les disciplines (économie et écologie) traditionnellement préoccupées par cette problématique. Dans une région marquée par l'agriculture, cette thématique et les chercheurs de dimension internationale ou européenne qu'il réunira permettront de nombreux débats à un moment crucial : celui de la réforme de la politique agricole commune.

Rennes

Beitragsaufruf - Amerika

Mémoire(s) canadienne(s)

Quarante et unième colloque de l'Association française d'études canadiennes (AFEC)

Du surgissement de la mémoire comme phénomène social et culturel mais aussi comme objet d’étude durant les années 1970 à sa centralité dans les sociétés contemporaines : quelle place pour les enjeux de mémoire et les usages politiques ou sociaux du passé dans le Canada contemporain ? Retour sur les acteurs, les échelles, les territoires des enjeux mémoriels dans la société canadienne.

Rennes

L'État tiers en droit de l'Union européenne

Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la CEDECE organisent, à Rennes, le colloque annuel de la CEDECE sur le thème « L'État tiers en droit de l'Union européenne ». Ce colloque sera l'occasion discuter la présentation binaire classique selon laquelle un État est soit membre de l'Union (et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre) soit tiers celle-ci (et ses relations avec l'Union sont alors régies par le droit international et le droit de l'action extérieure de l'Union). Une réflexion sera ainsi conduite sur l'existence de statuts spécifiques accordés aux États tiers par l'Union européenne, sur les formes de participation au système de l'Union consenties aux États tiers, et sur la recherche d'une nouvelle frontière entre État membre et État tiers. Le colloque aura lieu à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2012.

Cesson-Sévigné

Protéger et valoriser les œuvres en ligne dans le cadre européen

L’accès à des contenus attractifs, gratuits ou payants, devient un enjeu majeur du développement de l’Internet, qu’il s’agisse d’écrits, d’images ou de contenus audiovisuels. Le colloque a pour but de comparer les différentes politiques mises en place par les États membres de l’Union européenne en vue de promouvoir les contenus / œuvres numériques et de lutter contre les téléchargements illicites. Il s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution des règles européennes en la matière. À partir d’une évaluation juridique et économique des dispositifs de protection / lutte contre les usages illégaux dans les États membres, la réflexion se portera sur les modèles innovants qui permettent de valoriser les œuvres en ligne, et sur les stratégies dans différents secteurs tels que l’édition ou l’audiovisuel non linéaire (vidéo à la demande, TV de rattrapage, TV connectée). Les techniques d’exploitation des contenus seront également abordées dans le colloque.

Rennes

Beitragsaufruf - Recht

L'État tiers en droit de l'Union européenne

Le Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la CEDECE organisent un colloque sur le thème « L'État tiers en droit de l'Union européenne ». Le colloque aura lieu à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, les jeudi 21 juin et vendredi 22 juin 2012. À cette fin, un appel à contribution est lancé. Les propositions (intitulé et présentation de 500 à 1000 mots) doivent être envoyées par email à l’adresse suivante : charlotte.florenty@univ-rennes1.fr avant le 10 février 2012.

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Alle	45 965
Beitragsaufruf	18 002
Kolloquium	10 329
Fachtagung	7 629
Seminar	4 274
Sonstige Angaben	2 247
Stipendien, Preise und Stellenangebote	2 121
Konferenzzyklus	801
Thematische Schule	304
Ausschreibung	258

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